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Billets juridiques

[Billet] Commande publique 22/03/2017

Coup de théâtre : Molière traîné devant le juge !

Chantier en ville
Copyright : Phovoir

Une question de sécurité, comme l’expliquent certains ? De préférence locale, comme l’affichent ouvertement d’autres ? La « clause Molière » entre en scène…

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PHOTO - 10192879.BR.jpg
Copyright : D. Doustin / Bordeaux métropole
[BILLET] Mode de gestion 01/03/2017

Les conventions de terminal portuaire sont des concessions

Près d’un an après la réforme du régime des concessions, dans une décision du 14 février, le Conseil d’Etat qualifie une convention de terminal portuaire de concession de services.

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
[BILLET] Démocratie locale 22/02/2017

Un maire peut librement retirer une délégation à un adjoint

C’est confirmé. Malgré le code des relations entre le public et l’administration, le maire peut retirer les délégations de l’un de ses adjoints, sans motivation ni procédure contradictoire.

Fotolia_92985571_XS
Copyright : Fotolia Paul Hill
[BILLET] Service public 15/02/2017

Reprise de personnel : un conflit de frontière permanent

La reprise par des personnes publiques d’activités confiées à des opérateurs privés, et le devenir de leurs salariés, alimentent le contentieux… Y compris entre les juges.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
[BILLET] Parlement 08/02/2017

Quand le juge constitutionnel rappelle à l’ordre le législateur

Quarante-trois articles censurés. Telle est la sentence prononcée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 janvier 2017 relative à la désormais loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Fotolia_79114804_XS
Copyright : Dreaming Andy Fotolia
[Billet] Numérique 01/02/2017

Quand l’intelligence artificielle révolutionne la prise de décisions

L’intelligence artificielle entre dans notre quotidien, au travers des voitures autonomes et des drones militaires, pour ne citer qu’eux. Les sphères publique et du droit ne seront pas épargnées.

EU flag
Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
[BILLET] Commande publique 25/01/2017

Le risque juridique communautaire local, c’est maintenant !

Le mécanisme permettant à l’Etat de se retourner financièrement contre des collectivités qui ont violé le droit communautaire est en place depuis le 30 décembre.

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
[BILLET] Transfert de compétences 18/01/2017

L’ombre d’un doute… communautaire

Exercice délicat pour la Cour de justice de l’Union européenne : comment concilier la sacro-sainte libre concurrence avec la non moins sacro-sainte souveraineté administrative des Etats ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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