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1 Innovation 12/07/2018

Baromètre du coût du service public local : participez à la nouvelle édition !

Lancé en décembre 2017, le baromètre du coût du service public local a bénéficié de développements pour le rendre plus facile, plus précis et permettre d'élaborer davantage d'indicateurs indispensables à une stratégie d'efficience des services publics. Participez maintenant en vous inscrivant ici.

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certification des comptes 11/07/2018

Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement

Les Chambres régionales des comptes ont procédé à une nouvelle vague d'audits en mai et juin dans les 25 collectivités territoriales engagées dans la certification. Dans la perspective du rapport intermédiaire que la Cour des comptes remettra au Parlement à l'automne 2018, les collectivités sont invitées à partager leur regard sur la ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Fiscalité locale 11/07/2018

Des rappels du Conseil d’Etat sur la CVAE

Les dispositions du I de l'article 1586 sexies du code général des impôts (CGI) fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il y a lieu, pour déterminer si une charge ou un ...

Finances 11/07/2018

Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions en 2018

Une note d’information du 3 juillet est relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018. L'objectif de ce fonds est de faire converger les taux de croissance régionaux des ressources perçues par les régions et issues de la suppression de la taxe professionnelle (CVAE, IFER ...

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finances locales 10/07/2018

Dotation d’intercommunalité : la réforme proposée par le CFL fait débat

Le Comité des finances locales a voté, début juillet, une délibération visant à faire évoluer la dotation d'intercommunalité, préconisant notamment une enveloppe unique pour les EPCI, quelle que soit leur catégorie. Ce à quoi France urbaine et l'ADCF s'opposent.

Fiscalité 10/07/2018

L’exécution des actes pris par les autorités départementales

Pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, les départements peuvent établir, par délibération du conseil départemental, une taxe qui s'applique dans toutes les communes du département. De même, le département peut instituer, par délibération du conseil départemental, une taxe ...

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1 fiscalité locale 09/07/2018

TFNB : l’autre impôt foncier à réformer

C’est acté, le gouvernement va engager la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, enjeu majeur pour certaines communes rurales, fait aussi l’objet d’espoirs de changement... parfois inconciliables.

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achats publics 09/07/2018

Réaliser son diagnostic achat

Le diagnostic achat consiste à évaluer la place des grands domaines de responsabilité qui ont vocation à être confiés à la direction des achats de votre collectivité et à en déduire le niveau de maturité qui doit vous permettre de vous situer par rapport à quelques standards et déterminer dans quelle mesure la trajectoire vers une ...

Finances locales 09/07/2018

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements pour 2018

Une note d'information du 4 juillet a pour objet de préciser les modalités de financement et de répartition du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018.Ce texte précise notamment que le dispositif adopté prend la forme d'un fonds alimenté par deux prélèvements ...

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agenda 06/07/2018

L’essentiel de la semaine du 2 au 8 juillet

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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