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Ancient wooden treasure chest with the strong glow from inside.
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Projet de loi de finances 2018 14/11/2017

Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus

Finie la réserve parlementaire dont la répartition paraissait floue avec tendance au copinage. Place à une autre formule qui ne fait pourtant pas consensus. Explications.

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Copyright : La Gazette
Finances locales 13/11/2017

Eau et assainissement : focus sur les tarifs et la gestion patrimoniale

Le dernier rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement a été publié en mai 2017. Il s'appuie sur le Sispea (système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement) comprenant les données de l'exercice 2014 produites par les collectivités, vérifiées par les services de l'État, et ...

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Copyright : Phovoir
Transports 13/11/2017

Trois taxes à l’étude pour sauver la LGV Bordeaux-Toulouse

Taxer les poids lourds, l'immobilier et récupérer une part d'une taxe sur l'énergie (TICFE) : les élus locaux ont fait assaut d'imagination pour sauver le financement de la LGV Bordeaux-Toulouse. Une proposition transmise à la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qui était en visite à Toulouse ce vendredi 10 novembre. Le dossier va ...

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Copyright : La Gazette/Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 13/11/2017

Fiscalité locale : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?

Préfecture
Copyright : Fotolia
Budget 2018 10/11/2017

Administration territoriale de l’Etat : un budget marqué par les réformes

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, le sénateur Jacques Savatier a remis un rapport au nom de la commission des Finances consacré à la mission administration générale et territoriale de l'Etat. L'occasion de faire un bilan du Plan préfectures nouvelle génération et de la fusion des administration régionales.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 10/11/2017

L’essentiel de la semaine du 03 au 09 novembre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Projet de loi de finances 2018 10/11/2017

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

Les députés ont examiné la seconde partie du projet de loi de finances jeudi soir 9 novembre. Concernant les relations avec les collectivités locales, ils ont apporté des modifications au fonds de soutien à l’investissement local, aux conditions de bonification concernant les communes nouvelles, rajouté plusieurs article à l’article 60 ...

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Copyright : La Gazette
Finances locales 09/11/2017

L’état des lieux des finances locales en 2017

Maîtrise historique des dépenses de fonctionnement, épargne en hausse, investissement en berne : ce sont les traits principaux des finances des collectivités en 2016. De quoi envisager le retour de marges de manœuvre financières en 2017.

Commande publique 09/11/2017

Indemnisation du cocontractant lors de la rupture d’un contrat de concession

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 25 octobre que si les parties à un contrat administratif peuvent déterminer l'étendue et les modalités des droits à indemnité du cocontractant en cas de résiliation du contrat pour un motif d'intérêt général, sous réserve qu'il n'en résulte pas, au détriment d'une personne publique ...

08/11/2017

Possibilité pour la partie gagnante d’obtenir le mandatement d’office de la somme faute de paiement

Dans une décision du 25 octobre, le Conseil d'Etat précise qu'alors même qu'une partie a la faculté de solliciter le mandatement d'office de la somme qu'une collectivité locale ou un établissement public a été condamné à lui payer et même dans l'hypothèse où elle n'aurait pas sollicité ce mandatement, elle est recevable, lorsque la ...

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