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Club finances

Commande publique 12/01/2018

Marché public : modalités d’indemnisation en cas de faute du maître d’oeuvre

L'entrepreneur a le droit d'être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d'un ouvrage dans les règles de l'art. La charge définitive de l'indemnisation incombe, en principe, au maître de l'ouvrage.Toutefois, dans une décision du 20 décembre, le Conseil d'Etat explique que le maître d'ouvrage est ...

JE-restauration-2015
Copyright : D.R.
Coût du service public local 12/01/2018

Comment les Hauts-de-France veulent économiser des millions d’euros sur la restauration scolaire

Pas d’économies sans informations fiables. Pour atteindre un gain de plusieurs dizaines de millions d’euros sur le coût de revient des repas dans les lycées, la région des Hauts-de-France a été confrontée à une bonne volonté et des données très inégales d’un établissement à l’autre.

Quimper_0040021
Copyright : Pascal Perennec | Ville Et Quimp
Prix de l’innovation Club finances - Afigese (2/4) 11/01/2018

Quimper met le budget entre les mains des habitants

Dresser un état des lieux a permis aux élus de connaître les priorités de la population sur l’espace public, la culture, le sport et l’éducation, afin d’éclairer leurs choix. Les habitants, volontaires ou tirés au sort, ont pu s’exprimer sur les politiques publiques et tous les élus ont été impliqués pour mobiliser la ...

Sécurité publique 11/01/2018

Dégradation de la voie publique lors d’une manifestation : la responsabilité de l’Etat

Lors d'une manifestation, des agriculteurs ont déversé des détritus et du fumier aux abords de sept ronds-points de la ville, ce qui a provoqué le blocage de la circulation sur certains axes. Dix jours plus tard, des manifestants ont suspendu des mannequins à des réverbères situés aux abords de deux ronds-points de la même ...

Digue
Copyright : Fotolia / cc by Aleksander
Fiscalité locale 11/01/2018

Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018

Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
Jean-Luc Moudenc aux vœux de France Urbaine - Janvier 2018
Copyright : JMJ
Association France Urbaine 10/01/2018

Des vœux de réussite du Gouvernement… en forme de mise en garde

L’année 2017 aura été une année chargée pour l’association France urbaine, selon son Président Jean-Luc Moudenc et maire de Toulouse. Lors des vœux pour la nouvelle année, et en présence d’un ministre et d’un secrétaire d’Etat, il juge positivement les actions engagées par le gouvernement. Tout en déclarant que ce soutien ...

De différentes tailles et strates, les collectivités retenues pour le test partagent toutes le même objectif : gagner en transparence.
Copyright : Fotolia Wolfisch
Comptabilité 10/01/2018

L’alternative à la certification des comptes se précise

Dans le cadre du Comité de fiabilité des comptes locaux, la DGFiP, la DGCL, des représentants des associations d’élus et de financiers territoriaux et la Cour des comptes planchent, au sein d'un groupe de travail dédié, sur les dispositifs alternatifs à la certification légale des comptes, dont l’expérimentation est actuellement en ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
Intercommunalités 10/01/2018

Les écritures comptables des AC d’investissement désormais connues !

Près d'un an après le vote de la loi de finances rectificative pour 2016 qui crée l'attribution de compensation d'investissement, un arrêté précisant les modalités et écritures comptables associées à cet outil est paru au Journal officiel. Même si le dispositif pourrait encore être amélioré.

Eclairage de nuit
Copyright : Phovoir
Baromètre des coûts du service public local 09/01/2018

Eclairage public : des économies d’échelle pas évidentes

Le nombre de points lumineux et les charges assumées par les collectivités ne laissent pas apparaître de liens très nets, ni la possibilité de pouvoir générer des économies d'échelle.

puzzle
Copyright : Flickr CC by liza31337
Réforme territoriale 09/01/2018

La convention territoriale d’exercice concerté, nouvel outil organisationnel

La loi Maptam institue la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) comme espace privilégié de concertation entre les collectivités pour favoriser un exercice concerté de leurs compétences. Afin d'organiser les modalités de l'action commune, les collectivités chefs de file doivent élaborer une convention territoriale d'exercice ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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