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Club finances
HLM : précisions sur la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logement
Un décret du 12 avril précise les règles de calcul de la taxe sur les plus-values réalisées à l'occasion des cessions de logement situés en France métropolitaine par les organismes d'habitations à loyer modéré et par les sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du code de la construction et de ...
Application des taxes locales sur la consommation finale d’électricité
Une note d'information du 4 avril a pour objet de commenter les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicables aux taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLPFE). Elle contient un guide pratique qui a pour but de décrire les modalités d'application de ces taxes.
L’essentiel de la semaine du 9 au 15 avril
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Budgets 2018 : le bloc communal face à des choix cornéliens
Afin de boucler leur budget, les élus du bloc local doivent choisir entre respecter leurs engagements de campagne, ce qui passe par une relance des investissements, et se conformer aux nouvelles contraintes financières, dans un environnement fiscal très incertain.
Un plan logement de la Caisse des dépôts qui laisse les bailleurs sociaux dubitatifs
Les annonces récentes de la Caisse des dépôts visant à soutenir les organismes HLM apportent à l’établissement public de nouveaux outils pour fidéliser ses clients. Les professionnels du logement social, quant à eux, s’interrogent sur l’efficacité de ces mesures.
Dotations : une carabistouille bien carabinée
Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine retour sur la formule présidentielle destinée à ceux qui contestent le maintien des dotations pour les petites communes. Et pourtant, vérification faite, les carabistouilles ne sont pas dites par ceux qu’on croit…
La Caisse des dépôts lance sa banque des territoires
Le premier projet structurant du nouveau directeur général de la CDC, Eric Lombard, se veut plus un guichet unique pour les collectivités et les organismes de logements sociaux qu’une banque proprement dite. Une restructuration de son offre plutôt qu’un élargissement.
Charges financières : des marges de manœuvre réelles mais limitées
A l’heure où les dépenses de fonctionnement des collectivités sont examinées à la loupe, la maîtrise des frais financiers s’impose avec acuité.
Stationnement payant : des précisions sur le recouvrement du titre exécutoire
Un arrêté du 19 mars modifie l'arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et de l'amende pour recours abusif instituée par le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la ...
Prélèvement sur les ressources accumulées des agences de l’eau
Un arrêté du 22 février concerne la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 44 de la loi de finances pour 2018.Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau : Agences de l'eauPart du produit prévisionnel totaldes redevances en 2018PrélèvementsAgence de l'eau Adour-Garonne12,96 %25 927 ...
