Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Club finances

Urbanisme 11/09/2017

Une condition de l’échange d’une parcelle cadastrée appartenant au domaine privé de la commune

Par délibération, un conseil municipal a approuvé l'échange d'une parcelle cadastrée appartenant au domaine privé de la commune, d'une superficie de 540 m², avec une parcelle cadastrée, de 431 m², appartenant à une famille, et ainsi autorisé le maire à signer toute pièce relative à ce dossier. Le tribunal administratif a annulé ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 08/09/2017

L’essentiel de la semaine du 4 au 10 septembre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Joël Giraud (LREM, Hautes-ALpes) est rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.
Copyright : Jean-Luc Hauser
Trois questions à 08/09/2017

Joël Giraud : « Je veillerai à ce que la méthode pour faire des économies ne soit pas punitive ! »

Le député Joël Giraud (LREM, Hautes-Alpes), rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale député (LREM), a été élu vice-président du Comité des finances locales. Il explique les raisons de sa candidature et précise la méthode présentée aux élus locaux pour atteindre 13 milliards d'euros d'économies d'ici 2022.

ClubFi-EDF
Copyright : F.Stijepovic
Finances locales 07/09/2017

Concessions électriques : de la difficulté de discuter finances avec EDF et Enedis

La FNCCR et France Urbaine négocient depuis plusieurs années un modèle rénové de cahier des charges de concession électrique avec EDF et Enedis. Retour sur les grandes lignes et les arrières pensées de ces négociations aux enjeux financiers très importants.

AMF 3
Copyright : R. Bourguet pour l'AMF
1 Elus locaux 06/09/2017

Contrats aidés, baisse des dépenses… : les élus locaux voient rouge

En colère après la baisse du nombre des contrats aidés, le flou autour de la suppression de la taxe d’habitation et la méthode gouvernementale, les associations d’élus locaux ont détaillé le 6 septembre leurs motifs d’amertume.

Grand âge 06/09/2017

Réforme de la tarification des EHPAD : comment éviter une baisse de financement ?

Réponse du 10 août du ministère des solidarités et de la santé à la question n° 566 de la sénatrice Nicole Bonnefoy : Le nouveau modèle de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), introduit par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au ...

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Comité des finances locales 06/09/2017

André Laignel : « Non, la situation financière des collectivités ne s’est pas améliorée ! »

Tout juste réélu, à l’unanimité, à la tête du Comité des finances et de la gestion publique locales, André Laignel s’est démené pour démontrer qu’en dépit d’indicateurs encourageants, les collectivités frisent « l’anorexie » financière. Cette stratégie de dramatisation ne vient pas de nulle part...

Emmanuel Macron visits the Krys optical group factory
Copyright : Christophe Morin / IP3
1 Réforme de l'Etat 05/09/2017

Finances, métropoles, sécurité… : Emmanuel Macron donne sa feuille de route aux préfets

Emmanuel Macron a demandé aux préfets qu’il recevait le 5 septembre à l’Elysée de préparer des contrats financiers avec les « 300 collectivités représentant 80 % des dépenses locales ». Il a, par ailleurs, précisé le nouveau dispositif des contrats aidés et la future loi sur la mobilisation sur le foncier.

Evolution de l'épargne brute des collectivités 2005-2016
Copyright : La Gazette
[EXCLUSIF] Finances locales 05/09/2017

Les collectivités réduisent leur fonctionnement et retrouvent des couleurs

Le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales met en lumière les efforts très importants réalisés en 2016 par les collectivités pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Si bien que l'épargne brute des départements et des régions s'est redressée tandis que le bloc communal a dégagé une capacité de ...

Finances 05/09/2017

Suppression d’une astreinte prononcée par le juge

Dans une décision du 21 juillet, le Conseil d'Etat rappelle que l'article L. 911-7 du code de justice administrative établit que "en cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait prononcée Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X