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Billets finances

[BILLET] RSA 19/04/2017

La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique…

RSA
Copyright : Fotolia zsirosistvan

Chasser les fraudeurs au RSA, récupérer les allocations indûment versées… Une voie dans laquelle se sont engagés certains départements. Mais aux résultats aléatoires et tardifs !

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Fiscalité locale 03/03/2017

Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !

L’annonce par Emmanuel Macron d’une "exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à l’horizon 2020" a immédiatement suscité l’émoi des élus locaux et, campagne électorale oblige, une polémique. Cette proposition a pourtant le mérite d'ouvrir le débat avant l’élection présidentielle, ce qui arrive rarement en ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Fotolia_91103710_XS2
Copyright : Fotolia Alex_Po
4 [Exclusif] 28/02/2017

Taxe d’habitation : après la colère de l’AMF, la riposte du lieutenant d’Emmanuel Macron

Richard Ferrand, secrétaire général d'En Marche défend, dans un texte publié par la Gazette des communes, l'exonération de 80 % des Français de la taxe d'habitation. Il en profite pour dénoncer le communiqué hostile de l'Association des maires de France "restée bien silencieuse lorsque François Fillon a dévoilé un projet pour les ...

[Opinion] Finances locales 25/01/2017

Loi de finances 2017 : faute d’avoir présenté les bons arguments, la DCRTP et la DTCE seront bien dans les variables d’ajustements !

Michel Klopfer avait construit un argumentaire étayé pour défendre l'inconstitutionnalité de l'intégration de la DCRTP et de la DTCE des régions et départements dans les variables d'ajustement prévue dans la loi de finances pour 2017. En vain. Mais il dénonce une mauvaise utilisation de ses arguments qui, il n'en doute pas, auraient pu ...

facture
Copyright : © Michael Nivelet - Fotolia.com
[OPINION] Dématérialisation des factures 24/01/2017

Chorus pro : vers la modernisation de la comptabilité publique

L’ordonnance du 26 juin 2014 impose à toutes les structures publiques d’émettre et de réceptionner des factures dématérialisées, à compter du 1er janvier 2017.

Philippe-Petit-et-Edouard-Raffin
Copyright : Cabinet Petit
[Tribune] Fiscalité locale 09/01/2017

Les errances de la TASCOM, dernier acte : en piste pour les QPC !

Dans le débat relatif à la TASCOM opposant les services de l’Etat à des dizaines d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de communes, plusieurs parades contentieuses et procédurales auront été déployées pour préserver les finances de l’Etat et empêcher que les collectivités ...

lobby-influence-une
Copyright : Kagenmi - Fotolia
1 Billet 20/12/2016

PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée

Un article prévoyant une meilleure répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production va probablement être retoqué alors que toutes les parties s’accordent sur les inégalités du système actuel. Mais ni le gouvernement, ni les députés franciliens et métropolitains ne veulent en entendre parler ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Foggy road
Copyright : Fotolia
[Opinion] Finances locales 23/11/2016

Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ?

Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de ...

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