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Club finances

Social 17/09/2015

Quelles sont les mesures envisagées pour sauvegarder les structures portant des actions d’ateliers et chantiers d’insertion sur les territoires ?

Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE seront affectés à l'inclusion, et pourront être gérés, par délégation par les conseils généraux et par les PLIE. Cette répartition des crédits témoigne de la priorité ...

TVA
Copyright : Fotolia
Finances locales 16/09/2015

TVA : une niche d’optimisation

Maîtriser les dépenses, optimiser les moyens de fonctionnement, diversifier les financements... cette logique ne quitte plus les collectivités territoriales. Moins nombreuses en revanche sont celles qui s'intéressent à l'optimisation de la TVA, une source de recettes pourtant non négligeable.

Senior, vieillesse
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1 Grand âge 15/09/2015

Projet de loi Vieillissement : les départements craignent pour le financement des réformes

Le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement revient ce mardi 15 septembre à l’Assemblée nationale, en deuxième lecture. Si le financement à court terme devrait être suffisant, le long terme met les départements dans l’incertitude.

Salaire fonction publique 15/09/2015

Une collectivité locale peut-elle attribuer une prime exceptionnelle ?

Lorsque les collectivités territoriales instituent un régime indemnitaire, il leur appartient de respecter le plafond indemnitaire dont peuvent bénéficier les agents de l'État servant dans des corps comparables. En ce sens, l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction ...

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Copyright : VALERIO VINCENZO
3 Décentralisation 14/09/2015

« Seule une trentaine de communes est en grave difficulté budgétaire »

Rentrée offensive pour Marylise Lebranchu. Au moment où, le 19 septembre, l’Association des maires de France organise sa journée d’action contre la baisse des dotations, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique multiplie les déplacements.

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Fiscalité locale 14/09/2015

Taxes ménages : augmenter les taux ou réduire les abattements ?

Face à la baisse de leurs recettes et à la difficulté politique d'agir sur les taux, certaines communes revoient leur stratégie d’abattements et d’exonérations en matière de fiscalité locale. Malgré des retombées équivalentes, l’arbitrage entre une hausse des taux ou une réduction des abattements reste néanmoins délicat.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 11/09/2015

L’essentiel de la semaine du 7 septembre 2015

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Noeud marin
Copyright : Fotolia
Finances publiques 11/09/2015

Ces pays qui ont su encadrer leurs dépenses publiques locales

L’encadrement des dépenses publiques locales françaises est une hypothèse probable selon deux sénateurs qui ont rédigé un rapport sur les dispositifs d’association des collectivités locales au redressement des comptes publics déjà utilisés en Europe. Ils préconisent de s'en inspirer, Jusqu’à un certain point.

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Edito 11/09/2015

La Cour des comptes, ce nouvel ami proche !

Peu à peu, la Cour des comptes reçoit les moyens d'imposer ses vues en matière de gestion des finances publiques locales.

dematUne
Copyright : Claire Chevrier
Dématérialisation 11/09/2015

Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)

93% des collectivités utilisaient, au 31 août 2015, le PES V2 pour transmettre leurs titres et mandats, une sur trois signait électroniquement et trois sur quatre avaient déjà transmis des pièces justificatives via ce protocole d'échanges standard... Voici le détail des derniers chiffres que la DGFiP nous a livré en exclusivité.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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