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Analyses juridiques

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 23/11/2016

Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation des marchés publics

La loi « Sapin 2 » ratifie les ordonnances de juillet 2015 (marchés publics) et de janvier 2016 (concessions), tout en consacrant des modifications importantes. Elle supprime l'obligation d'évaluation préalable pour des projets d'investissement importants et accepte les attestations sur l'honneur. Elle consacre l'allotissement ...

Cet article fait partie du dossier :

La nouvelle réglementation des marchés publics
Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
23/11/2016

Délais de procédure dans le contentieux de l’urbanisme : comment les réduire… ou les allonger

Depuis une vingtaine d'années, diverses réformes ont tenté de gommer les aspects négatifs du contentieux de l'urbanisme, en réduisant le nombre de recours abusifs et en accélérant la procédure. Ces mesures se sont révélées insuffisantes : l'incidence du délai de procédure demeure préjudiciable au pétitionnaire alors qu'elle ...

Cet article fait partie du dossier :

La lutte contre les recours abusifs
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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Modes de gestion 23/11/2016

Sociétés d’économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ ?

Beaucoup ont cru que les marchés conclus entre les SEML et leurs actionnaires pourraient, en situation de quasi-régie, être exclus du champ d'application du droit de la commande publique. Mais selon l'interprétation récente de la DAJ, cette exemption ne saurait jouer : la loi ne fait aucune obligation aux collectivités de participer au ...

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Copyright : JP Martin
Gestion locale et risque pénal 22/11/2016

La délicate proximité avec les « satellites »

La gestion des relations entre une collectivité et ses satellites est intrinsèquement imbriquée, dans un contexte de contraintes financières et de réforme du mille-feuille territorial. Si les satellites des collectivités peuvent apporter des solutions de politique publique, il n'en demeure pas moins que leur proximité évidente est source ...

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Gestion locale et risque pénal
procureur
Copyright : JP Martin
Gestion locale et risque pénal 21/11/2016

Les règles d’urbanisme et la lutte contre l’insalubrité

Le droit pénal est un outil d'action et de pression efficace au service des communes pour faire respecter les règles d'urbanisme et assurer aux administrés un logement digne. Les communes, victimes de constructeurs ou de bailleurs indélicats, peuvent se constituer partie civile dans les procédures pénales engagées à l'encontre de ceux-ci ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion locale et risque pénal
procureur
Copyright : JP Martin
Gestion locale et risque pénal 10/11/2016

Le risque pénal lié à l’essor des nouvelles technologies

Nombre d'infractions existent dans le code pénal pour réprimer les atteintes à un système informatique. Sont punies : l'entrave à son fonctionnement, l'introduction de données, l'intrusion... Les collectivités territoriales y ont de plus en plus recours dans la gestion de certains services comme les listes électorales, l'état civil, les ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion locale et risque pénal
Carte de france avec écharpe du Maire
Copyright : Fotolia
Elections 10/11/2016

Présidentielle : maîtriser les nouvelles règles de parrainage des candidats

Les candidats à l'élection présidentielle seront bientôt à la recherche des 500 signatures. Une liste exhaustive des élus susceptibles de parrainer un candidat a été établie. Chaque élu concerné reçoit un seul formulaire de parrainage et une enveloppe postale à l'adresse du Conseil constitutionnel. Il est prévu que la liste ...

procureur
Copyright : JP Martin
Gestion locale et risque pénal 08/11/2016

Les collectivités territoriales et les infractions de presse

La loi du 29 juillet 1881 assure aux collectivités territoriales, en qualité de personnes morales victimes, une protection légale renforcée par le Conseil constitutionnel. Depuis 2013, les collectivités territoriales, personnes morales victimes d'une diffamation ou d'une injure, disposent de la possibilité de déclencher elles-mêmes les ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion locale et risque pénal
procureur
Copyright : JP Martin
Gestion locale et risque pénal 08/11/2016

Le fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique

Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires sont passibles, même pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de l'ensemble des incriminations du droit pénal général. En raison de la nature même de leurs missions, les agents publics sont tout particulièrement concernés par les infractions non intentionnelles. Les ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion locale et risque pénal
08/11/2016

Loi « déontologie » (7) : Le renouveau du régime des agents contractuels

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires procède à un nouveau toilettage des règles applicables aux agents contractuels. Capacité à exercer ses fonctions, évolution salariale, « CDIsation »... la loi modernise le régime des agents contractuels, appellation remplaçant celle ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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