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banque
Copyright : Phovoir
Financements 18/04/2018

Prêts des collectivités : taux fixe ou taux variable ?

Comme l’a annoncé l’Observatoire finance active de la dette début avril, la baisse des marges bancaires sur les taux variables pourrait se poursuivre. Ces dernières années, les collectivités ont souscrit en majorité des prêts à taux fixe, saisissant les opportunités d’un marché très favorable. Avec des taux variables en baisse et ...

Handicap 18/04/2018

Subventions aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2018

Un arrêté du 9 avril est relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées, mentionné au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles, au titre de l'année 2018.

Yves Millardet, président du directoire de l'AFL
Copyright : AFL
Agence France Locale 17/04/2018

L’AFL : la petite banque qui veut devenir une grande

Le 10 avril, l’Agence France Locale a présenté ses résultats 2017. Elle revendique à nouveau son ambition : devenir un acteur central des prêts à très long terme des collectivités. Explications d’Yves Millardet, président du directoire de l’AFL.

Ruralité 17/04/2018

Comment aider une commune rurale en difficulté comme celle de Castillon-la-Bataille ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a profondément réformé la géographie prioritaire de la politique de la ville. Les grands axes de cette réforme ont été définis à l'issue d'une vaste concertation qui a permis d'identifier, dans un ...

Voirie 17/04/2018

La médiation du préfet sur les ouvrages d’art de rétablissement des voies

La loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies, qui prévoit que les charges liées aux ouvrages d’art de rétablissement des voies doivent être réparties entre d’une part le gestionnaire d’une infrastructure de transport ...

Signature des premiers contrats Etat-Collectivités, le 16 avril 2018 à Matignon.
Copyright : Emilie Buono
Finances locales 17/04/2018

Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés

C'est à Matignon que le Premier ministre a choisi de réunir les collectivités qui, les premières, sont entrées dans la phase concrète de la contractualisation financière en signant avec l'Etat. S'ils ont unanimement salué la démarche, les cinq communes, trois intercommunalités et trois départements n'ont pas manqué de mettre en garde ...

Politique de la ville 17/04/2018

Répartition de la dotation politique de la ville pour l’exercice 2018

Une note d'information du 6 avril a pour objet de présenter la liste des communes de chaque département susceptibles d'être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2018, ainsi que le montant de l'enveloppe qu'il conviendra de répartir entre ces dernières dans chaque département.Ce texte présente également la ...

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Fiscalité locale 17/04/2018

Derrière la suppression de la TH, l’émergence d’un nouveau paradigme financier communal

Alors que le panier de ressources du secteur communal, contrairement à celui des départements et des régions, avait été le moins altéré dans son périmètre et son dynamisme depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2011, la suppression progressive d'ici 2020 de la taxe d'habitation pour 80 % des redevables marque une rupture ...

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Copyright : Katrin Baumann
Réforme de la fiscalité locale 16/04/2018

Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale

Alors que les propositions de la mission Richard-Bur sont attendues dans quelques semaines, le Cese appelle, dans un avis adopté mardi 10 avril, à "une réforme globale de la fiscalité locale". Ses membres proposent notamment de "concentrer les ressources fiscales sur deux des quatre strates de collectivités locales actuelles", et d'affecter ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Eiffel tower model with Euro banknotes
Copyright : nui7711 - Fotolia
Métropole du Grand Paris 16/04/2018

La Métropole du Grand Paris au bord de l’asphyxie budgétaire

Alors qu’elle reverse aux communes et territoires plus de dotations qu’elle n’en reçoit, la Métropole du Grand Paris supplie l’État de lui donner les moyens de boucler ses prochains budgets.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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