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Finances locales 11/04/2018

Les départements franciliens veulent investir ensemble

Nouvelle étape dans leur confraternité récente, les sept départements franciliens veulent créer un fonds d’investissement solidaire en mettant les moyens des plus riches au service des plus pauvres. A condition que l’Etat n’y mette pas son veto.

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Rencontre d’actualité du Club Finances 11/04/2018

Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes

Alors que la Ville de Nice s’apprête à signer son contrat financier autour d’une "trajectoire non contraignante à +0,75 %", Cannes et Antibes peinent à trouver un accord avec l’Etat et envisagent de renoncer à adhérer au nouveau dispositif. Lors de la Rencontre d’actualité du Club Finances, mardi 10 avril à Nice, les collectivités ...

Démocratie locale 11/04/2018

Comment faciliter la tâche des élus membres des commissions locales d’évaluation des charges transférées ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le troisième alinéa du IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit que la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) peut faire appel à des experts pour l'exercice de sa mission. Dans la mesure où l'évaluation des charges opérée entre l'établissement ...

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3 Décentralisation 10/04/2018

Décentralisation : les grandes associations d’élus sonnent le tocsin

Fait unique, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont tenu, le 10 avril 2018, une conférence de presse commune pour dire tout le mal que leur inspire « le logiciel purement jacobin » d’Emmanuel Macron. Dans leur ligne de mire : les contrats de maîtrise de la dépense de ...

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Associations 10/04/2018

Subventions aux associations : comment optimiser le contrôle

Comme tout budget, les subventions aux associations méritent des équipes formées et un contrôle rigoureux, notamment grâce à l’obtention des pièces demandées, l’analyse financière, et l’audit en cas de difficultés.

1 Intercommunalité 10/04/2018

La dotation d’intercommunalité est-elle constitutionnelle ?

Dans une décision du 28 mars, le Conseil d'Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel une QPC soulevant la question de la constitutionnalité des articles L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales relatifs à la dotation d'intercommunalité.Ces articles disposent que les communautés ...

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Copyright : La Gazette / A. Koss
Comptabilité publique 09/04/2018

Une commune peut-elle payer en monnaie locale complémentaire ?

La préfecture des Pyrénées-Atlantiques conteste la possibilité, pour la ville de Bayonne, d’effectuer des paiements par le biais d’une monnaie locale. La ville a remporté une première manche, devant le tribunal administratif. Qu’une ville effectue des paiements en monnaie locale complémentaire serait une première en France.

Gestion des déchets 09/04/2018

Cas d’une redevance spéciale pour la gestion de certains déchets obligatoire

Les collectivités ou leur groupements qui n'ont pas institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales doivent créer une redevance spéciale afin d'assurer l'élimination des déchets visés à l'article L. 2224-14.Le Conseil d'Etat rappelle que l'instauration de cette redevance spéciale ...

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Décentralisation 09/04/2018

Transferts de compétences : le Conseil d’État rigide sur les compensations financières

Sollicité par le gouvernement, le Conseil d'Etat se dit favorable à une différenciation des compétences entre collectivités locales, mais se montre ferme sur la compensation financière des charges liées au transfert de ces compétences.

Equipements sportifs 09/04/2018

Mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements en matière d’équipements sportifs

C'est la loi de finances pour 2018 qui le dit : le soutien des projets d'équipements structurants au niveau national est désormais assuré par les crédits du programme 219 du ministère des sports. Une instruction du 23 mars a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux ...

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