Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Club finances

sgp_grandparisexpress_2030
Copyright : Société du Grand Paris
Transports 25/07/2014

Grand Paris : le retour inévitable de la taxe de séjour

Entre la disparition de l'écotaxe et le rejet de la taxe additionnelle sur les nuits d'hôtel en Ile-de-France : le financement du Grand Paris des transports est à nouveau sujet à des perturbations. Le gouvernement s'est engagé à trouver 140 millions d'euros annuels dans la prochaine loi de finances et c'est bien la taxe de séjour qui ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Finances locales 24/07/2014

Le budget rectificatif adopté définitivement

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. De la TCCFE à la péréquation départementale en passant par le versement transport : le point sur les dispositions relatives aux collectivités.

Agenda avec stylo
Copyright : Fotolia
Finances locales 24/07/2014

Baisse des dotations : la rencontre avec le gouvernement repoussée à la rentrée

Les élus locaux devaient rencontrer le gouvernement fin juillet pour évoquer la baisse triennale des dotations mais la réunion est repoussée à la semaine du 8 septembre. Des associations en appellent au Premier ministre.

Statut de la Fonction publique 23/07/2014

Responsabilité du comptable public

Le comptable public dont la responsabilité personnelle et pécuniaire a été mise en jeu peut se voir ordonner le versement par le juge des comptes d’une somme non rémissible en vertu du VI de l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 au titre de chaque manquement qu’il a commis n’ayant causé aucun préjudice financier à ...

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Fiscalité 23/07/2014

La doctrine fiscale se met à l’heure de la « cotisation minimum de CFE »

Quelles sont les implications de la loi de finances pour 2014 en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum ? Le point sur la doctrine fiscale.

illustrationUne
Copyright : La Gazette
Finances locales 22/07/2014

L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités

En 2013, les collectivités territoriales ont maintenu leur effort en faveur de l'investissement au prix d'un nouvel alourdissement de leur dette, indique le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Dans les années à venir, elles devront composer avec des changements majeurs dans leurs ressources, au premier rang desquels figure ...

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité locale 21/07/2014

Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté à l'unanimité les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale mais ne se fait pas d'illusions quant à leur mise à oeuvre à court terme.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
10132924.BR
Copyright : Castelli/Andia.fr
Finances locales 21/07/2014

Investissements : baisses forcées et rentabilité privilégiée

Dans un contexte national très contraint, le rythme annuel d’investissement devrait baisser. La priorité devrait être mise sur les investissements de rapport, parallèlement à une chasse aux subventions renforcée.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
19/07/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 14 juillet 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Financement 18/07/2014

Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques

Les sénateurs ont adopté définitivement, jeudi 17 juillet, le projet de loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Ce vote met un terme au parcours législatif mais les députés UMP vont saisir le Conseil constitutionnel.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X