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Club finances

Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin
Copyright : JPD
Union européenne 04/12/2012

Les régions veulent conserver la possibilité d’accorder des subventions

Jean-Paul Denanot, président PS de la région Limousin, présentera le 7 décembre 2012 devant le Comité des régions à Bruxelles un avis en faveur de la préservation du statut particulier des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR). De 2007 à 2013, le montant de ces subventions s’élève pour la France à 4 milliards d’euros dont ...

Fiscalité 04/12/2012

Compétence du juge administratif en cas de faute imputée à l’administration fiscale

Le Tribunal des conflits donne compétence au juge administratif pour connaître d’une action en responsabilité contre l’Etat fondée sur une faute imputée à l’administration fiscale pour avoir déclaré prématurément une créance résultant des rehaussements d’impôts sur le revenu au passif du redressement judiciaire du contribuable.

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PLFR 2012 04/12/2012

Emprunts toxiques : 50 millions pour quoi faire ?

Le gouvernement est à l'origine d'un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui créé un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés risqués. La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle de son côté, le 4 décembre, les ...

Education 04/12/2012

Le maire peut-il autoriser l’inscription dans une école extérieure à sa commune tout en refusant de participer aux frais de fonctionnement de celle d’accueil ?

Lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune autre que celle de sa résidence, un mécanisme de répartition des dépenses de fonctionnement se met en place entre les deux collectivités territoriales concernées. Le principe qui régit la répartition des dépenses de fonctionnement liées à la scolarisation d'un élève dans une autre ...

Emissions obligataires 03/12/2012

Programme EMTN : l’exemple du Limousin

Le Limousin a mis en place en début d'année un programme EMTN (Euro medium term notes) qui lui permet d'avoir un accès continu au marché obligataire. Stéphane Avizou, chef de service finances de la région explique son choix.

Cet article fait partie du dossier :

Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Contrôle 03/12/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur la CC Côte de Lumière, la CA du Soisonnais, la CU du Grand Toulouse, les Hautes-Pyrénées et Condé-sur-Noireau

Plusieurs rapports d’observations définitives viennent d’être publiés par des chambres régionales des comptes concernant : le département des Hautes-Pyrénées (CRC Midi Pyrénées) la communauté urbaine du Grand Toulouse (CRC Midi-Pyrénées) la communauté d'agglomération du Soissonnais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la communauté ...

Gaz46_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Sondage 03/12/2012

L’austérité , première priorité des élus du bloc local

Dans la perspective des élections municipales de 2014, la stabilisation de la pression fiscale est l’objectif prioritaire de 5 5 % des maires, un chiffre en hausse de 14 points par rapport à l’an dernier…

Consommation des ménages
Copyright : Fotolia
Gestion 03/12/2012

Achats : des stratégies globales pour des économies durables

L’acheteur, lorsqu’il est associé à la préparation budgétaire et à la rédaction du cahier des charges, peut réduire les coûts. Planification des achats et meilleure mise en concurrence font partie des recettes.

fa_2012_12
Copyright : La Gazette
L’Actualité des marchés Finance active-La Gazette des communes / nov. 2012 03/12/2012

Financement des collectivités en Europe : quels enseignements pour la France ?

Si les incertitudes restent grandes autour de la crise de la dette européenne et de la capacité de l’Europe à connaître à nouveau une dynamique de croissance, la stabilisation récente des marchés financiers n’est pas sans conséquence sur le financement des collectivités locales de par l’Europe.

Billets de 5 à 50 euros
Copyright : image_of_Money
Emprunts toxiques 02/12/2012

L’Etat débloque 25 millions d’euros pour les communes en grande difficulté

Dans le cadre du 3e PLFR pour 2012, un montant de 25 millions d’euros est inscrit pour alimenter un fonds de soutien aux villes souhaitant se désengager de leurs emprunts toxiques. Si cette disposition va dans le sens de ce que souhaite l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), elle ne correspond qu’à une goutte ...

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