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Club finances

Christine Pires Beaune
Copyright : Assemblée nationale
1 Interview 05/05/2015

Christine Pires Beaune : « Je propose un minimum vital pour toutes les communes »

Chargée d'une mission sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) a présenté ses propositions au Comité des finances locales, mardi 5 mai. Militant pour une DGF plus juste, lisible et péréquatrice, elle veut garantir à toutes les communes une "dotation universelle de ...

UNE_DGF
Copyright : Mission DGF C. Pires Beaune
3 Réforme de la DGF 05/05/2015

Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal

Une "dotation universelle de fonctionnement" sanctuarisée, une péréquation recentrée et une "DGF locale" intégrant le fait intercommunal tout en respectant les communes : c'est un grand chamboulement pour les finances du bloc communal que propose Christine Pires Beaune, qui a présenté au Comité des finances locales, mardi 5 mai, son ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Finances 05/05/2015

Gestion budgétaire et comptable publique : vers un contrôle allégé

Un arrêté définit les modalités de mise en place contrôle allégé en partenariat des dépenses des organismes publics, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. 

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Copyright : Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
1 Conjoncture 05/05/2015

L’investissement des collectivités recule de 7,3 % en 2015

La Banque postale a livré ses premières estimations pour 2015 sur la situation financière des collectivités locales. Pour la quatrième année consécutive l’épargne brute recule, impactant le niveau d’investissement, sans l’effondrer. Mais si la tendance se confirme jusqu’en 2019, le recul de l’investissement promet d’être ...

Réforme territoriale 04/05/2015

Commune nouvelle : 6 communes du Pas-de-Calais sur la ligne de départ

Six communes du pôle urbain de l'Audomarois (Pas-de-Calais) vont statuer sur leur participation à une étude sur les impacts – notamment financiers – de leur rapprochement, au 1er janvier prochain, au sein d'une commune nouvelle.

Finances locales 04/05/2015

Définition des règles applicables à la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales

Un décret précise, en application de la loi de finances pour 2015, les règles relatives à la répartition de la dotation globale de fonctionnement et de la dotation politique de la ville, qui succède à la dotation de développement urbain.Il définit, en particulier, la liste des recettes exceptionnelles retenues pour calculer la ...

Finances locales 04/05/2015

Cure de rigueur en Seine-Maritime

La nouvelle majorité de droite du conseil départemental entend tailler dans les dépenses.

Fotolia_69276286_XS
Copyright : Fotolia
Financements 30/04/2015

Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes

Jusqu’à la date limite du 30 avril 2015, de nombreuses collectivités détentrices d'emprunts toxiques ont déposé des demandes d’aide auprès du fonds de soutien. Rien n’est gagné pour autant pour l’Etat dont l’objectif est désormais de leur soumettre des propositions suffisamment intéressantes pour qu’elles cessent leurs actions ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 30/04/2015

L’essentiel de la semaine du 27 avril 2015

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

1 Dotations 30/04/2015

Le détail des dotations et des fonds de péréquation pour 2015

La direction générale des collectivités locales a publié, sur son site internet, le détail des dotations versées à chaque collectivité pour l'exercice 2015 ainsi que les montants des prélèvements et/ou versements au titre des différents outils de péréquation.

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