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Billets finances

Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 18/10/2017

Un virgule deux pour cent

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Copyright : djvstock - Fotolia

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe comme objectif d’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, pour l’ensemble du bloc collectivités, un taux directeur annuel de +1,2% de 2018 à 2022. L’article 10 du projet de Loi précise que cette évolution, exprimée en pourcentage ...

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[OPINION] ACTION PUBLIQUE 28/09/2017

L’évaluation au service du pilotage des politiques publiques locales

L’action publique est confrontée à de nouveaux défis : évolution des besoins des citoyens, globalisation des enjeux, révolution numérique, aspirations démocratiques en miroir de la défiance envers les institutions, recompositions institutionnelles, contraintes sur les finances publiques…

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[Edito] Loi de finances 15/09/2017

Loi de finances : tempo et dissonances

Après un été tendu, marqué par des annonces de nouvelles restrictions, le projet de loi de finances pour 2018 sera analysé avec soin. Comment les collectivités peuvent-elles s'adapter ? Le souhait de Bercy de diminuer les dépenses sans baisser les dotations s'accompagnerait de "pactes" censés rétablir la confiance.

Macron CNT
Copyright : capture d'écran
Finances locales 13/09/2017

La confiance entre l’Etat et les collectivités locales est-elle encore possible ?

La confiance devait être restaurée entre les collectivités et l'Etat par la conclusion d'un pacte girondin, notamment sur les finances locales. Mais la baisse surprise de dotations et la réduction soudaine du nombre de contrats aidés entame ce processus de rapprochement. Profondément et durablement ?

Des logements dans le nord de Paris, 2017.
Copyright : Franek N/Flickr, CC BY-NC-ND
[OPINION] Fiscalité locale 28/08/2017

La taxe d’habitation : une réforme en question

Le gouvernement prône la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, en arguant que les mécanismes sur lesquels repose cette dernière sont profondément injustes. La réforme pourrait cependant s’avérer anticonstitutionnelle, tout en déplaçant la question de l’injustice.

Emmanuel Macron visits the Krys optical group factory
Copyright : Christophe Morin / IP3
1 [Edito] Finances publiques 21/07/2017

L’homme qui valait 13 milliards

Devant les élus locaux réunis au Sénat pour la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a posé les bases des cinq prochaines années et du contrat qu'il entend passer avec les collectivités. Un contrat à 13 milliards d'euros d'économies.

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Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
[OPINION] FINANCES LOCALES 04/07/2017

Dans un marché financièrement saturé, l’Agence France locale a toujours sa place

Des études parues en début d’année notent l’intervention de prêteurs toujours plus nombreux, rendant le marché du prêt aux collectivités très liquide. Dans ce contexte, comment justifier l'existence de ce nouvel acteur du financement qu'est l'Agence France locale ?

Symadrem2
Copyright : Symadrem
2 Eau- assainissement 29/06/2017

La Taxe Gemapi suscite des interrogations sur sa mise en oeuvre

La loi Maptam a instauré une taxe facultative, appelée « taxe Gemapi ». Or, les EPCI à fiscalité propre qui reprendront la compétence Gemapi en 2018 ont des interrogations sur les modalités de cette instauration. Pourront-ils délibérer avant octobre 2017 pour espérer des recettes dès 2018 ? La position de l’État sur ce sujet est ...

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