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Billets finances

[Opinion] Fiscalité 24/11/2017

Pourquoi la disparition à terme de la taxe d’habitation n’est pas une surprise

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Copyright : Richard Villalon Fotolia

Le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé au congrès des maires le 23 novembre que la tache d'habitation, dans un premier temps supprimée pour 80 % de la population, serait sans doute, à terme, totalement supprimée. Ce n'est pas franchement une surprise.

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
[OPINION] FISCALITÉ 23/10/2017

Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !

Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...

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Copyright : djvstock - Fotolia
Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 18/10/2017

Un virgule deux pour cent

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe comme objectif d’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, pour l’ensemble du bloc collectivités, un taux directeur annuel de +1,2% de 2018 à 2022. L’article 10 du projet de Loi précise que cette évolution, exprimée en pourcentage ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
RSA
Copyright : Fotolia zsirosistvan
1 Social 09/10/2017

Recentraliser le RSA ? Oui, mais pas seulement

Des négociations vont reprendre entre le gouvernement et les départements sur le financement du RSA. Pour Mathieu Klein, président (PS) de Meurthe-et-Moselle, cette question doit s'intégrer à une réflexion plus globale sur la solidarité nationale.

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
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1 [OPINION] Comptes des collectivités 03/10/2017

La certification des comptes, une démarche vertueuse, sous conditions

Depuis le premier semestre 2017, la certification des comptes des collectivités est devenue une réalité, à travers la mise en œuvre d’une expérimentation pilotée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités de toutes strates.

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Copyright : denis_pc - Fotolia
[OPINION] ACTION PUBLIQUE 28/09/2017

L’évaluation au service du pilotage des politiques publiques locales

L’action publique est confrontée à de nouveaux défis : évolution des besoins des citoyens, globalisation des enjeux, révolution numérique, aspirations démocratiques en miroir de la défiance envers les institutions, recompositions institutionnelles, contraintes sur les finances publiques…

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Copyright : Fotolia
[Edito] Loi de finances 15/09/2017

Loi de finances : tempo et dissonances

Après un été tendu, marqué par des annonces de nouvelles restrictions, le projet de loi de finances pour 2018 sera analysé avec soin. Comment les collectivités peuvent-elles s'adapter ? Le souhait de Bercy de diminuer les dépenses sans baisser les dotations s'accompagnerait de "pactes" censés rétablir la confiance.

Macron CNT
Copyright : capture d
Finances locales 13/09/2017

La confiance entre l’Etat et les collectivités locales est-elle encore possible ?

La confiance devait être restaurée entre les collectivités et l'Etat par la conclusion d'un pacte girondin, notamment sur les finances locales. Mais la baisse surprise de dotations et la réduction soudaine du nombre de contrats aidés entame ce processus de rapprochement. Profondément et durablement ?

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