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Fiscalité locale 23/06/2017

Un refus de dégrèvement de taxe foncière n’est pas un rehaussement d’imposition

Précision du Conseil d'Etat dans une décision du 14 juin : un refus de dégrèvement de taxe foncière en cas de vacance dont tout contribuable peut demander à bénéficier en application du I de l'article 1389 du code général des impôts (CGI) ne constitue pas un rehaussement d'imposition initialement mises à sa charge. L'article L. 80 A du ...

L'Allianz Riviera, à Nice.
Copyright : A VOL D
Financements des équipements sportifs 22/06/2017

Grands stades : un an après l’Euro, place aux déficits

Face aux difficultés d’exploitation récurrentes, les partenariats public-privé (PPP), utilisés pour financer, construire et exploiter les nouvelles enceintes sportives de Bordeaux, Lille et Nice, ne préservent l’intérêt public que jusqu’à un certain point. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
Finances 22/06/2017

Quelle politique pour les indemnités de conseil perçues par les comptables publics ?

Réponse du 9 mars 2017 du ministère de l'économie et des finances à la question n° 19741 de Elisabeth Doineau : Une collectivité territoriale ou un établissement public local peut solliciter personnellement son comptable afin qu'il lui fournisse conseil et assistance. Le comptable public agit, alors, à titre personnel, en dehors de ses ...

Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS-GREDEG, université Côte-d'Azur et chercheur associé à la chaire EPPP de l'IAE Paris.
Copyright : Service Communication UNS
[INTERVIEW] Financements des équipements sportifs 22/06/2017

Grands stades : « l’investissement est plus discutable que le choix du PPP »

Un an après l'Euro 2016, qui a entraîné la construction de nouveaux stades à Nice, Bordeaux et Lille, l'économiste Frédéric Marty, revient sur la pertinence des partenariats public-privé utilisés pour la conception, la construction et l'exploitation de ces trois enceintes. Verdict : bien qu'ils posent un certain nombre de problèmes, les ...

eau
Copyright : Fotolia - auteur : stockphoto-graf
Finances locales 21/06/2017

Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal

Le bloc communal exercera donc, au plus tard le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Cela devrait coûter plus cher puisque cette mission n’était le plus souvent que partiellement assumée. Il faut donc combiner des subventions, une fiscalité renouvelée et des ...

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
Les collectivités locales en chiffres 2017
Copyright : DGCL, Les collectivtiés locales en chiffres 2017
Veille documentaire 21/06/2017

Les collectivités locales en chiffres : le millésime 2017 est publié

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 20 juin 2017 la 27e édition de son recueil annuel « Les collectivités locales en chiffres ».

Argent Martin Vorel
Copyright : Martin Vorel
Décentralisation 21/06/2017

Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)

Les défenseurs de la Loi Notre avaient trouvé un argument en or à l'époque des fusions de régions : les nouveaux mastodontes territoriaux devaient permettre de précieuses économies à l'heure de la disette budgétaire. Qu'en est-il réellement un an après ? Éléments de réponse.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Finances 20/06/2017

L’Etat participe-t-il au surcoût induit par l’insularité de certaines collectivités ?

Les communes insulaires font face à des surcoûts, notamment pour l'acheminement des matériaux ou encore l'entretien des routes. C'est pourquoi le législateur a souhaité que ces sujétions soient prises en considération dans les critères de calcul de plusieurs concours financiers. Depuis 2012, pour le calcul des parts « péréquation ...

Palais Bourbon - Assenble Nationale
Copyright : Antonio GAUDENCIO
Finances locales 19/06/2017

Elections législatives : la commission des finances sauve ses têtes

Gilles Carrez, Valérie Rabault et Christine Pires Beaune : le président sortant ainsi que plusieurs rapporteurs de la commission des finances ont finalement été réélus pour cinq ans malgré une situation défavorable au soir du 1er tour ! De quoi rassurer les collectivités locales alors que se profilent au moins deux enjeux majeurs : la ...

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Copyright : La Gazette/Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 19/06/2017

Peut-on supprimer 70 000 postes dans la territoriale en cinq ans ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : peut-on supprimer 70 000 postes dans la territoriale en cinq ans ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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