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Club finances

Fiscalité locale 08/01/2015

Taxe foncière : caractère exceptionnel du bien

Même si suite de sa division en vingt-deux appartements distincts, un bien, en dépit de sa surface totale, ne s’apparentait plus à une habitation affectée à l’habitation d’une famille, caractérisée par la vaste dimension de ses pièces et le nombre élevé de celles-ci, présente encore un caractère exceptionnel au sens de ...

Comitologie 08/01/2015

Commission économique de la Nation

La commission économique de la Nation, présidée par les ministres chargés de l'Economie et des Finances, regroupe des personnalités compétentes sur les sujets économiques. Elle se réunit au moins deux fois par an au printemps et à l'automne. Elle examine des thèmes économiques et discute les perspectives macro-économiques retenues par ...

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Copyright : Flickr cc taxcredits.net
1 Loi de finances pour 2015 07/01/2015

Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités

La loi de finances pour 2015 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014, de même que la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2014-2019. Rappel des principales dispositions concernant les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Finances locales 07/01/2015

Métropoles et règles comptables : les textes publiés fin 2014

Plusieurs textes relatifs aux nouvelles métropoles, aux différentes instructions budgétaires et comptables et à la fiscalité locale ont été publiés fin décembre.

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Copyright : Flickr cc by Dafne Cholet
Financements 06/01/2015

Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015

La loi de finances rectificative pour 2014 décale du 15 mars au 30 avril 2015 la date butoir avant laquelle les collectivités locales concernées par des emprunts à risques peuvent déposer un dossier auprès du fonds de soutien mis en place l'an dernier.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Copyright : Flickr cc by woodleywonderworks
Appel à témoignages 06/01/2015

Révision des valeurs locatives des logements : partagez votre avis !

A l'occasion du lancement de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation dans le Nord, l'Orne, le Val-de-Marne, à Paris et en Charente-Maritime, le Club finances souhaite savoir ce que vous attendez de cette expérimentation et connaître vos propositions. A vos claviers !

2015
Copyright : La Gazette
Les dossiers de 2015 05/01/2015

En 2015, se dégager du noeud coulant de la baisse des dotations

Réforme de la DGF, dématérialisation, mutualisation, baisse des dotations, accès au crédit et conséquences financières de la réforme territoriale : le Club finances fait le point sur les dossiers qui marqueront l'année 2015.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Directrice des relations avec les collectivités locales à l'Agence France Locale
Copyright : Patricia Marais
Interview 05/01/2015

L’Agence France Locale obtient le feu vert des autorités bancaires

Dotée de l'agrément des autorités bancaires depuis décembre dernier, l'Agence France Locale (AFL) lancera une première émission d'un milliard d'euros début février. Retour sur cet événement et sur les perspectives de l'AFL en 2015 dans un entretien avec Laurence Leydier, la directrice des relations avec les collectivités au sein de la ...

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Copyright : Phovoir
02/01/2015

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater pendant les fêtes

Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 15 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période des fêtes de fin d'année.

Lois de finances 02/01/2015

Les trois lois de finances publiées au Journal officiel

Les trois textes budgétaires adoptés définitivement au Parlement le 18 décembre dernier et validés par le Conseil constitutionnel ont été publiés au Journal officiel du 29 décembre 2014.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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