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Copyright : Fotolia jessica80
Exécution budgétaire 19/09/2016

La full démat est devenue une pratique majoritaire

La revue Gestion et finances publiques de la DGFiP, vient de publier un dossier spécial sur la dématérialisation dans le secteur public local. On y apprend notamment que 50% des pièces sont transmises sous forme électronique et que le taux d'usage de la signature électronique pour les bordereaux est aux environs de 45%. Bercy prépare ...

Feu Bouches du Rhone Incendie
Copyright : SDIS13
Sécurité civile 19/09/2016

Feux de forêt : le SDIS des Bouches-du-Rhône évalue la facture à plus d’1,6 millions d’€

Pour la première fois, le SDIS 13 rend public le montant de la facture des incendies de l’été. Objectif : mettre en perspective les dépenses au regard de la valeur de ce qui a été sauvé des flammes. En effet, ces feux, et notamment le plus violent du 10 août qui a ravagé le nord de Marseille, n’ont fait aucun blessé grave ni aucun ...

1 Finances 19/09/2016

Préjudices matériels : les communes sont-elles fondées à émettre des titres de recette ?

Les créances qui naissent au profit d'une collectivité locale, d'un établissement public ou d'un établissement public de coopération intercommunale sont constatées par un titre qui matérialise ses droits. Ce titre peut prendre la forme, outre celle d'un jugement exécutoire ou d'un contrat, d'un acte pris, émis et rendu exécutoire par ...

Agenda 16/09/2016

L’essentiel de la semaine du 12 septembre 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : V. Vincenzo
1 Finances locales 16/09/2016

Rentrée « très tendue » pour les petites villes de France

Réforme de la DGF en cours, réforme de la DSU à venir, stagnation du FPIC, autant de dossiers sur lesquels l’association des petites villes de France reste vigilante. Mais Olivier Dussopt estime aussi que malgré la situation tendue dans les communes, le gouvernement ne pourra faire plus s’il veut “respecter la signature de la France.”

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Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Fiscalité 16/09/2016

Optimisation de la fiscalité locale : Les départements s’y mettent aussi

CVAE et surtout foncier bâti : deux impôts que certains départements commencent à mieux contrôler. Un travail nécessairement collaboratif et de longue haleine, mais qui pourrait se révéler payant.

Potentiels financier et fiscal
Copyright : Eric Clément/La Gazette
Fiscalité 14/09/2016

Les critères de richesse des collectivités vont changer

Puisque les ressources se tarissent, les élus poussent pour revoir les critères de répartition des dotations. Une occasion pour les rendre plus justes ?

desmoulins-chrono
Copyright : patricia marais
1 Financement participatif 14/09/2016

Le financement participatif, « un intermédiaire entre les habitants et les collectivités »

Diplômé d’un master 2 action publique territorialisée à l’IEP d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et d’un master en économie de la politique publique à l’Ecole d’économie de Barcelone (Espagne), Guillaume Desmoulins a découvert le « civic crowdfunfing » - le financement participatif citoyen dédié à des projets ...

Finances 14/09/2016

Logement : Montant de l’aide aux communes participant à l’effort de construction

Un arrêté du 7 septembre 2016 fixe le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements. Ainsi, tout simplement, les communes citées perçoivent ...

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Copyright : Fotolia Olivier Le Moal
Veille documentaire 13/09/2016

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne

Ce document de référence pour les délibérations de fiscalité locale a été publié sur le site collectivite-locales.gouv.fr. Il permet notamment d’instituer toutes les nouvelles taxes directes locales prévues par la loi comme la taxe d’habitation sur les logements vacants ou la TEOM.

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