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Club finances

Gilles Alfonsi, directeur adjoint de la stratégie, de l'organisation et de l'évaluation de la Seine-Saint-Denis.
Copyright : Département de la Seine-Saint-Denis
[INTERVIEW] Evaluation des politiques publiques 08/11/2017

« Les collectivités sont sous-dotées en outils de pilotage et d’évaluation »

Gilles Alfonsi, directeur adjoint de la stratégie, de l'organisation et de l'évaluation au département de la Seine-Saint-Denis, revient sur les difficultés que rencontre l'évaluation pour s'imposer dans les collectivités territoriales. Malgré la faiblesse des outils de pilotage et le contexte budgétaire tendu, il réaffirme la pertinence ...

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Copyright : FLickr CC Moyan Brenn
Evénement finances 07/11/2017

Journée Observatoire des coûts du service public : rendez-vous le 5 décembre

Les collectivités doivent réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici 2022, en contenant la hausse de leurs dépenses. La Gazette vous donne rendez-vous le 5 décembre pour une journée exclusive dédiée à l’évaluation des postes de coûts des services publics locaux… Et aux marges de manœuvre possibles pour répondre aux ...

Argent Alexas Fotos
Copyright : Alexas fotos
Finances locales 06/11/2017

Les départements ont distribué 4,2 millions de prestations d’aide sociale en 2016

La Drees vient de publier les montants définitifs des prestations sociales payées par les conseils départementaux.

1 Logement 06/11/2017

Faut-il étendre l’exonération de CFE aux loueurs de logements étudiants ?

Réponse de l'Economie et des Finances : Conformément aux dispositions de l'article 1447 du code général des impôts (CGI), les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Selon la jurisprudence du Conseil d'État ...

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Copyright : Fotolia
1 [OPINION] FINANCES 06/11/2017

PLF 2018 : attention aux effets pervers du renforcement du contrôle budgétaire et financier

La maîtrise de la dépense inefficace comme celle de la dette excessive - dont on sait qu’elle ne peut monter jusqu’au ciel -, est une question d’hygiène collective. Avec pour objectif de plafonner ces indicateurs, le gouvernement s’attelle, dans la loi de programmation des finances publiques, à donner un cadre législatif au « nouveau ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 03/11/2017

L’essentiel de la semaine du 30 octobre au 5 novembre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Finances locales 03/11/2017

Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales

En 2017, les prélèvements calculés dans les conditions prévues au III du 2.1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 au profit du Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales sont réduits de 1 704 251€. A compter de 2018, les prélèvements calculés dans ...

03/11/2017

Avis de paiement et spécifications techniques

L’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales est modifié.Ainsi, tout dispositif informatique mis en place par une collectivité territoriale et destiné à transmettre les ...

Fotolia_78493302_XS
Copyright : Fotolia
[OPINION] Finances locales 03/11/2017

Le pacte de confiance girondin : chiche !

Françoise Larpin, directrice associée chez KPMG, et Marc Bourgeois, ancien DGS de département, estiment qu'il est possible de faire du pact Etat-collectivités, proposé par le gouvernement, une réussite. Mais compte-tenu des délais et de l’ampleur du chantier, ils proposent de baliser la démarche avec cinq principes de base, pour ...

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
2 Décentralisation 03/11/2017

Bercy prend la main sur les collectivités locales

La France est-elle encore une République décentralisée, ainsi que le claironne l’article premier de la Constitution ? C’est la question que l’on peut se poser au regard d’un certain nombre de dispositions du projet de budget 2018 qui visent directement les collectivités locales. Dépenses, dette, agences de l'eau, fonctionnaires ...

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