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Club finances

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Copyright : Phovoir
19/09/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 15 septembre 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Edito 19/09/2014

Open data, version DGCL

La DGCL a finalement mis en ligne les montants des dotations globales de fonctionnement. Mais elles sont incomplètes et ne permettent pas l’analyse financière, gage d’efficacité de l’action publique.

Endettement 19/09/2014

Provisionnement des emprunts toxiques : la DGCL met à jour son guide pratique

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à jour deux documents relatifs au provisionnement des emprunts toxiques.

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Copyright : Flicker cc by Tekke
6 Budget 19/09/2014

Le combat d’Argenteuil pour éviter la mise sous tutelle

Le plan de redressement et d’économies de 18,3 millions d’euros engagé pour rééquilibrer les comptes de la commune en déficit de 17,3 millions d’euros, après la reprise du compte administratif 2013, a été voté par le conseil municipal mercredi 17 septembre, après des débats musclés. Suffira-t-il à éviter la mise sous tutelle de ...

Finances 19/09/2014

Le montant de la redevance d’assainissement collectif doit-il être le même pour toutes les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale ?

Le montant de la redevance d'assainissement collectif peut varier d'un secteur à l'autre au sein d'une même commune ou d'un même établissement public de coopération intercommunale dès lors que les habitants se trouveraient dans une situation différente au regard du service rendu.Il peut en aller ainsi si l'implantation des immeubles ...

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Copyright : La Gazette
Observatoire SFL-Forum (1/2) 19/09/2014

Fiscalité des grandes villes : des taux stables… pour l’instant

Les taux 2014 de taxes ménages des grandes villes françaises sont restés stables, selon l’observatoire SFL- Forum. Mais compte tenu des faibles marges de manœuvre financières, cette situation pourrait ne pas durer, la plupart du temps au corps défendant des élus.

Finances 18/09/2014

Les communes peuvent-elles percevoir le produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité ?

La loi de finances rectificative pour 2014, par son article 18, permet aux communes de plus de 2000 habitants membres d'un syndicat ou d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, de continuer à percevoir le produit de ...

Finances 18/09/2014

Dans quelles conditions les personnes âgées ou handicapées peuvent-elles être exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Les personnes âgées ou handicapées sont exonérées de la totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur habitation principale dès lors qu'elles remplissent certaines conditions relatives à l'occupation de leur logement ou à leurs revenus.Ces exonérations sont prévues aux articles 1390 et 1391 du code ...

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Copyright : Flickr cc by Joshua Mayer
Budget 18/09/2014

Pas de contribution supplémentaire pour les communes forestières en 2015

Le gouvernement a fait marche arrière, face à la levée de boucliers des élus de collectivités propriétaires de forêts. Après avoir reçu une délégation, le 18 septembre, de la Fédération nationale des communes forestières, il annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de charges des collectivités pour l'entretien des forêts en 2015.

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Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 18/09/2014

Le gel à double tranchant des dispositifs de compensation des pertes de ressources fiscales

Les deux mécanismes permettant de compenser les pertes de ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle, la DCRTP et le FNGIR, sont désormais figés à leur niveau de 2013. Si ce gel offre la garantie de ressources constantes, toutes les collectivités ne sont pas à la même enseigne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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