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Billets juridiques

[Billet] Commande publique 23/05/2018

Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire

Pouvoir
Copyright : Capture d'écran Le Petit Robert

Parfois, les textes paraissent parfaitement clairs. Mais le juge est tout de même amené à rappeler le sens de termes parmi les plus courants, y compris celui du verbe « pouvoir »…

Château de Chambord
Copyright : Photo by sybarite48 on Foter.com / CC BY
[Billet] Domaine public 25/04/2018

Kronenbourg à Chambord : la séance photo qui ne passe pas

Le brasseur Kronenbourg a utilisé des photographies du château de Chambord pour réaliser une des campagnes publicitaires de ses bières. Sans y être autorisé ni débourser un centime.

Le Sénat
Copyright : F. Stijepovic
[BILLET] Simplification des normes 18/04/2018

Le Sénat s’attaque aux normes sur les équipements sportifs

Qu’elles concernent le tracé des lignes des terrains, l’éclairage, les chaises d’arbitre… les normes sur les équipements sportifs sont nombreuses et évoluent. Le Sénat souhaite les simplifier.

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
Copyright : © Onidji-Fotolia
[Billet] Marchés publics 11/04/2018

Attaquer une clause d’un contrat, oui… mais laquelle ?

C’est acquis : les tiers à un contrat peuvent attaquer une clause réglementaire. Mais à quoi la reconnaît-on ?

harcelement de rue - outrage sexiste
Copyright : Iakov Filimonov/Adobestock
[Billet] Harcèlement de rue 04/04/2018

L’outrage sexiste, une infraction qui devra être applicable

L’infraction d’outrage sexiste intégrée au projet de loi présenté fin mars soulève des questions d’applicabilité sur la flagrance du délit, l’amende minorée, la classe de la contravention et la création de stages.

Fotolia_93916695_XS
Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
1 [BILLET] Concession de service public 28/03/2018

Haro sur les seuls concessionnaires ? Un peu trop facile !

L’enquête d’un magazine d’investigation récemment diffusée a éclairé de façon peu glorieuse les délégations de service public. Les délégataires sont-ils seuls « coupables » ?

enquête publique
Copyright : D.R.
1 [Billet] Démocratie participative 21/03/2018

L’enquête publique, une procédure mal aimée

Procédure de démocratie participative par excellence, l’enquête publique connaît de nombreuses réformes de simplification au point de se réduire telle une peau de chagrin.

Eoliennes en mer
Copyright : Fotolia
1 [BILLET] Contentieux 14/03/2018

Quel juge peut ordonner la démolition d’une éolienne ?

La démolition d’une éolienne dont le permis de construire a été annulé par le juge administratif, mais dont l’exploitation a été autorisée, fait trembler le mur de séparation des juridictions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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