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Digue
Copyright : Fotolia / cc by Aleksander
Fiscalité locale 11/01/2018

Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018

Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
Jean-Luc Moudenc aux vœux de France Urbaine - Janvier 2018
Copyright : JMJ
Association France Urbaine 10/01/2018

Des vœux de réussite du Gouvernement… en forme de mise en garde

L’année 2017 aura été une année chargée pour l’association France urbaine, selon son Président Jean-Luc Moudenc et maire de Toulouse. Lors des vœux pour la nouvelle année, et en présence d’un ministre et d’un secrétaire d’Etat, il juge positivement les actions engagées par le gouvernement. Tout en déclarant que ce soutien ...

De différentes tailles et strates, les collectivités retenues pour le test partagent toutes le même objectif : gagner en transparence.
Copyright : Fotolia Wolfisch
Comptabilité 10/01/2018

L’alternative à la certification des comptes se précise

Dans le cadre du Comité de fiabilité des comptes locaux, la DGFiP, la DGCL, des représentants des associations d’élus et de financiers territoriaux et la Cour des comptes planchent, au sein d'un groupe de travail dédié, sur les dispositifs alternatifs à la certification légale des comptes, dont l’expérimentation est actuellement en ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
Intercommunalités 10/01/2018

Les écritures comptables des AC d’investissement désormais connues !

Près d'un an après le vote de la loi de finances rectificative pour 2016 qui crée l'attribution de compensation d'investissement, un arrêté précisant les modalités et écritures comptables associées à cet outil est paru au Journal officiel. Même si le dispositif pourrait encore être amélioré.

Eclairage de nuit
Copyright : Phovoir
Baromètre des coûts du service public local 09/01/2018

Eclairage public : des économies d’échelle pas évidentes

Le nombre de points lumineux et les charges assumées par les collectivités ne laissent pas apparaître de liens très nets, ni la possibilité de pouvoir générer des économies d'échelle.

puzzle
Copyright : Flickr CC by liza31337
Réforme territoriale 09/01/2018

La convention territoriale d’exercice concerté, nouvel outil organisationnel

La loi Maptam institue la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) comme espace privilégié de concertation entre les collectivités pour favoriser un exercice concerté de leurs compétences. Afin d'organiser les modalités de l'action commune, les collectivités chefs de file doivent élaborer une convention territoriale d'exercice ...

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Copyright : Colcanopa
1 Finances, social, sécurité, logement... 08/01/2018

Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018

Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.

Finances 08/01/2018

Modification des modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local

La réserve parlementaire a été supprimée par la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Et le gouvernement a décidé de supprimer la réserve ministérielle. Cependant, les subventions ayant fait l'objet d'un engagement avant le 1er janvier 2018 doivent être versées.Une instruction du 29 ...

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Copyright : Phovoir
Agenda 05/01/2018

L’essentiel des vacances de fin d’année

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Card Index with Budget 2018. 3D.
Copyright : AdobeStock tashatuvango
TEXTES OFFICIELS 05/01/2018

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater pendant les fêtes

La fin de l'année 2017 a été marquée par la publication au Journal officiel des textes budgétaires : loi de finances rectificative pour 2017, loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le Conseil constitutionnel n'a en revanche pas encore rendu sa décision sur la loi de programmation. Le 1er janvier 2018 acte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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