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Copyright : PublicDomainPictures / Pixabay CC
Finances locales 05/04/2017

Loi d’adaptation de la société au vieillissement : quels impacts financiers ?

La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) est entrée en vigueur au début de l'année 2016. Aujourd'hui, l'ensemble des décrets d'application sur l'aide et l'accompagnement à domicile sont publiés. Cette loi, tant attendue, vise à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes ainsi qu'à améliorer ...

Démocratie locale 05/04/2017

Mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux

Un décret du 3 avril précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux et les modalités d'application de ce dispositif en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il modifie pour cela certaines dispositions financières relatives au droit individuel à la formation des titulaires de mandats ...

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Copyright : Kirill Makarov
Finances locales 04/04/2017

Montrouge : un budget participatif pour donner corps à la démocratie

En 2018, la ville consacrera 2 % de son budget d’investissement à des projets initiés par les habitants pour dynamiser les comités de quartiers et favoriser le dialogue.

Fiscalité locale 04/04/2017

Une réduction de la taxe foncière pour les professionnels exerçant à domicile une faible activité est-elle envisagée ?

L'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE), même lorsque l'imposition est établie au lieu du domicile du redevable, ne conduit pas à une double imposition. En effet, l'objet de cette cotisation - faire participer aux charges publiques locales les personnes et organismes exerçant à titre habituel une activité ...

Finances 04/04/2017

Versement transport : le remboursement à certains employeurs est constitutionnel

Une question prioritaire de constitutionnalité a été soulevée à l'occasion d'un litige portant sur la délibération de la communauté d'agglomération de Saint-Étienne Métropole du 11 juillet 2013 instituant le versement destiné aux transports. Le Conseil constitutionnel est ainsi saisi sur les dispositions du paragraphe I de l'article ...

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Intercommunalités 04/04/2017

DGF des communautés d’agglo : quelle remise à niveau en 2017 ?

La loi de finances pour 2017 est venue corriger un bug survenu en 2016 sur la dotation d'intercommunalité et ayant pénalisé nombre de communautés d'agglomération. Mais ce correctif sera-t-il suffisant au regard des importantes évolutions de la carte intercommunale ?

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Copyright : Fotolia Masuti
Budgets primitifs 2017 03/04/2017

Les intercommunalités digèrent leurs fusions

Pour les intercommunalités qui ont fusionné au 1er janvier, 2017 est une année de mise en route. Elles vont devoir voter leur budget primitif sans avoir tous les éléments en main, et au fil de l'année voter des décisions modificatives. Prudence sera donc le maître mot...

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Copyright : S. Priou Rennes Ville et Métropole
Urbanisme 03/04/2017

A Rennes, un budget participatif entre les mains du public

Donner aux habitants le droit de proposer et de choisir eux-mêmes certains investissements réalisés par la mairie : c’est le pari de la ville de Rennes, qui en est à son deuxième budget participatif. Si l’engouement du public est réel, les défis pour la collectivité le sont aussi.

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Copyright : La Gazette
Politiques publiques 31/03/2017

Finances locales : des consultants à tous les étages !

Baisse des ressources et redéfinition territoriale obligent, les consultants sont partout et prodiguent des conseils de plus en plus prescripteurs. Est-ce un gage de fiabilité ou un risque de déficit d'innovation ?

Cet article fait partie du dossier :

La République des consultants
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Copyright : Fotolia
[VIDEO] Evénement 31/03/2017

Revivez le live-stream de l’Observatoire 2017 de la dette Finance Active

Pour les internautes qui n’ont pas pu assister au live-stream de jeudi 30 mars, voici la vidéo en intégralité. L’Observatoire Finance Active 2017 fait une photo du marché de la dette après analyse de ses 1 300 clients. En voici, en exclusivité pour les abonnés du Club Finances, les principaux contours.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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