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Fiscalité locale 30/04/2018

La jeunesse tourmentée de la CVAE

Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (23,5 %) et régional (50 %). Huit ans à peine après sa création, sur les cendres de la taxe professionnelle, elle a déjà subi nombre ...

Gestion des eaux pluviales 30/04/2018

Zones viticoles : quelle prise en charge des collectivités concernant l’écoulement naturel de l’eau de pluie?

La réglementation relative à la gestion des eaux pluviales a d'abord ciblé les propriétaires, notamment pour régler les conflits de voisinage. L'article 640 du code civil a défini les droits et obligations des propriétaires vis-à-vis des eaux qui s'écoulent naturellement de leurs terrains. Le propriétaire du fonds inférieur a ...

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Agenda 27/04/2018

L’essentiel de la semaine du 23 au 29 avril

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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2 Billet 27/04/2018

Suppression totale de la TH : le mutisme du programme de stabilité

Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, retour sur la présentation par le gouvernement de son programme de stabilité 2018-2022, qui doit être transmis à Bruxelles le 30 avril au plus tard.

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Budgets 2018 27/04/2018

Départements : encore et toujours le poids des dépenses sociales

Les dépenses sociales des départements continuent d’augmenter, cette fois, moins en raison du RSA que des autres aides sociales. L’Etat, appelé à la rescousse, joue la montre et les départements peinent à maîtriser le fonctionnement.

Taxes aéroportuaires 26/04/2018

Organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires

Un arrêté précise l'organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.Le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint.Il comprend deux pôles : le pôle programmation, performance et qualité (PPQ) et le pôle contrôle fiscal et reversement (CFR).Le PPQCe pôle est ...

Publicité extérieure 26/04/2018

Formulaire de déclaration des supports publicitaires

Un arrêté met à disposition le formulaire de déclaration mentionné à l'article R. 2333-11 du code général des collectivités territoriales.Pour mémoire, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui perçoit la taxe locale sur la publicité extérieure met à la disposition des exploitants de supports ...

Rock Cohen
Copyright : Flick cc by Rock Cohen
financements 26/04/2018

Incontournables fonds européens

Raréfaction des subventions départementales ou régionale oblige, les fonds européens sont incontournables pour le bloc communal, mais nécessitent méthode et suivi.

Finances publiques 26/04/2018

Comment financer le recensement de la population réalisé par les communes ?

La dotation forfaitaire de recensement (DFR) trouve sa source de droit dans le paragraphe III de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : « Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, qui ...

Fiscalité locale 25/04/2018

Redevance des mines : comment compenser ses pertes

Une note d'information expose les modalités de calcul et la nature des données nécessaires à la détermination des collectivités éligibles au dispositif de compensation des pertes de ressources de redevance des mines constatées en 2017.Pour mémoire, l'article 78 de la loi de finances initiale pour 2010 a institué un prélèvement sur les ...

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