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Actualités finances

Agenda 20/04/2018

L’essentiel de la semaine du 16 au 22 avril

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Copyright : Phovoir

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Nos offres d'emploi Finances JE REGARDE
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Copyright : Territorial
Economie mixte 19/04/2018

Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux

Les entreprises publiques locales (EPL) connaissent un double phénomène de développement : normatif, avec la création d'une nouvelle catégorie (les sociétés d'économie mixte à opération unique) depuis la loi n°2014-744 du 1er juillet 2014 ; et quantitatif, 51 entreprises publiques locales ayant été créées lors de la dernière année ...

André Laignel, président du Comité des finances locales.
Copyright : fabien calcavechia
Comité des finances locales 18/04/2018

DMTO, amendes de police et réforme de la dotation d’interco au programme du CFL

Réuni mardi 17 avril, le Comité des finances locales a lancé une réflexion sur la "nécessaire réforme" de la dotation d'intercommunalité. Il a en outre validé la répartition du fonds de péréquation des DMTO pour 2018, ainsi que celle du produit des amendes de police. L'occasion également pour André Laignel de confirmer ses dires sur ...

banque
Copyright : Phovoir
Financements 18/04/2018

Prêts des collectivités : taux fixe ou taux variable ?

Comme l’a annoncé l’Observatoire finance active de la dette début avril, la baisse des marges bancaires sur les taux variables pourrait se poursuivre. Ces dernières années, les collectivités ont souscrit en majorité des prêts à taux fixe, saisissant les opportunités d’un marché très favorable. Avec des taux variables en baisse et ...

Yves Millardet, président du directoire de l'AFL
Copyright : AFL
Agence France Locale 17/04/2018

L’AFL : la petite banque qui veut devenir une grande

Le 10 avril, l’Agence France Locale a présenté ses résultats 2017. Elle revendique à nouveau son ambition : devenir un acteur central des prêts à très long terme des collectivités. Explications d’Yves Millardet, président du directoire de l’AFL.

Signature des premiers contrats Etat-Collectivités, le 16 avril 2018 à Matignon.
Copyright : Emilie Buono
Finances locales 17/04/2018

Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés

C'est à Matignon que le Premier ministre a choisi de réunir les collectivités qui, les premières, sont entrées dans la phase concrète de la contractualisation financière en signant avec l'Etat. S'ils ont unanimement salué la démarche, les cinq communes, trois intercommunalités et trois départements n'ont pas manqué de mettre en garde ...

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Fiscalité locale 17/04/2018

Derrière la suppression de la TH, l’émergence d’un nouveau paradigme financier communal

Alors que le panier de ressources du secteur communal, contrairement à celui des départements et des régions, avait été le moins altéré dans son périmètre et son dynamisme depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2011, la suppression progressive d'ici 2020 de la taxe d'habitation pour 80 % des redevables marque une rupture ...

cese-hemicycle
Copyright : Katrin Baumann
Réforme de la fiscalité locale 16/04/2018

Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale

Alors que les propositions de la mission Richard-Bur sont attendues dans quelques semaines, le Cese appelle, dans un avis adopté mardi 10 avril, à "une réforme globale de la fiscalité locale". Ses membres proposent notamment de "concentrer les ressources fiscales sur deux des quatre strates de collectivités locales actuelles", et d'affecter ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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