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Club finances

Transparence financière 09/05/2017

Définition des données essentielles des conventions de subvention

Un décret du 5 mai définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données.Les données concernées sont : les informations relatives à l'autorité administrative ou l'organisme chargé de la gestion d'un ...

Action sociale 09/05/2017

Dotations régionales limitatives pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Un arrêté du 25 avril, pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.RÉGIONSMONTANT DES DOTATIONSrégionales limitatives(en euros)Auvergne-Rhône-Alpes77 402 ...

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Copyright : Flickr by CC OFFICIAL LEWEB PHOTOS
2 Présidentielle 09/05/2017

Collectivités : les sept travaux d’Emmanuel Macron

Des collectivités territoriales qui s'engagent à des coupes supplémentaires dans leurs budgets et dans leurs effectifs en échange de nouvelles libertés dans la gestion de leurs ressources humaines : tel est le deal que le nouveau chef de l'Etat souhaite conclure avec les principales associations d'élus locaux.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 05/05/2017

L’essentiel de la semaine du 1er au 7 mai 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Rennes centre-ville
Copyright : Flickr CC by Nicolas Vollmer
Fiscalité locale 05/05/2017

Locations touristiques : Airbnb collecte la taxe de séjour dans 50 villes

La taxe de séjour de 31 communes supplémentaires sera désormais perçue par l'entreprise de location par internet de meublés touristiques. Cependant, dans l’attente d’une généralisation à tout le pays et à toutes les plateformes, il subsiste encore des zones d’ombre à éclaircir alors qu'un décret vient de donner davantage de ...

Dispositif Pinel 05/05/2017

Application du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif intermédiaire

En application de l'article 199 novovicies du CGI, les personnes qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement peuvent bénéficier, dans les zones géographiques A bis, A et B1 définies par l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'elles ...

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Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 05/05/2017

Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !

Selon une enquête, l'achat public n'est pas encore mature dans les intercommunalités. L'étude montre que les bonnes pratiques sont en progrès, mais de nombreux freins subsistent, notamment l'absence de fonction achat réellement structurée dans les collectivités.

En partenariat avec Sponsor dossier
Alors que les Sdis font régulièrement l'objet de remarques pour leur coût, l'étude menée par le Tarn met en avant le montant des pertes qu'ils permettent d'éviter.
Copyright : P. ROUX
Finances 04/05/2017

Le Sdis du Tarn calcule l’impact de ses interventions sur l’économie

En 2016, les actions du Sdis du Tarn ont évité une facture de 78 millions d’euros de dommages sur les incendies d’habitations.

PHOTO - 10190106.BR.jpg
Copyright : patricia marais
[INTERVIEW] Fiscalité locale 04/05/2017

Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »

A quelques jours de la fin du quinquennat, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, revient sur l'un des dossiers chauds qu'il laisse à son successeur : la révision des valeurs locatives des logements. S'il reconnaît que ce dossier est sensible, il enjoint la future majorité parlementaire a mener à bien ce travail de fond ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
macron-lepen-sourires
Copyright : Macron : CEDRIC LECOCQ / Le Pen : Foto-AG Gymnasium Melle
Election présidentielle 2017 03/05/2017

Les dépenses des collectivités dans le viseur des deux finalistes

10 milliards d'euros. C'est le montant de l'effort budgétaire qui sera demandé aux collectivités locales sur la durée du prochain quinquennat quel que soit le futur président. Mais pour atteindre cet objectif, les approches d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen diffèrent largement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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