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TGV-gare-Bordeaux
Copyright : RODOLPHE ESCHER
Finances locales 03/07/2017

LGV Tours-Bordeaux : un contentieux à 110 millions d’euros

Sur la LGV Tours-Bordeaux, mise en service le 2 juillet, SNCF Réseau a gagné des contentieux contre dix collectivités qui avaient suspendu 110 millions d’euros de participations en raison des retards pris sur les prolongements. Certaines collectivités vont faire appel.

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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Exclusif 30/06/2017

Les investissements des petites villes reprennent doucement

Très affectées par la baisse des dotations, les petites villes commencent à relever la tête, mais restent fragiles: c'est ce qui ressort d'une enquête de l'APVF, que "La Gazette" a analysé en exclusivité.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 30/06/2017

L’essentiel de la semaine du 26 juin 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : AFP
Finances locales 30/06/2017

La Cour des comptes plaide pour une poursuite de la baisse des dotations

Face au dérapage des dépenses publiques, la Cour des comptes recommande de poursuivre la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités en 2018 et au-delà. Un nouveau coup de rabot assis sur un socle plus large et accompagné d’une réforme de la DGF et d’une loi de financement dédiée. Les collectivités sont prévenues !

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Copyright : girodjl Fotolia
Finances locales 30/06/2017

Investissements majeurs : quelles études d’impact sur le terrain ?

Un décret du 30 juin 2016 impose aux collectivités la réalisation d'une étude d’impact pluriannuel pour tout investissement considéré comme exceptionnel. Un an après, l'application de ce texte reste très aléatoire sur le terrain. Les seuils retenus sont-ils trop élevés ? En tous les cas, cela n’empêche pas certaines collectivités ...

Finances 30/06/2017

Le fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France pour 2017

Une note du 29 mai a pour objet de présenter les modalités de financement, de répartition et de versement du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) au titre de l’exercice 2017.Le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 pour contribuer à l' amélioration ...

Finances 30/06/2017

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour 2017

Une note d’information du 15 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2017. La DSU pour 20 17 s'établit donc à 2 090738650 €, soit une augmentation de 9,4% par rapport à l' exercice précédent (1 910738650 E). La ...

Finances 30/06/2017

La dotation de solidarité rurale pour 2017

Une note du 16 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2017. La DSR répartie en métropole au titre de l'exercice 2017 s'élève à 1 345 314 489 €, soit une progression de + 14,39 % par rapport à 2016.

Finances 30/06/2017

Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2017

Une note d’information du 16 mai a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l’exercice 2017 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer (excepté Mayotte).Une seconde note, du 17 mai, a pour ...

Finances locales 30/06/2017

Ne faudrait-il pas encadrer l’usage, par les banques, des pénalités de remboursement anticipé pour les prêts des collectivités ?

Réponse du 7 mars du ministère de l'économie et des finances à la question écrite n° 102345 du député Alain Ballay : Dans le cadre des contrats de prêt souscrits par les collectivités territoriales auprès d'établissements de crédit ou de sociétés de financement, une indemnité peut être contractuellement prévue en cas de ...

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