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Billets finances

[édito] Cercle vertueux 16/02/2018

La dépense publique, une richesse

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On peut créditer la baisse imposée des dépenses de fonctionnement des collectivités de deux vertus. Elle généralise une attention soutenue sur l’utilisation des fonds engagés pour fournir le service public et elle impose de se doter de méthodologies et d’outils en vue de mesurer les résultats obtenus.

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1 [OPINION] FINANCES 06/11/2017

PLF 2018 : attention aux effets pervers du renforcement du contrôle budgétaire et financier

La maîtrise de la dépense inefficace comme celle de la dette excessive - dont on sait qu’elle ne peut monter jusqu’au ciel -, est une question d’hygiène collective. Avec pour objectif de plafonner ces indicateurs, le gouvernement s’attelle, dans la loi de programmation des finances publiques, à donner un cadre législatif au « nouveau ...

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[OPINION] Finances locales 03/11/2017

Le pacte de confiance girondin : chiche !

Françoise Larpin, directrice associée chez KPMG, et Marc Bourgeois, ancien DGS de département, estiment qu'il est possible de faire du pact Etat-collectivités, proposé par le gouvernement, une réussite. Mais compte-tenu des délais et de l’ampleur du chantier, ils proposent de baliser la démarche avec cinq principes de base, pour ...

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[OPINION] FISCALITÉ 23/10/2017

Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !

Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...

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Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 18/10/2017

Un virgule deux pour cent

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe comme objectif d’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, pour l’ensemble du bloc collectivités, un taux directeur annuel de +1,2% de 2018 à 2022. L’article 10 du projet de Loi précise que cette évolution, exprimée en pourcentage ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
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1 Social 09/10/2017

Recentraliser le RSA ? Oui, mais pas seulement

Des négociations vont reprendre entre le gouvernement et les départements sur le financement du RSA. Pour Mathieu Klein, président (PS) de Meurthe-et-Moselle, cette question doit s'intégrer à une réflexion plus globale sur la solidarité nationale.

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1 [OPINION] Comptes des collectivités 03/10/2017

La certification des comptes, une démarche vertueuse, sous conditions

Depuis le premier semestre 2017, la certification des comptes des collectivités est devenue une réalité, à travers la mise en œuvre d’une expérimentation pilotée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités de toutes strates.

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[OPINION] ACTION PUBLIQUE 28/09/2017

L’évaluation au service du pilotage des politiques publiques locales

L’action publique est confrontée à de nouveaux défis : évolution des besoins des citoyens, globalisation des enjeux, révolution numérique, aspirations démocratiques en miroir de la défiance envers les institutions, recompositions institutionnelles, contraintes sur les finances publiques…

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