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Club finances

Finances 01/06/2018

Quelle population est prise en compte par l’Etat pour le versement des dotations aux communes ?

Réponse du ministère de l'Economie et des finances : La France compte près de 3 millions de résidences secondaires représentant potentiellement 15 millions de lits. L'utilisation des résidences secondaires à des fins touristiques se développe de plus en plus en lien avec l'essor de l'économie collaborative. Selon la définition de ...

Economie 01/06/2018

Des principes à respecter lorsqu’un acte de cautionnement est conclu entre une personne et une collectivité

Si les collectivités territoriales n'ont pas vocation à être régies par les dispositions des articles L. 341-2 et L. 341-3 du code du commerce, un acte de cautionnement conclu entre une personne physique et une collectivité territoriale se trouve néanmoins soumis aux principes dont s'inspirent ces articles, dont il résulte que toute ...

Finances 01/06/2018

Notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement pour 2018

Un arrêté du 31 mai porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2018 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.Les tableaux dans ...

Finances 01/06/2018

Répartition pour 2018 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Une note d’information du 30 mai est relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2018 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte.La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) a apporté les modifications suivantes: les ...

communes nouvelles
Copyright : Préfecture de la Vienne
fiscalité locale 31/05/2018

Corrections d’abattements de TH et communes nouvelles : vers un nouveau litige avec l’Etat ?

Un nouveau risque de litige se profile entre communes nouvelles et services de l’État : celui de la suppression des corrections d’abattements de TH en cas de création de commune nouvelle...

Fiscalité 31/05/2018

Quelles taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles ?

Réponse du ministère de l'Economie : L'article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement, complété par l'article 19 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006/1771 du 30 décembre 2006), autorise les communes, pour les cessions intervenues depuis le 1er janvier 2007, à ...

Finances 31/05/2018

Précision sur la date figurant sur les titres de recettes

Le Conseil d'Etat revient dans une décision du 25 mai sur le fait que l'ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes collectif adressée au redevable doit mentionner les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis, et qu'il appartient à l'autorité administrative de justifier en cas de contestation ...

dématérialisation des archives
Copyright : Adobestock
Numérique 31/05/2018

Comment un service d’archives peut organiser la dématérialisation des factures et documents comptables

Certains justificatifs financiers sous forme papier sont désormais scannés pour conservation avant d’être détruits. Une première en France, effective depuis janvier au service des finances mutualisé de la ville de Voiron et de la communauté d’agglomération du pays Voironnais.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
nathalie biquard
Copyright : P. Marais
1 Coût des services publics 30/05/2018

« Les collectivités ont besoin de méthodes partagées pour analyser les coûts »

Après une carrière en collectivités, Nathalie Biquard occupe depuis 2013 le poste de cheffe du service « collectivités locales » à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle évoque l’impact de la comptabilité analytique sur le calcul des coûts.

Cet article fait partie du dossier :

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Eric_Lombard_Remy Deluze
Copyright : Remy Deluze (Generali)
financements 30/05/2018

Banque des territoires : trois questions à l’initiateur du projet

La Caisse des dépôts lance en grande pompe, ce mercredi 30 mai, sa "Banque des territoires", en présence du Premier ministre et du ministre de l'Economie. Eric Lombard, le directeur général de la CDC, nous explique les raisons de cette réorganisation, qui consiste en un "projet managérial" destiné à "mieux servir les territoires".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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