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Embouteillage, serrée, voitures, départs, vacances, retour, travail
Copyright : Phovoir
Fiscalité locale 21/04/2016

L’harmonisation des tarifs régionaux de cartes grises

La refonte de la carte des régions au 1er janvier 2016 soulève une problématique d'harmonisation fiscale pour les collectivités issues d'un regroupement qui héritent de tarifs et d'exonérations différents en ce qui concerne la taxe régionale sur les cartes grises. Les nouvelles entités doivent se positionner d'ici au 31 mai 2016.

Fiscalité 21/04/2016

Une majoration de la taxe foncière des friches agricoles pour le seul bénéfice des agriculteurs est-elle envisageable ?

La mise en valeur des terres agricoles incultes ou manifestement sous-exploitées relève des dispositions des articles L. 125-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Elle suppose une action concertée entre le préfet de département et le président du conseil départemental. Au cours de la procédure, des mesures de ...

Shelf with Folders
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Dématérialisation 21/04/2016

La facturation électronique se rapproche et se prépare !

8 collectivités testeront, en juillet 2016, la récupération de factures électroniques déposées par leurs fournisseurs sur le portail développé par l'Etat. Depuis plusieurs mois, elles réfléchissent à leur organisation et s'outillent. Retour, trois mois avant l'expérimentation, sur leurs attentes et leurs espoirs.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
CO2 in the clouds
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Finances locales 20/04/2016

Le fonds d’arbitrage carbone du Loiret : mode d’emploi

Récompensé par le prix spécial du jury de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) en octobre 2015, le fonds d'arbitrage carbone créé par le département du Loiret a obtenu des résultats convaincants. Importé du secteur privé, il vise l'achat de biens et services plus vertueux sur le plan ...

CHRISTOPHE-SIRUGUE
Copyright : C.S.
1 Social 19/04/2016

Une réforme des minima sociaux indissociable de l’avenir du RSA

Dans un rapport remis au Premier ministre, Christophe Sirugue propose de fusionner les minima sociaux et d'en ouvrir l'accès aux jeunes à partir de 18 ans. Des pistes ambitieuses et généreuses mais qui paraissent trop peu connectées à la réalité des départements.

Cet article fait partie du dossier :

Quelle réforme pour les minima sociaux ?
helene-feron-poloni
Copyright : P. Marais / La Gazette
Finances locales 19/04/2016

Emprunts toxiques : « Un fonds de soutien pas en phase avec les collectivités »

Hélène Feron-Poloni, avocate spécialisée en droit bancaire, analyse pour la Gazette et le Club Finances l'évolution de la situation des collectivités locales ayant fait appel au fonds de soutien aux emprunts toxiques.

Gemeinsam nachdenken - Brainstorming - meeting
Copyright : Fotolia
Finances locales 19/04/2016

Le Lot-et-Garonne vote son budget 2016 après une large concertation

Le contexte financier et la loi NOTRe ont conduit le département de Lot-et-Garonne à s'engager dans un processus inédit d'élaboration de son budget primitif, voté le 31 mars 2016. La collectivité a consulté la population et les élus puis a mis en place une commission de refondation de ses politiques publiques pour définir ses nouvelles ...

Le stade des Alpes à Grenoble (20 000 places), inauguré en 2008.
Copyright : PsgMag.net/Flickr, CC BY
[Opinion] Emprunts toxiques 19/04/2016

Emprunts toxiques : entre ignorance et petits calculs

Comment et pourquoi les dirigeants des collectivités locales françaises (communes, métropoles, départements) ont souscrit à des emprunts « structurés » qui sont devenus toxiques ? Voilà la question qui taraude de nombreux observateurs de la vie publique locale.

Aides sociales 19/04/2016

Tous les résidents d’un département logés à la même enseigne

En vertu des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 121-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), le département dans lequel le bénéficiaire de l'aide sociale a son domicile de secours est tenu à la prise en charge des prestations légales d'aide sociale. Dans l'hypothèse où un département décide de conditions et de ...

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Copyright : Ljupco Smokovski - Fotolia.com
2 [Opinion] Finances locales 19/04/2016

Dotations : la grande illusion

Le titre de l’illustre film de Jean Renoir qualifierait l’annonce que le président de la République pourrait être tenté de faire aux élus locaux lors du prochain congrès des maires, en renonçant, par exemple, à baisser tout ou partie des 3,7 milliards d’euros de dotations aux collectivités dans le budget 2017.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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