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Club finances

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
EMPRUNTS TOXIQUES 04/06/2013

Exclusif : Un amendement à la loi bancaire examiné pour sauver la Sfil d’une possible faillite

Le Club finances de la Gazette avait révélé cette intention de l’Etat. La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné, le 4 juin 2013, un amendement à la loi bancaire visant à valider l’absence de TEG sur les fax de confirmation de prêt. Elle ne l'a pas adoptée. A suivre néanmoins...

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Fiscalité 04/06/2013

Taxe sur les logements vacants : un plus pour la politique du logement… un moins pour l’autonomie fiscale des collectivités

Le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants vient augmenter le nombre de collectivités sur le territoire desquelles est désormais applicable la taxe sur les logements vacants (TLV) dont bénéficie non pas lesdites collectivités, mais l'Agence nationale de l'habitat ...

Acte III de la décentralisation 03/06/2013

La métropole de Paris supprimée par le Sénat, retour du fonds de péréquation des départements franciliens

Le sénat rétablit le fonds francilien de péréquation interdépartementale mais supprime la métropole de Paris.

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Décentralisation 03/06/2013

Avis de tension sur la dotation d’intercommunalité

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles créera trois métropoles au statut ad hoc : Paris, Lyon et Marseille. Et une série d’autres structures, en fonction de seuil démographique d’éligibilité.

Contrôle 03/06/2013

CRC : rapports d’observations sur Sainte-Foy-la-Grande, Bénodet et Roquebrune-sur-Argens

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Sainte-Foy-la-Grande (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Bénodet (CRC Bretagne) la commune de Roquebrune-sur-Argens (CRC Paca) 

Germain
Copyright : D.R.
Décentralisation 03/06/2013

Jean Germain estime à 250 millions d’euros le coût de l’acte 3

Jean Germain, rapporteur de la commission des finances sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en cours d'examen au Sénat, estime à 250 millions d'euros son coût global.

Finances locales 03/06/2013

Le nouvel indicateur de péréquation, le potentiel financier agrégé, est-il pertinent lorsqu’il s’agit d’apprécier l’opportunité de la fusion entre deux communautés de communes ?

La loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds repose sur un prélèvement d'une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux et communes pour la reverser à des ensembles intercommunaux et communes moins favorisés. Il s'inscrit dans la ...

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TENDANCES 31/05/2013

Optimisation fiscale, prospectives et compression des charges au menu des directions financières

La dématérialisation des pièces comptables occupe une bonne partie du temps des directions financières du bloc communal. Toutes strates confondues, l’heure est à la recherche d’optimisation des recettes fiscales et aux compressions de charges.

Calendrier
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Dotations/Péréquation 30/05/2013

Dans l’attente de précisions du gouvernement, le CFL revoit son calendrier de travail

Les groupes de travail du Comité des finances locales, qui devait réaliser une synthèse de leurs travaux le 30 mai sur les 6 chantiers ouverts à Matignon le 12 mars dernier, n'ont pu conclure, en raison notamment du manque de réponses du gouvernement sur plusieurs points.

Finances locales 30/05/2013

Jean-François Leseul : « Il faut agir sur la maîtrise de la dette et explorer les potentialités de ressources »

Pour dégager des marges de manœuvre financières, Jean-François Leseul, DGA finances de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines - 35 000 habitants) et élu dans une ville de 27 000 habitants du Val-d’Oise, suggère quelques pistes d’économies et d’optimisation fiscale. Par ailleurs, la capacité à se doter d’observatoires fiscaux et ...

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