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Copyright : Olivier Le Moal / AdobeStock
fiscalité locale 18/06/2018

Débats sur la réforme fiscale en Ardèche

A l’occasion du congrès départemental de l’association des maires ruraux de l’Ardèche, les sénateurs Mathieu Darnaud et Charles Guené ont apporté quelques éclairages sur la réforme fiscale en cours de discussion, dont ils regrettent le manque d'envergure.

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Copyright : Phovoir
agenda 15/06/2018

L’essentiel de la semaine du 11 au 17 juin

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
réforme de la fiscalité 15/06/2018

Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local

Un mois après la remise du rapport Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité, les associations d’élus locaux peinent à s’accorder sur les modalités de compensation de la TH.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Rennes centre-ville
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1 Evénement d’actualité 15/06/2018

Quelles ressources fiscales demain pour les collectivités ?

La réforme de la fiscalité locale est lancée. Mais sur quoi débouchera-t-elle ? Venez découvrir les principales pistes privilégiées par le gouvernement et les enjeux liés à ce nouveau big bang financier à Rennes le 19 juin. Inscriptions gratuites ci-dessous.

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3 Billet 15/06/2018

Plaidoyer pour une vraie taxe environnementale

Retrouvez notre édito tous les vendredis. Cette semaine, ce sont les inondations qui ont retenu l’attention du Club Finances, mais surtout la façon dont la fiscalité devrait s’adapter à ces nouveaux aléas qui pénalisent durement les territoires concernés. N’y aurait-il pas une opportunité d’adapter les moyens aux besoins avec la ...

Fiscalité 15/06/2018

Participation pour raccordement à l’égout : cas où une exonération n’est pas possible

Les dispositions de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique (CSP) font de la participation pour raccordement à l'égout une redevance justifiée par l'économie réalisée par le propriétaire grâce au raccordement de son immeuble au réseau d'assainissement existant.Selon le Conseil d'Etat, ces dispositions ne font pas obstacle à ce ...

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Ressources humaines 14/06/2018

Le directeur financier, un rôle qui dépasse le cadre budgétaire

La culture de la finance doit trouver sa place dans la gestion des collectivités. Les directeurs financiers sont venus s’en convaincre lors des 14èmes Assises des services publics.

Fiscalité locale 14/06/2018

Détermination de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle

Pour le Conseil d'Etat, "si les dispositions de l'article 1647 B sexies du code général des impôts (CGI) fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée et de la cotisation minimale de taxe professionnelle, et s'il y a lieu, pour leur application, de se ...

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budget 13/06/2018

Pourquoi les crédits de la DSIL sont-ils sous-consommés ?

Seuls 49 % des crédits de paiement ouverts pour la dotation de soutien à l'investissement local ont été utilisés en 2017, d'après les députés de la commission des finances qui ont interrogé, le 7 juin, le ministre de l'Intérieur sur les raisons de cette "sous-consommation". Gérard Collomb a invoqué un "cercle vicieux de manque de ...

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Copyright : Adobe Stock / Richard Villalon
associations 13/06/2018

Les mesures de simplification des subventions

(2/2) Dans l'esprit du « choc de simplification » lancé au niveau national, et du rapport d'Yves Blein de novembre 2014, de nombreuses collectivités réfléchissent à simplifier leur relation avec les associations. Concrètement comment les mettre en œuvre en collectivités, et faire face aux nombreuses contraintes, (juridiques ...

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