Analyses finances

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15.12.2011

Emprunts toxiques

Quels sont les recours contre les banques ?
Les collectivités pénalisées par un excès d’emprunts toxiques dans leur encours ne sont pas sans recours amiables ou judiciaires face aux banques. Une série d’arguments recevables peuvent être invoqués pour amener les banques à assumer leur responsabilité...
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09.12.2011

Emprunts

Le contrôle des emprunts souscrits par les collectivités territoriales
« Un cadre juridique insuffisant », un « bilan contrasté », des progrès de gestion de la dette locale encore insuffisants, une prise de conscience partielle ou tardive du risque induit par les emprunts structurés : tel est le constat dressé par la Cour des comptes, dans son rapport public paru en juillet 2011...
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08.12.2011

Contrats de financement

Les partenariats public-privé
L’expression de « partenariat public-privé » est assez récente : d’origine anglo-saxonne, elle a été introduite dans le vocabulaire juridique français à la fin des années 1990. Le partenariat public-privé consiste à associer le secteur privé à une opération publique. Il s’agit pour une personne publique de solliciter l’assistance d’un co-contractant privé, pour la réalisation d’équipements publics ou la fourniture de services publics. La collectivité publique pourrait réaliser elle-même ces équipements ou fournir elle-même ces services, mais elle choisit d’en confier la réalisation ou la gestion à un partenaire privé. L’avantage principal du partenariat est qu’il permet de bénéficier des atouts du secteur privé, tout en conservant une maîtrise sur la réalisation de l’opération. Parmi les atouts du secteur privé recherchés par les personnes publiques, figurent en bonne place le financement et l’expertise technique. Dans un contexte de ressources publiques contraintes, le partenariat public-privé a connu un essor important...
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07.12.2011

Délégation de services publics

Le contrôle des délégataires de service public
De l’encadrement du choix du délégataire de service public au contrôle des délégataires , le contrôle des délégataires doit permettre à l’autorité délégante de ne pas perdre la maîtrise des services publics dont elle a la charge et de protéger ainsi l’intérêt public local...
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02.12.2011

Dons et legs

Procéder à la révision des charges et conditions
Une collectivité peut souhaiter donner une autre affectation à bien reçu par dons ou leg, le vendre ou encore considérer que la charge imposée a pris un caractère excessif. Ce qui nécessite l’autorisation de réviser les conditions et charges du legs ou de la donation. Même en cette période difficile où la valorisation du patrimoine des personnes publiques est à l’ordre du jour, il faut savoir apprécier toutes les conséquence de l’acception d’un legs. La procédure judiciaire qui devra être souvent engagée est lourde et le non respect des conditions et charges stipulées dans un legs expose à la révocation judiciaire de la libéralité...
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02.12.2011

Péréquation

Généralisation de la péréquation horizontale à l’échelle nationale pour les départements
Les mécanismes de péréquation horizontale mis en place pour la première fois à l’échelle nationale pour une même catégorie de collectivités territoriales permettent une redistribution des richesses entre les départements qui demeurent les collectivités présentant le plus d’inégalités financières. ...
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02.12.2011

Budget

Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales porte sur quatre éléments essentiels. Des recours contre les actes et comportements adoptés dans le cadre du contrôle sont envisageables, mais restreints. Si le contrôle des budgets s’améliore dans son ensemble, il demeure confronté à certaines difficultés. ...
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28.11.2011

Comptabilité publique

La création des régies d’avances et de recettes – Analyse juridique
Aux termes de l'article 11 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les comptables publics sont seuls chargés du recouvrement des deniers publics et du paiement des dépenses publiques. Ils sont seuls habilités au maniement des fonds publics...
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28.11.2011

Décentralisation

Les financements croisés après la loi du 16 décembre 2010 – Analyse juridique
Les financements croisés, c’est-à-dire l’intervention financière cumulée de plusieurs personnes publiques sur une même opération publique, sont à la fois critiqués et reconnus comme nécessaires : accusés d’être une source d’accroissement des dépenses publiques, de lenteur administrative (car entraînant une complexité du montage des dossiers) et de dilution des responsabilités compte tenu de la multiplicité des intervenants, ils sont également considérés comme un mécanisme indispensable à la réalisation de certains projets...

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Dans le cadre de ses prérogatives, notre Maire souhaite préempter un local d’une valeur estimée de 165 000 €. La procédure de préemption nous oblige à consigner 15% de la somme (24 750€). Cette consignation sera déposé auprès des services « Caisse des dépôts ». Pouvez-vous m’indiquer sur quelle...

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Le contrôle des emprunts souscrits par les collectivités territoriales

Les partenariats public-privé

Le contrôle des délégataires de service public

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