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Club finances

Finances 13/06/2017

Montant de la compensation due aux communes de métropole au titre de l’établissement des documents d’urbanisme pour 2017

Une note du 6 juin indique le montant de la compensation financière due aux communes de métropole pour l’année 2017 au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Elle demande aux préfets de région de faire connaître la répartition départementale de l’enveloppe allouée à la région avant le 7 ...

Finances 13/06/2017

Dotation de compensation des EPCI de la DGF pour 2017

Une note d'information du 15 mai dernier a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2017.La loi de finances pour 2004 a modifié l'architecture des dotations, en intégrant dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) plusieurs dotations et compensations qui étaient ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Elections législatives 12/06/2017

Elections législatives : les finances locales en danger ?

C'est un immense renouvellement des députés qui se profile au lendemain du premier tour des élections législatives. Les fins connaisseurs des finances locales à l'Assemblée nationale n'ont pas fait exception à la règle et nombre d'entre eux se retrouvent soit déjà éliminés, soit en ballotage pas toujours favorable. Revue d'effectifs.

Finances 12/06/2017

Répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France pour 2017

Une note d'information du 5 mai 2017 concerne la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France (FSDRIF) pour l'exercice 2017. Elle a pour objet de préciser les modalités de prélèvement et d'attribution du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France (FSDRIF) pour l'année ...

Finances 12/06/2017

Corse : fonds de péréquation des ressources perçues en 2017

Une note d'information du 29 mai dernier est relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017. Elle a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en ...

Finances 12/06/2017

Doctrine d’emploi du fonds de soutien aux collectivités territoriales

Un arrêté du 2 juin dernier modifie un précédent arrêté, daté du 22 juillet 2015, et précise, en complément des dispositions figurant dans le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 modifié, la doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 12/06/2017

Les collectivités peuvent-elles économiser 10 Md€ en cinq ans ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les collectivités peuvent-elles économiser 10 Md€ en cinq ans ?

logo-gazette
Copyright : D.R.
09/06/2017

Une newsletter inhabituelle

En raison d'un mouvement social de la rédaction de la Gazette des communes et d'une partie des salariés du groupe Infopro-Digital nous n'avons pu réaliser votre newsletter hebdomadaire dans les conditions habituelles. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

613x365xIMAGE_20140806_25185718-644x365.jpg.pagespeed.ic.M6A4_4XkDo
Copyright : Thomas Sanson / Mairie de Bordeaux
1 Bloc communal 09/06/2017

Bordeaux métropole : une mutualisation à la carte avec les communes

Le 1er janvier 2016, Bordeaux Métropole a mis en place une démarche de mutualisation de services « à la carte » avec les communes volontaires de la métropole. Ce dispositif souple et évolutif, fondé sur la volonté des maires, a reçu le prix Territoria d'Or 2016.

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Copyright : Fotolia vege
Financements 08/06/2017

Devenir de la Sfil : quel impact sur le financement des collectivités ?

La Cour des comptes a récemment dressé un bilan qualifié de « nuancé » de l'activité de la Société de financement local (Sfil) et de sa filiale la Caisse française de financement local (Caffil). La situation de ces deux entités, créées pour sécuriser le financement du secteur public local lors de l'extinction de Dexia, intéresse ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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