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Club finances

Handicap 05/12/2017

Versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées

Un arrêté du 1er décembre 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017.Ainsi, un montant complémentaire sera versé pour le compte de l'Etat par la Caisse nationale de solidarité pour ...

Aides d'Etat 05/12/2017

Le remboursement d’une aide d’Etat par une entreprise rachetée

Dans une décision du 24 novembre, le Conseil d'Etat rappelle que selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la récupération d'une aide incompatible avec le marché commun vise au rétablissement de la situation antérieure et cet objectif est atteint dès que les aides en cause, augmentées le cas ...

Comptabilité, recouvrement des créances, ou impayés comptable
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
Bonne pratique 04/12/2017

Les plateformes de paiement s’invitent dans le recouvrement de créances des collectivités

Des sociétés commencent à proposer l'automatisation numérique des relances de paiement de factures encaissées en régie. Economies garanties sur facture ?

Finances 04/12/2017

La loi de finances rectificative pour 2017 promulguée

La loi du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1), aussi appelée « collectif budgétaire », a été publiée au Journal officiel du 2 décembre. Chaque année, cette loi modifie en cours d’exercice les dispositions de la loi de finances de l’année. 

Energie 04/12/2017

Prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics des installations de production de biogaz

Un arrêté du 30 novembre est relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l'article L. 452-1 du code de l'énergie. Ainsi, le niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de ...

Energie 04/12/2017

Coûts de raccordements aux réseaux publics d’électricité : évolution de la réfaction tarifaire

Un arrêté du 30 novembre vise à faire évoluer la prise en charge d'une partie des coûts de raccordement au réseau public d'électricité. Il est pris en application de l'article L. 341-2 du code de l'énergie consécutif à la ratification de l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies ...

Magnifying glass and diagram
Copyright : Adobe Stock / mashe
Achats publics 01/12/2017

Achats publics : le rôle stratégique de la définition des besoins

Aristote disait : « La définition fait connaître ce qu'est la chose ». Cette citation résume parfaitement l'une des principales missions du travail de l'acheteur qui consiste à replacer au centre de l'acte d'achat le besoin. Une direction des achats passe un marché, non pas pour réaliser un bel exercice juridiquement parfait, mais pour ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Agenda 01/12/2017

L’essentiel de la semaine du 27 novembre au 3 décembre 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Fiscalité locale 01/12/2017

Réclamation d’un bailleur social pour un dégrèvement de TFPB pour des immeubles situés dans plusieurs communes

L'article 1391 E du code général des impôts (CGI), dans sa version applicable en 2011, prévoit qu'il est accordé aux bailleurs sociaux un dégrèvement de cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties correspondant aux immeubles dont ils sont propriétaires et que ce dégrèvement est égal au quart des dépenses payées à ...

Intempéries 01/12/2017

Saint-Martin : perception du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été réalisée. Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire lorsque les dépenses sont engagées afin de réparer les dégâts causés par des ...

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