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Club finances

1 Démocratie locale 30/01/2018

Est-il prévu d’instaurer des indemnités de fonction des membres de la commission locale de l’eau ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le président d'une commission locale de l'eau est désigné au sein et par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (article R. 212-32 du code de l'environnement). Les fonctions électives sont par principe gratuites mais les ...

Commande publique 30/01/2018

La signification de la cession d’une créance dont le cédant n’est pas titulaire

Dans une décision du 26 janvier, le Conseil d'Etat précise que, dans le cadre d'un marché public : le cédant d'une créance ne pouvant transmettre plus de droits qu'il n'en détient, la signification d'une cession de créance dont le cédant n'est pas titulaire à la date où elle est faite doit être regardée comme nulle, même lorsqu'elle ...

Finances 30/01/2018

Les compensations financières des transferts de compétences

Une note du 18 janvier présente les montants de compensation financière retenus par la loi de finances initiale (LFI) pour 2017 pour les collectivités territoriales concernées par les transferts de compétences prévus principalement par la loi n° 2004-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la ...

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Copyright : jasckal - Fotolia
Eau et assainissement 30/01/2018

Eau et assainissement : faut-il vraiment retarder le transfert ?

La proposition de loi prévoyant qu'une minorité de blocage peut retarder le transfert aux communautés de communes des compétences eau et assainissement est discutée en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 30 janvier. Mais alors qu'aucune harmonisation des modes de gestion ni des tarifs n'est imposée, ce délai est-il vraiment ...

Marseille2
Copyright : Flickr CC by jopa Elleul
Taxe de séjour 29/01/2018

Airbnb va verser 13,5 M€ aux collectivités

La plateforme de location Airbnb s’apprête à verser aux communes et intercommunalités une taxe de séjour de 13,5 M€, un montant deux fois plus important qu’en 2016. Nice enregistre la plus forte hausse.

école primaire
Copyright : Flickr CC by sa Allison Meier
Baromètre des coûts du service public local 29/01/2018

Bâtiments scolaires : des économies d’échelle encore à démontrer

Suite de la publication des premières données issues du baromètre des coûts des services publics de la Gazette. Avec en ligne de mire les dépenses liées aux bâtiments scolaires. Des charges pas totalement corrélées aux surfaces concernées.

Cet article fait partie du dossier :

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Statut de la fonction publique 29/01/2018

Accident de service : la charge financière pour la collectivité

Les conséquences financières de la rechute d’un accident de service sont supportées par la collectivité au service de laquelle se trouvait l’agent lors de l’accident de service.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Agenda 26/01/2018

L’essentiel de la semaine du 22 au 28 janvier

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Aménagement urbain 26/01/2018

Quelles mesures fiscales pour encourager la revitalisation commerciale des centres villes ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Les villes petites et moyennes constituent des pôles essentiels du maillage territorial français, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles. Elles sont des points d'ancrage du développement économique et social, le premier lieu de concentration de services ...

Buntstifte
Copyright : Buntstifte © dessauer Fotolia
Décryptage des lois de finances 2018 26/01/2018

Lois de finances 2018 : les mesures diverses

(7/7) Retrouvez le dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, des lois de finances 2018, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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