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La Mayenne, à Laval
Copyright : Flickr cc by Daniel Jolivet
Endettement 12/01/2016

Emprunts toxiques : Laval gagne face à Depfa

Dans un jugement rendu le 7 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu le défaut d’information et de mise en garde de la banque Depfa à l’encontre de la ville de Laval concernant un swap. La banque devra indemniser la collectivité.

Yves Millardet, président du directoire de l'AFL
Copyright : AFL
Endettement 11/01/2016

Yves Millardet, président de l’AFL : « Nous avons signé pour 508 millions de prêts en 2015 »

Après 9 mois d'activité, Yves Millardet, président du directoire de l'Agence France Locale tire un premier bilan d'étape, qu'il juge conforme à ses ambitions. Les premiers résultats le confirment dans le choix du fonctionnement, de la stratégie et du positionnement de l'agence forte de 131 membres au 31 décembre 2015.

une-immeuble
Copyright : Marcus Kretschmar - Fotolia
Energie 11/01/2016

CEE précarité énergétique : la nouvelle donne

Le nouveau volet de certificats d'économies d'énergie spécifique à la lutte contre la précarité énergétique était attendu depuis longtemps. Il est effectif depuis le 1er janvier 2016 et son fonctionnement a été décrit dans des textes d'application publiés fin 2015. Décryptage des principaux changements.

11/01/2016

Fiscalité

A la suite de l'introduction de tarifs réduits de taxation à l'article 266 quinquies C du code des douanes, la possibilité de demander un remboursement pour les quantités d'électricité qui auraient été taxées à taux plein alors que leur usage entre dans le champ d'application des tarifs réduits est étendue.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 08/01/2016

L’essentiel de la semaine du 4 janvier 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

5905296037_33a7ec14b7_z
Copyright : Flickr CC by Michael Smith
Edito 08/01/2016

La stratégie de la performance, c’est pour quand ?

La contrainte financière, désignée coupable de tout et son contraire, n’est pas nouvelle. L’inertie de beaucoup d’élus locaux non plus.

ChristianV
Copyright : Flickr CC by Christian V
Dépenses sociales 08/01/2016

Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements

Le RSA grimpe, grimpe, grimpe... A tel point que, déjà, des départements ne peuvent plus faire face. La recentralisation envisagée soulève d'épineuses questions de fond(s) et entraîne d’âpres négociations entre les départements et l’Etat qui doivent aboutir fin mars.

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Voirie 08/01/2016

A qui incombent l’entretien et la sécurisation des ponts d’arts ?

La loi n°  2014-774 du 7 juillet 2014 prévoit la réalisation d'un recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies pour lesquels il n'existe pas de convention afin de déterminer ceux dont les caractéristiques, notamment techniques et de sécurité, justifient l'établissement d'une convention nouvelle.Ce recensement, dont la loi ...

Fabrice Pierre-Abelé, directeur des finances de la Meuse
Copyright : C. Manquillet / La Gazette
Interview 07/01/2016

F. Pierre-Abelé : « Généraliser la certification des comptes semble inéluctable »

Spécialiste des finances publiques locales, Fabrice Pierre-Abelé officie depuis 2005 comme directeur financier. Il a d’abord travaillé dans des communes de Seine-et-Marne, avant d’intégrer, il y a cinq ans, le conseil départemental de la Meuse. Son credo : considérer les finances comme une discipline transversale à l’ensemble de la ...

carte-regions-2-tour-2015-une
Copyright : FranceTV Info
2 Régions 06/01/2016

L’impact de la loi NOTRe sur les régions

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et la loi Notre du 7 août 2015 ont créé des régions dotées d'une taille critique et contribué au développement des compétences régionales. Même si l'impact budgétaire de la loi peut être relativisé, elle mérite attention en ce qu'elle ajuste le contenu des ...

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