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Copyright : Colcanopa
1 Finances, social, sécurité, logement... 08/01/2018

Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018

Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.

Finances 08/01/2018

Modification des modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local

La réserve parlementaire a été supprimée par la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Et le gouvernement a décidé de supprimer la réserve ministérielle. Cependant, les subventions ayant fait l'objet d'un engagement avant le 1er janvier 2018 doivent être versées.Une instruction du 29 ...

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Copyright : Phovoir
Agenda 05/01/2018

L’essentiel des vacances de fin d’année

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Card Index with Budget 2018. 3D.
Copyright : AdobeStock tashatuvango
TEXTES OFFICIELS 05/01/2018

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater pendant les fêtes

La fin de l'année 2017 a été marquée par la publication au Journal officiel des textes budgétaires : loi de finances rectificative pour 2017, loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le Conseil constitutionnel n'a en revanche pas encore rendu sa décision sur la loi de programmation. Le 1er janvier 2018 acte ...

Fiscalité locale 05/01/2018

La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage devant le TA en premier et dernier ressort

Le Conseil d'Etat le rappelle : la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers et assimilés constitue, du fait de son affectation aux communes, un impôt local au sens du 4° de l'article R. 811-1 du code de justice administrative. Le tribunal administratif statue donc en premier ...

Action gouvernementale 05/01/2018

Mise en œuvre du Grand plan d’investissement

Une circulaire du 3 janvier définit les modalités de mise en œuvre du Grand plan d’investissement (GPI). Le GPI mobilisera des dépenses d'investissement au service de ces objectifs, visant à inscrire dans la gestion publique une nouvelle priorité aux actions de transformation à longue portée qui seront pilotées et évaluées selon une ...

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Intercommunalités 05/01/2018

Réviser les attributions de compensation : mode d’emploi !

Alors que les fusions d'EPCI multiplient les raisons de réviser le montant des attributions de compensation (AC) versées par une intercommunalité à ses communes membres, cette fiche pratique revient en détail sur les différentes possibilités et modalités de révision.

Haus aus Eurogeldscheinen und Infrarotbild
Copyright : Gina Sanders - Fotolia.com
Transition énergétique 04/01/2018

Financement des TEPCV : la mise au point de Sébastien Lecornu

Alors que plusieurs communes ont attaqué l’Etat en formant un recours en référé devant le Conseil d’Etat, le secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Sébastien Lecornu, se veut rassurant sur le financement des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TECPV). Et il leur rappelle sa promesse : "La parole de l'Etat sera tenue !"

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Copyright : Image_Money by Flickr CC
Financements 04/01/2018

Les titres de créances négociables court terme : un outil pas assez utilisé

Il en va de la couverture des besoins de trésorerie comme de celle des besoins long terme : les collectivités peuvent faire appel aux établissements bancaires, mais aussi s'adresser directement au marché. Dans ce dernier cas, elles émettent des titres de créance négociables à court terme, dits « Neu CP », anciennement dénomm ...

Jean-Benoit Albertini
Copyright : CGET
Entretien exclusif 03/01/2018

Politique de la ville : « les engagements seront tenus »

Après une année noire marquée par des coupes budgétaires drastiques, le commissaire général à l’égalité des territoires, Jean-Benoît Albertini, veut rassurer les élus et les professionnels de la politique de la ville. Dans un entretien à la Gazette, il détaille les moyens prévus pour 2018, annonce la tenue d’un comité ...

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