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Club finances

Dotations 29/04/2014

DGD au titre de l’établissement et de la mise en oeuvre des documents d’urbanisme

Une note d'information du 22 avril 2014 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme pour 2014 vient d'être mise en ligne.

Dotations 29/04/2014

Dotation générale de décentralisation 2014 des régions – Instruction

Une instruction relative à la dotation générale de décentralisation des régions pour 2014 vient d'être mise en ligne, elle en précise les modalités de répartition et de versement.

Dotations 29/04/2014

Départements : 3 notes d’information sur la DGE et le fonds de péréquation des DMTO

3 notes d'information concernant la dotation globale d'équipement des départements (DGE) et le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) viennent d'être mises en ligne.

fa_2014_04
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - avril 2014 29/04/2014

Réduire le risque de la dette des collectivités : entre loi bancaire et fonds de soutien

Bien que l’encours de produits structurés les plus risqués ait fortement reculé à fin 2013 ; bien qu’aucun produit structuré n’ait été souscrit ces dernières années, le gouvernement a fait de la réduction de l’exposition de la dette des collectivités locales aux produits structurés un de ses chevaux de bataille.

Cadastre
Copyright : Cadastre.gouv.fr
Fiscalité 28/04/2014

Optimiser les bases fiscales : un choix équitable… et payant

Optimiser les bases fiscales implique une démarche de projet et un travail de longue haleine… payant à terme. Christelle Gaucher (Afigese) et Marc Debomy (Fiscalité et Territoire) expliquent comment.

Budget 28/04/2014

Comment gérer les impayés et indus… et les récupérer !

A l’heure où les budgets sont contraints, la récupération des indus et impayés peut être intéressante. Elle nécessite d’agir avec humanité, diplomatie et dans le respect du cadre légal.

Fiscalité 28/04/2014

Taxe générale sur les activités polluantes – Circulaire

Une circulaire du 10 avril 2014 relative à la taxe générale sur les activités polluantes vient d'être publiée.

GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Gestion 28/04/2014

Moins de syndicats, un choix qui n’est pas sans risque

Dans leur récent rapport, Martin Malvy et Alain Lambert préconisent d’éviter la création des syndicats intercommunaux (syndicats mixtes, Sivom, Sivu) et de fusionner ceux qui existent avec l’intercommunalité.

Contrôle 28/04/2014

CRC : rapports sur La Réunion, la CC de Parthenay-Gâtine, Laval, Tulle, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région de La Réunion (CRC La Réunion) la communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Laval (CRC Pays de la Loire) la commune de Tulle (CRC Centre-Limousin) la ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 26/04/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 21 avril 2014

La colère de Gilles Carrez - Le contenu des projets de loi de sécurisation des emprunts et les dispositions financières du Lebranchu II - Les réactions des élus au rapport Malvy-Lambert : tels ont été les temps fort de l'actu cette semaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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