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Actualité

Copyright : Richard Villalon - Fotolia
[Club Technique] 05/06/2014

De nouvelles obligations pour les services eau et assainissement dès le 14 juin 2014 !

Peu le savent, et pourtant tous sont concernés : la loi "consommation" du 17 mars 2014 impose un certain nombre d'obligations aux services publics de l'eau potable et de l'assainissement, applicables dès le 14 juin prochain. Celles-ci sont loin d'être anodines, les services devant faire évoluer leurs pratiques et procédures pour ne pas être ...

Photo JE Sport - pol locale
Copyright : Demachy - Fotolia.com
Education 05/06/2014

Quatre leviers pour réinventer les politiques d’éducation par le sport

L’Agence pour l’éducation par le sport (APELS) a rendu public, le 5 juin, le bilan d’une expérimentation unique centrée sur le rôle social et éducatif du sport. Un travail inédit qui met en évidence le fort potentiel du sport dans les quartiers prioritaires, les attentes nouvelles du terreau associatif, et surtout, les clés pour ...

Education 05/06/2014

Réforme des rythmes scolaires : pour certains maires, la réforme à abattre coûte que coûte

Publié le 7 mai, le décret Hamon visait à désamorcer les tensions et à inciter les 6% de communes qui n’avaient pas déposé de projet d’organisation du temps scolaire auprès des DASEN à le faire. Date-butoir : vendredi 6 juin 2014. Mais, du Nord à la Drôme, en passant par les Hauts-de-Seine, l’opposition « entre en résistan ...

Maisons en banlieue de Paris
Copyright : Paris
Fiscalité 05/06/2014

90 départements ont porté le taux des DMTO à 4,5 %

Il fallait attendre le 1er juin pour connaître le nombre total de départements qui ont choisi de porter le taux des DMTO de 3,8 % à 4,5 % comme les y autorisait la loi de finances pour 2014. Ils sont 90, signale l'administration fiscale.

Carte-Regions-infog-une
Copyright : Elysée
3 Acte III de la décentralisation 05/06/2014

Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences

En exclusivité, Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes mettent en ligne le projet de loi sur les compétences qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Au menu : le transfert des routes et des collèges des départements aux régions. Egalement au programme du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Décentralisation 04/06/2014

Avec la suppression du département, « les maires ruraux vont perdre un partenaire essentiel » – Vanik Berberian

Vanik Berberian, le président des maires ruraux de France, estime ce mercredi 4 juin que "le sujet" de la réforme territoriale n'est pas le découpage régional mais l'équilibre entre zones urbaines et rurales.

Urne
Copyright : J.P Sageot/Signatures
1 Elections à l’AATF 04/06/2014

Deux listes pour deux visions du rôle des Administrateurs territoriaux : débat

La Gazette a organisé, à la veille de l’élection à la présidence de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) qui se déroule le 6 juin, un débat entre les représentants des deux listes en lice. Deux listes, deux approches, parfois, sur le fonctionnement de l’association, la réforme territoriale et le devenir du ...

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Copyright : LANNION TREGOR AGGLOMERATION
mobilité électrique 04/06/2014

Bornes de recharge : la création d’un réseau national se fera en « concertation » avec les collectivités

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a à son tour adopté le projet de loi visant à déployer le réseau de bornes de recharge des véhicules électriques. Grâce à ce texte, le gouvernement espère la création d'un réseau national et entièrement maillé avec une borne tous les 60 km.

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Copyright : Père Igor - CC-BY-SA
Pollution de l'eau 04/06/2014

Un outil pour prédire les phytosanitaires dans les captages d’eau sensibles

De jeunes entreprises orléanaises ont développé un outil, le Phytoscope, capable d’anticiper les pollutions pouvant migrer jusqu’aux captages d’eau, à partir des pratiques agricoles. Il a été présenté le 4 juin lors du congrès de l’Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (Astee).

depenses-regions
Copyright : La Gazette
5 DECENTRALISATION 04/06/2014

Puissance économique des « super régions » : un coup d’épée dans l’eau ?

15 des 22 régions métropolitaines sont appelées à fusionner dans le cadre de la réforme territoriale présentée le 3 juin par François Hollande. Principal argument de l'exécutif et de l'ARF : conférer à ces nouvelles entités une taille et une capacité d'intervention de dimension européenne. Pourtant, à défaut de décupler les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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