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Billets juridiques

[Billet] Démocratie 23/05/2017

Premier chantier juridique du quinquennat : la moralisation de la vie politique

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant sa campagne, en accord avec François Bayrou, sa première grande loi concernera la moralisation de la vie politique. Au ministre de la justice d'écrire le texte. Il a trois semaines.

Rennes centre-ville
Copyright : Flickr CC by Nicolas Vollmer
[Billet] Domaine public 03/05/2017

L’occupation et l’utilisation du domaine public bientôt soumises à concurrence

La réforme de la domanialité publique entre en vigueur à compter du 1er juillet 2017 avec l’introduction de nouvelles règles de publicité et de mise en concurrence préalables. Une petite révolution juridique.

Sifflet
Copyright : stevendepolo via Foter.com / CC BY
[BILLET] Lanceur d'alerte 26/04/2017

Toujours pas de Snowden dans la fonction publique

Pour le Conseil d’Etat, Philippe Pichon, l’ex-commandant de police mis à la retraite d’office pour avoir voulu dénoncer les dysfonctionnements d’un fichier, n’est pas un lanceur d’alerte.

RSA
Copyright : Fotolia zsirosistvan
[BILLET] RSA 19/04/2017

La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique…

Chasser les fraudeurs au RSA, récupérer les allocations indûment versées… Une voie dans laquelle se sont engagés certains départements. Mais aux résultats aléatoires et tardifs !

Urne dans bureau de vote
Copyright : Fotolia
[BILLET] Elections 12/04/2017

La neutralité des bureaux de vote s’étend-elle au principe de laïcité ?

Installer des bureaux de vote dans un collège privé catholique est-il conforme au principe de laïcité ? A la veille du scrutin présidentiel, la question reste ouverte.

GAZ16_Smart-City
Copyright : Marylin Gobert / La Gazette
[Billet] Smart cities 05/04/2017

L’indispensable anonymisation des données personnelles des passants

Différents projets visent à pister les personnes passant à proximité de capteurs wifi. Ce qui pose notamment la question de l'anonymisation des données.

Arabian businesswoman typing on a keyboard
Copyright : Paulus Rusyanto/Fotolia
[BILLET] Laïcité 29/03/2017

Sous conditions, le voile peut (aussi) être interdit en entreprise

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 14 mars, deux arrêts importants relatifs à l’interdiction du port visible de signes religieux au sein des entreprises privées.

Chantier en ville
Copyright : Phovoir
2 [Billet] Commande publique 22/03/2017

Coup de théâtre : Molière traîné devant le juge !

Une question de sécurité, comme l’expliquent certains ? De préférence locale, comme l’affichent ouvertement d’autres ? La « clause Molière » entre en scène…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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