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Club finances

2 Financements 27/02/2015

Le Nord-Pas-de-Calais décrypte le programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020

Davantage de mise en concurrence à travers des appels à projets, une sélection accrue avec des indicateurs précis, mais aussi la forfaitisation des frais indirects : les porteurs de projet découvrent la nouvelle gymnastique des fonds européens gérés par la région Nord-Pas-de-Calais.

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Copyright : Moody's
Réforme territoriale 26/02/2015

Fusion des régions : les agences très réservées sur l’impact financier

Le découpage du territoire en 13 régions dès 2016 permettra une répartition géographique plus claire en termes budgétaires mais ne devrait pas chambouler leur profil financier, estime l'agence Moody's. Même constat chez son concurrent Fitch ratings qui rappelle que le modèle économique de ces futures régions n'est toujours pas arrêté.

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Copyright : Fotolia
Budgets 2015 26/02/2015

Les régions maintiennent leurs investissements

Espérant se voir attribuer de nouveaux leviers fiscaux, les régions continuent leurs efforts pour soutenir l’économie de leur territoire.En coupant dans les dépenses de fonctionnement, elles dégradent moins leurs ratios financiers.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné
En partenariat avec Sponsor dossier
25/02/2015

Améliorer la qualité comptable, clef de voûte de la performance publique locale

Les remarques de la Cour des Comptes sur le manque de fiabilité des comptes des collectivités locales, à l'occasion de son rapport d'octobre 2014, ont été peu commentées. Elles sont l'occasion de faire le point sur l'apport de la qualité comptable au renforcement de la performance des collectivités.

Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe et directrice des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts
Copyright : Caisse des dépôts
Interview 25/02/2015

Odile Renaud-Basso : « Nous avons signé 5,6 Mds € de prêts à ce jour »

Dans un contexte de surabondance sur le marché du crédit, Odile Renaud-Basso, la directrice des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, fait le point sur la consommation par les collectivités de l'enveloppe de 20 milliards d'euros mise à leur disposition sur la période 2013-2017.

One Swiss Franc coin on fluctuating graph. Rate of the Swiss Fra
Copyright : Fotolia
Emprunts toxiques 24/02/2015

Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien

Le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien aux collectivités victimes d'emprunts toxiques qui passe à 3 milliards d'euros sur 15 ans. Cet effort de 100 millions d'euros par an est exclusivement destiné à couvrir les coûts supplémentaires auxquels sont confrontées les 250 collectivités détentrices d'emprunts structurés ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Le port de Trégastel (Côtes-d'Armor).
Copyright : Fotolia
1 Financement 24/02/2015

Emprunts toxiques : les maires des petites villes se rebiffent

Assommés par la hausse du franc suisse qui fait exploser les taux d’intérêt de leurs emprunts toxiques, des maires bretons et du Centre refusent d’augmenter les impôts locaux pour boucler leur budget. Les premiers ont créé un collectif pour défendre les intérêts des petites villes et souhaitent étendre le mouvement de protestation à ...

SDIS 24/02/2015

Contributions financières des SDIS au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions

Est fixé, par département, le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions.

Emprunts toxiques 24/02/2015

Dotation de fonctionnement du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque

En application du V de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014, le Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dispose, sur les crédits disponibles au titre du fonds de soutien, d'une dotation annuelle pour l'accomplissement de ses missions.Au titre de l'année 2015, le montant de la dotation annuelle qui recouvre les ...

24/02/2015

Paiement avec ou sans ordonnancement des dépenses des collectivités territoriales

Un arrêté tire les conséquences de la publication du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique abrogeant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 afin d'établir la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement ou avec ordonnancement sans que celui-ci soit ...

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