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Copyright : La Gazette
Finances locales 17/06/2016

Tascom, l’autre affaire toxique pour l’Etat

L’Etat est condamné à reverser l’équivalent du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux collectivités requérantes et le montant de la facture pourrait s’élever à plus de 2 milliards. De quoi l’inciter à réagir pour stopper les recours.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 17/06/2016

L’essentiel des finances locales pour la semaine du 13 juin 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Flickr CC Henri Sivonen
Emprunts toxiques 17/06/2016

Dette toxique : des élus de Nîmes métropole saisissent le tribunal administratif

Le 29 mars dernier, la communauté d’agglomération de Nimes métropole a voté deux délibérations concernant la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier, afin de bénéficier de 36 millions d’euros d’aide du fonds de soutien. Deux élus d’opposition et un habitant espèrent faire annuler ce deal ...

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Copyright : fanfan - Fotolia
Fiscalité locale 16/06/2016

La taxe balayage, un impôt local rare mais pas anecdotique !

Instaurée dans trois communes françaises, Paris, Huez et Levallois-Perret, la taxe balayage permet de dégager des recettes non négligeables, même si quelques adaptations seraient sans doute souhaitables.

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Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 15/06/2016

Airbnb collectera la taxe de séjour dans 20 communes dès le 1er août

Après Chamonix et Paris, la plateforme internet de location de meublés touristiques indique qu'elle collectera la taxe de séjour dans 18 villes supplémentaires à compter du 1er août. Une premier pas qui préfigure une généralisation du processus l'an prochain. D'ici là, Bercy devrait être en mesure de proposer un outil d'aide performant.

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Copyright : Fotolia carmelocesare
Finances locales 15/06/2016

Comment faire de l’éclairage public une source vertueuse d’économie ?

Investir dans la rénovation de son parc d’éclairage public permet de réduire à la fois sa consommation d’énergie et ses dépenses de fonctionnement. Voire même de dégager des recettes complémentaires. Un choix judicieux dans un contexte de restrictions budgétaires et de volonté de protéger l’environnement.

Cet article fait partie du dossier :

L’éclairage public fait sa transition énergétique
Fiscalité 15/06/2016

Peut-on prévoir une autre répartition, entre la commune et l’EPCI, de la somme due au titre du FNGIR ?

Le gouvernement a apporté des ajustements législatifs destinés à faciliter le transfert par une commune à son établissement public de coopération intercommunale (EPCI), du prélèvement qu'elle supporte au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Il résulte ainsi des articles 37 de la loi de finances ...

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Copyright : Fotolia
Finances locales 14/06/2016

Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !

Les collectivités locales ont jusqu'au 8 août 2016 pour déposer leur candidature pour l'expérimentation de la certification de leurs comptes. Avant de se lancer dans cette démarche qui peut être lourde et coûteuse, il est bon d'en connaître les tenants et les aboutissants. On fait le point.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Intercommunalité 13/06/2016

Loi NOTRe : gare aux effets fiscaux pervers

Le lissage des taux de taxe d'habitation (TH) n'est pas sans embûches et la définition des taux d'abattement des nouveaux EPCI n'est pas la moindre, comme le démontrent l'Afigèse et Simco.

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Finances locales 10/06/2016

Réforme de la DGF : et maintenant ?

Après l'annonce du chef de l'Etat de décaler à 2018 la réforme de la DGF et d'instaurer, à compter de l'an prochain, un projet de loi de finances des collectivités, les réactions sont contrastées. Un consensus existe néanmoins sur la nécessité d'apporter des corrections dès 2017 à la péréquation verticale, au FPIC et à la question ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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