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Club finances

Enseigne d'une agence postale communale
Copyright : D.R.
Financement 23/10/2012

La Banque postale cherche des solutions de long terme pour les collectivités

Lors d’une audition devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée le 17 octobre 2012, Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale, a indiqué que son établissement cherchait des solutions pour les financements de plus de 15 ans des collectivités. Il a rappelé le lancement de leur offre de prêts à 10 ans ...

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts structurés 23/10/2012

Dexia : les assignations en forte hausse sur le dernier trimestre

Sur les quelque 2 200 communes concernées par des emprunts structurés ou « sensibles » contractés auprès de Dexia, 58 ont introduit un recours en justice. Ce chiffre a largement augmenté au cours du dernier trimestre.

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
Emprunts toxiques 23/10/2012

La chambre régionale des comptes contraint Saumur à payer la totalité de ses intérêts

Dans son avis du 18 septembre 2012, la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire contraint la commune de Saumur (Maine-et-Loire) à payer la totalité des intérêts dus à Dexia et liés à un emprunt toxique, contredisant l’avis de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes du 31 mai 2012 concernant Sassenage. Le maire compte porter ...

Les départements reçus à l'Elysée 22/10/2012

Départements-Etat : un « contrat de confiance » qui reste à concrétiser

Assurer aux départements un financement pérenne de leurs prestations sociales. Tel est l’engagement n° 1 du contrat de confiance signé le 22 octobre 2012 entre les départements et l’Etat à l’Elysée. un engagement qui demeure, comme d’autres, une simple déclaration d’intention. Sur le perron de l’Elysée, les réactions ...

Commande publique 22/10/2012

Création d’un outil de dématérialisation des achats de l’Etat

Un arrêté crée le traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat ». Dénommé PLACE, il a pour finalité la dématérialisation des procédures de marchés publics et la constitution d'un annuaire des opérateurs économiques utilisateurs.Le traitement est mis à disposition de l'ensemble des administrations de l'Etat, de l'UGAP et ...

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
PLF 2013 22/10/2012

Le plafonnement du prélèvement du FPIC : 1ère étape d’un rehaussement progressif ?

Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a pesé lourdement, dès 2012 sur nombre de collectivités considérées comme fiscalement riches laissant augurer pour ces dernières, à l'horizon 2016, des jours plus difficiles. Reste que l’effort à consentir par les collectivités contributrices n’est pas le ...

Contrôle 22/10/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur Paris, Nantes, l’Ain et l’Ardèche

Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes : sur Paris concernant la gestion des transports automobiles municipaux, des biens concédés du réseau de distribution et le budget spécial de la préfecture de police (CRC Ile-de-France) sur la communauté urbaine de Nantes ...

Péréquation 22/10/2012

Pourquoi introduire le revenu dans le prélèvement au FPIC

La mesure ne fera pas que des heureux. « Nous allons voir notre prélèvement au titre du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) augmenter considérablement », déplore ainsi un élu parisien.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2013 21/10/2012

L’Assemblée aborde les articles concernant les collectivités

Les articles relatifs aux dotations des collectivités ont été adoptés le 19 octobre 2012 avec seulement des modifications rédactionnelles. Les articles de la mission « relations avec les collectivités », situés dans la seconde partie du texte, seront examinés en commission élargie le 30 octobre.

Services publics 19/10/2012

Création d’une prime pour les débitants de tabacs acceptant d’assurer certaines missions dépendant de l’Etat ou des collectivités locales

Un décret institue une aide, d'un montant de 1 000 euros ou de 1 500 euros selon la taille de la commune dans laquelle le débit de tabac est implanté, destinée à encourager la diversification des activités des buralistes, en privilégiant notamment les partenariats avec les différents services de l'Etat et des collectivités ...

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