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Copyright : La Gazette
Europe 10/09/2012

Les équilibres des locaux européens se sont améliorés

Après plusieurs années de contraction due à la crise, les recettes fiscales infranationales des pays membres de l’Union européenne ont augmenté de 5,5 % en volume, précise la note de conjoncture consacrée aux finances publiques territoriales dans l’UE, publiée par le Conseil des communes et régions d’Europe et Dexia crédit local.

Péréquation 10/09/2012

Témoignage : 4 collectivités face au FPIC

Le Club finances est allé interroger 4 collectivités présentant des profils différents sur leurs choix de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Chaque territoire présente sa logique.

Ligne d'arrivée
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Financement 07/09/2012

Emissions obligataires : restons groupés !

L’agence de notation Moody’s vient de changer sa grille d’analyse des risques des émissions obligataires groupées. Un nouveau signe de la dégradation de l’image des collectivités.

Marché public 07/09/2012

Réparation du préjudice né de l’éviction irrégulière du marché

Lorsqu'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce marché, il appartient au juge de vérifier d'abord si l'entreprise était dépourvue de toute chance de remporter le marché.Dans l'affirmative, l'entreprise n'a droit à aucune indemnité. Dans la ...

Financement 07/09/2012

Eure : des billets de trésorerie pour palier la raréfaction de l’argent

Le département de l'Eure a décidé de lancer un programme de billets de trésorerie pour un montant maximal de 100 millions d’euros durant le dernier trimestre de l’année 2012.

Finances locales 06/09/2012

Quelles sont les conditions d’application transitoires de la taxe locale sur la publicité extérieure ?

La TLPE a été introduite par l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, par la voie d'un amendement d'initiative sénatoriale. Cette taxe s'est substituée aux dispositifs locaux existant, à savoir la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, la taxe communale sur les ...

billets de 50 euros
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Crédit bancaire 06/09/2012

Une nouvelle donne pour contrer l’assèchement

Les directions financières se trouvent confrontées au paradoxe de taux d’intérêt historiquement bas, de marges élevées et d’une ressource toujours rare.

Banque-postale-cdc
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Financement 06/09/2012

La Banque postale proposera des prêts de moyen et long terme aux collectivités en novembre

Si l’avenir de la coentreprise entre La Banque Postale et la Caisse des dépôts est toujours suspendu à la décision de Bruxelles, la première a indiqué le 6 septembre 2012 qu’elle lancerait des offres de prêts de moyen et long terme aux collectivités à partir de début novembre… « sous réserve de la mise à disposition par Dexia ...

Claudy Lebreton
Copyright : La Gazette
Décentralisation 05/09/2012

Exclusif : l’Acte 3 financier de Claudy Lebreton

Qui a dit que l’audace réformatrice n’était pas à l’ordre du jour ? Dans une interview vidéo exclusive accordée au Club finances, Claudy Lebreton décrit ce que pourrait être un véritable acte 3 financier de la décentralisation.

Finances locales 05/09/2012

Des précisions sur la cotisation foncière des entreprises

Un décret est relatif aux modalités de détermination de la contribution économique territoriale. L'article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010, laquelle est remplacée par une CET à deux composantes : la Cotisation foncière des entreprises ...

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