Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Club finances

Logement 16/04/2018

HLM : précisions sur la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logement

Un décret du 12 avril précise les règles de calcul de la taxe sur les plus-values réalisées à l'occasion des cessions de logement situés en France métropolitaine par les organismes d'habitations à loyer modéré et par les sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du code de la construction et de ...

Fiscalité locale 16/04/2018

Application des taxes locales sur la consommation finale d’électricité

Une note d'information du 4 avril a pour objet de commenter les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicables aux taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLPFE). Elle contient un guide pratique qui a pour but de décrire les modalités d'application de ces taxes.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Agenda 13/04/2018

L’essentiel de la semaine du 9 au 15 avril

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

budget-ceinture
Copyright : AdobeStock
1 Finances locales 13/04/2018

Budgets 2018 : le bloc communal face à des choix cornéliens

Afin de boucler leur budget, les élus du bloc local doivent choisir entre respecter leurs engagements de campagne, ce qui passe par une relance des investissements, et se conformer aux nouvelles contraintes financières, dans un environnement fiscal très incertain.

5857235122_659041ded0_z
Copyright : © Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Logement social 13/04/2018

Un plan logement de la Caisse des dépôts qui laisse les bailleurs sociaux dubitatifs

Les annonces récentes de la Caisse des dépôts visant à soutenir les organismes HLM apportent à l’établissement public de nouveaux outils pour fidéliser ses clients. Les professionnels du logement social, quant à eux, s’interrogent sur l’efficacité de ces mesures.

Capture-macronTF1-cadre
Copyright : Capture d'écran TF1
Billet 13/04/2018

Dotations : une carabistouille bien carabinée

Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine retour sur la formule présidentielle destinée à ceux qui contestent le maintien des dotations pour les petites communes. Et pourtant, vérification faite, les carabistouilles ne sont pas dites par ceux qu’on croit…

Caisse des dépöts
Copyright : Fotolia
Financements 12/04/2018

La Caisse des dépôts lance sa banque des territoires

Le premier projet structurant du nouveau directeur général de la CDC, Eric Lombard, se veut plus un guichet unique pour les collectivités et les organismes de logements sociaux qu’une banque proprement dite. Une restructuration de son offre plutôt qu’un élargissement.

AdobeStock_103938897weyo
Copyright : Weyo/AdobeStock
Finances locales 12/04/2018

Charges financières : des marges de manœuvre réelles mais limitées

A l’heure où les dépenses de fonctionnement des collectivités sont examinées à la loupe, la maîtrise des frais financiers s’impose avec acuité.

Contentieux 12/04/2018

Stationnement payant : des précisions sur le recouvrement du titre exécutoire

Un arrêté du 19 mars modifie l'arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et de l'amende pour recours abusif instituée par le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la ...

Finances 12/04/2018

Prélèvement sur les ressources accumulées des agences de l’eau

Un arrêté du 22 février concerne la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 44 de la loi de finances pour 2018.Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau : Agences de l'eauPart du produit prévisionnel totaldes redevances en 2018PrélèvementsAgence de l'eau Adour-Garonne12,96 %25 927 ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X