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Finances 30/12/2016

La loi de finances rectificative pour 2016 promulguée

La loi de finances rectificative pour 2016, aussi appelée "collectif budgétaire", a été publiée au Journal officiel du 30 décembre, après décision du Conseil constitutionnel. Chaque année, cette loi modifie en cours d’exercice les dispositions de la loi de finances de l’année.A noter que les Sages de la rue de Montpensier ...

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Copyright : Fotolia Vipaladi
Afigese - Prix de l'innovation financière 30/12/2016

Pacte financier et fiscal : Dunkerque revisite sa gouvernance financière

Dans un contexte contraint, la communauté urbaine de Dunkerque a fait de son pacte financier et fiscal un levier structurant pour rénover sa gouvernance financière. La concertation et la solidarité entre l'intercommunalité et ses communes, gages d'une meilleure efficacité, passent par la professionnalisation des pratiques de gestion ...

Finances 30/12/2016

La loi de finances pour 2017 promulguée

La loi de finances pour 2017, qui prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État, a été publiée au Journal officiel le vendredi 30 septembre, au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel la concernant.Cette décision n'a déclarée inconstitutionnelles que peu de dispositions qui concernaient les ...

Christine Pires Beaune
Copyright : Assemblée nationale
Portrait 29/12/2016

Christine Pires Beaune, la fourmi infatigable des finances locales

Pour son premier mandat, la députée socialiste du Puy-de-Dôme, à la manœuvre d’une réforme de la DGF avortée mais applaudie, s’est forgée une réputation au-delà des finances locales. Au point de se voir proposer un secrétariat d’Etat, qu’elle a refusé. Portrait de Christine Pires Beaune, une territoriale qui force le destin.

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Copyright : Mantes-la-Jolie
Afigese - Prix de l'innovation financière 29/12/2016

Comment Mantes-la-Jolie optimise la gestion de son patrimoine

Recenser le patrimoine communal permet de dresser un état des lieux, d’optimiser les assurances et de réduire les coûts pour la collectivité. Mantes-la-Jolie a créé un outil simple sous la forme d'un tableau pré rempli, partagé et actualisé en temps réel par chaque service concerné.

Santé 28/12/2016

Dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie

Un arrêté du 26 décembre 2016 modifie l'arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé. Ainsi, A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2016, le montant : « 3 086 177 446,95 » est remplacé ...

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Copyright : Wikimedia CC Wmeinhart
Afigese - Prix de l'innovation financière 28/12/2016

A Blois, un indicateur synthétique pour évaluer la péréquation

En matière de péréquation, les discussions intercommunales butent souvent sur l’appréciation des inégalités de ressources. La communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys a construit un indicateur synthétique mesurant ces inégalités entre communes membres, avant et après mise en œuvre de la péréquation. Ce nouvel outil permet de ...

Finances 27/12/2016

Pas de création d’une conférence des finances publiques

L'article 6 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019 a prévu la création d'une conférence des finances publiques dont la composition et les modalités de fonctionnement sont déterminées par décret. Cette conférence n'a jamais été réunie et sa création n'apparaît ...

Patrimoine 27/12/2016

Fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Un arrêté du 21 décembre 2016 porte fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive. Celui-ci est ainsi fixé à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Finances 27/12/2016

Actualisation des instructions budgétaires et comptables des collectivités

Différents arrêtés visent à actualiser les instructions budgétaires et comptables des collectivités, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.

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