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Club finances

Fiscalité de l'urbanisme 09/03/2018

Le cas d’une taxe d’aménagement qui excède 1500 euros

Dans une décision du 5 mars, le Conseil d'Etat rappelle que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur un litige tendant à la décharge de cotisations de taxe d'aménagement, qui constitue un litige relatif au impôts locaux au sens du 4° de l'article R. 811-1 du code de justice administrative (CJA).Le Conseil d'Etat ...

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1 Billet 09/03/2018

L’hallali de la réforme des valeurs locatives des logements ?

Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, retour sur l’audition du ministre des Comptes publics devant la commission des finances du Sénat. Gérald Darmanin a avoué sa réticence à poursuivre la réforme des valeurs locatives pour les locaux d’habitation, du fait de sa difficulté et ...

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3 Finances locales 08/03/2018

Gérald Darmanin répond aux sénateurs sur la réforme de la fiscalité locale

Devant la commission des finances du Sénat, mercredi 7 mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics a évoqué les "deux scénarios possibles" pour remplacer la taxe d’habitation, laissant entrevoir lequel avait sa préférence. Il s’est montré en revanche réservé sur la révision des valeurs locatives, pourtant unanimement ...

Finances 08/03/2018

Financement des centres provisoires d’hébergement et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Un premier arrêté du 2 mars fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile :RÉGIONSMONTANTSGrand-Est36 114 195Nouvelle-Aquitaine31 473 585Auvergne Rhône-Alpes40 697 865Normandie16 227 900Bourgogne Franche Comté22 199 483Bretagne15 188 745Centre Val de Loire15 188 ...

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Energie - Déchets 07/03/2018

« Je ne ferai pas de l’Ademe une agence de la macronie » – Arnaud Leroy

Arnaud Leroy, candidat proposé par le Président de la République pour devenir le nouveau président et directeur général de l'Ademe, a été auditionné ce mercredi 7 mars par la commission développement durable de l'Assemblée nationale. Ce "marcheur" qui a piloté le programme du candidat Macron a expliqué sa vision sur les politiques en ...

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Achats publics 07/03/2018

Les outils de l’acheteur

En tant qu'acheteur, il est essentiel de cerner très rapidement la typologie des achats que vous allez devoir gérer et l'univers concurrentiel dans lequel ceux-ci s'inscrivent pour construire une stratégie achat solide et en maximiser ses effets.

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Fiscalité de l'urbanisme 07/03/2018

Taxes et participations d’urbanisme : décryptage des principes de base

Les taxes et les participations d'urbanisme sont limitativement prévues par la loi et énumérées par le code de l'urbanisme. Il est interdit de cumuler l'application de participations faisant « double emploi », ayant pour objet de financer un même équipement public. Le montant de certaines participations d'urbanisme est plafonné à une ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
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Copyright : denisismagilov / AdobeStock
Intercommunalités 06/03/2018

Fiscalité locale : l’ADCF insiste sur son scénario « idéal »

L'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'éloignant de celles votées par le CFL dont elle "prend acte", elle plaide notamment pour que la CVAE soit répartie entre les intercommunalités et les régions, en cohérence avec leur compétence -partagée- en matière de développement ...

Démocratie locale 06/03/2018

Quel est, par région, le montant global des indemnités perçues par les membres des CESER ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'examen des comptes administratifs des régions fait apparaître les montants suivants pour les indemnités de fonction des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux au titre de l'année 2016 : Nom de la régionIndemnités perçues (en ...

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Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Achats publics 05/03/2018

Le droit des marchés au service des achats

Les enjeux de l'achat public s'appuient sur trois principes : satisfaire l'intérêt général, assurer la continuité du service public et optimiser l'usage des deniers publics. C'est à la lumière de ce triptyque que le droit des marchés publics n'a cessé de se reconfigurer, passant d'un outil de simple sécurisation juridique à une ...

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