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Actualité

emmanuel-macron-une
Copyright : Flickr by CC OFFICIAL LEWEB PHOTOS
5 Economie 10/12/2014

Les impacts du projet de loi « Macron » pour les collectivités

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté le 10 décembre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, devrait moins agiter le monde des collectivités locales que celui des professions libérales. Il contient cependant des mesures d'importance pour simplifier l'urbanisme ou développer le transport routier par autocar ...

Handicap 10/12/2014

Accessibilité électorale : un rapport recommande des référentiels opposables

Le rapport parlementaire, diffusé aux associations à titre de contribution à la Conférence nationale du handicap qui se tient ce jeudi 11 décembre à l’Élysée, propose entre autres des sanctions pour le non-respect des référentiels.

1 Education 10/12/2014

Les directeurs de l’éducation des villes dressent leur bilan de la réforme des rythmes scolaires

Intitulé « Ecole et collectivités. De la refondation de l’école à la refondation des temps éducatifs : s’en emparer pour ne pas la subir » et organisé du 3 au 5 décembre à Reims, le congrès annuel de l’Andev entendait examiner l’impact de la refondation de l’école sur les communes. Le réseau des spécialistes de l’action ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
PLF 2015 10/12/2014

Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé

Le Sénat a adopté, mardi 9 décembre, le budget 2015 par 189 voix contre 153. Majoritairement à droite, la Haute-assemblée a largement revu la copie des députés et a imprimé sa marque sur ce texte, y compris sur les dispositions relatives aux finances locales. Retour sur les principales évolutions.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Décentralisation 10/12/2014

Culture : premier pas vers une délégation de compétence en Bretagne

Ce vendredi 5 décembre, à Rennes, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, le préfet de Bretagne, Parick Strozda, et le président du conseil régional de Bretagne, Pierrick Massiot, ont paraphé un protocole de mise en œuvre du volet culture du Pacte d’avenir pour la Bretagne. Ce protocole prévoit l’instauration d’un conseil des ...

Réforme territoriale 10/12/2014

Avec sa « dérogation », Fécamp s’apprête à passer en agglomération

Grâce à un amendement législatif, la communauté de communes de Fécamp (Haute-Normandie) change de statut.

égalité homme femme
Copyright : Flickr CC by Blandine Le Cain
3 [BILLET] Commande publique 10/12/2014

La parité dans la commande publique, c’est maintenant !

Depuis le 1er décembre, les entreprises peuvent être interdites de commande publique si elles ne respectent pas les dispositions de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Humainement souhaitable, cet objectif de parité multiplie cependant les risques contentieux pour les acheteurs publics. Décryptage ...

Article1-petiteenfance
Copyright : D.R.
Petite enfance 09/12/2014

Où en est l’offre d’accueil du jeune enfant ?

Avec 54 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans, l’offre d’accueil du jeune enfant poursuit sa lente augmentation, mais les inégalités territoriales persistent, tandis que l’accueil chez les assistantes maternelles s’essouffle. C’est ce que révèle le dernier rapport de l’Observatoire national de la petite enfance ...

Transparence 09/12/2014

Ouverture des données publiques : gros progrès de la France selon l’Open Data Index de l’OKFN

Au classement annuel de l’Open Knowledge Foundation (OKF), une association qui promeut les savoirs libres, la France a fait un bon de la 16ème à la 3ème place, sur une centaine de pays passés au crible. Les réticences de l’Insee et de Bercy lui font, néanmoins, louper la première marche.

2 Laïcité 09/12/2014

Journée nationale de la laïcité sur fond d’apaisement et de propositions

A l'occasion de la journée nationale de la laïcité, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, ont appelé à ne "pas créer de clivages" sur la question de la laïcité, perçue comme une "valeur d'apaisement" et non "de fracture" au sein de la société. De son côté ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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