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Copyright : Flickr commons
Billet 06/07/2018

Fiscalité locale : une négociation à fleurets mouchetés et chiffrés commence

Chaque semaine retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la réforme fiscale. Sur quelles bases négocier les deux principaux scénarios de transfert de TFPB départementale durant les mois à venir ? Les associations d’élus, qui veulent croire à un partage de cette fiscalité à pouvoir de taux au sein du bloc communal ...

Tour de France
Copyright : ornitho / Adobe Stock
finances locales 06/07/2018

Accueillir le Tour de France est-il un investissement rentable ?

Voir démarrer ou s'arrêter les cyclistes de la Grand Boucle dans sa collectivité est prestigieux. Mais les nécessaires investissements se justifient-ils par les retombées économiques ?

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Copyright : Pascale Tessier
Forum des finances locales 05/07/2018

L’anticipation, la clé de la maîtrise des dépenses

Experts et cadres territoriaux sont venus témoigner lors du 4ème forum des finances locales de La Gazette. Une journée pour que la refonte de la fiscalité ou la contractualisation ne soient pas uniquement des sources d’inquiétude mais aussi l’opportunité de profiter d’expériences face à des problématiques souvent similaires.

Financement 05/07/2018

Formation des détenus : un arrêté fixe le montant du droit à compensation pour les régions

Un arrêté fixe le montant du droit à compensation de charges nettes résultant pour les régions du transfert de compétence relatif à la formation des personnes sous main de justice dans les établissements en gestion déléguée prévu à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi ...

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
Suppression de la taxe d'habitation 04/07/2018

Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière

Le gouvernement a proposé aux associations d’élus présentes à la réunion de l’instance de dialogue de la CNT de transférer au bloc communal la taxe foncière départementale pour compenser la perte du produit de la taxe d’habitation. Une négociation longue s’annonce pour savoir qui en bénéficiera et quel impôt national pourra ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
dépenses de fonctionnement 04/07/2018

Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?

Après le bilan chiffré, le bilan nominatif. Le gouvernement vient de publier la liste des collectivités qui ont accepté de signer un contrat financier avec l'Etat, précisant à quelle date et à quel taux. Mais le document détaille également les noms de celles qui ont refusé de s'engager dans la démarche...

GPE 2
Copyright : Société du Grand Paris
transport 04/07/2018

L’ordonnance de Gilles Carrez pour sauver le Grand Paris Express

Gilles Carrez, député chargé par le gouvernement de proposer de nouvelles recettes pour financer le super métro, doit remettre son rapport dans les prochains jours. Il y a urgence, car les 250 millions d'euros annuels de taxes complémentaires qu'il propose devront être inscrits dans la loi de finances pour 2019.

Finances locales 04/07/2018

Répartition du FSDRIF pour l’exercice 2018

Une note d'information a pour objet de préciser les modalités de prélèvement et d'attribution du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France (FSDRIF) pour l'année 2018.

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Copyright : Emilie Buono
fiscalité locale 03/07/2018

Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation

A la veille de la réunion de l'instance de dialogue de la CNT, lors de laquelle sont attendues les orientations du gouvernement sur la refonte de la fiscalité locale, le CFL opte pour une nouvelle stratégie. Au transfert de la TFPB départementale au bloc local, piste jusque-là privilégiée pour compenser la taxe d'habitation, il préfère ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Dossier-Notation
Copyright : Kromosphere - Fotolia.com
finances locales 03/07/2018

La contractualisation, un cadre positif pour les agences de notation

Les agences de notations estiment que les dispositions prévues par la contractualisation confortent un cadre favorable au remboursement des dettes des collectivités. Mais même si ces dernières n’affichent pas ces objectifs dans leur prévisionnel budgétaire, les notes des agences n’en sont pas, pour autant, modifiées.

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