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Actualité

Rain water flowing from a metal downspout during a heavy rain. concept of protection against heavy rains and rain floods
Copyright : ©-zsv3207-Fotolia
Assainissement 06/04/2018

Eaux pluviales : la bataille pour la fusion des compétences va commencer

Le prochain round sur la fusion de la compétence eaux pluviales avec celle de l’assainissement aura lieu au Sénat, dans quelques jours. La question n'est pas nouvelle, mais elle pourrait connaître des rebondissements. Quoiqu'il arrive, les débats promettent d’être très animés ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
[Au Parlement] RGPD 06/04/2018

Données personnelles : les collectivités font encore échouer une CMP

Sept députés et sept sénateurs étaient chargés, le 6 avril, de trouver un texte de compromis sur la protection des données personnelles. Mais les désaccords étaient trop nombreux.

thermometre-img-dossier
Copyright : VRD - Fotolia.com
1 Billet 06/04/2018

L’investissement local : un thermomètre faillible

Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur tous ces indicateurs branchés sur l’investissement local qui sont au vert. Ils ne sont pourtant pas la preuve principale d’une meilleure santé financière des collectivités. Mais le gouvernement pourrait bien s’en servir pour démontrer que les nouveaux ...

Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public
Copyright : Fabien Calcavechia
Démocratie participative 06/04/2018

La Commission nationale du débat public dévoile son rapport 2017

Tradition de toute autorité administrative indépendante oblige, la Commission nationale du débat public a dévoilé cette semaine son rapport d’activités 2017. Compétences élargies et recul sur les débats en cours, la Commission détaille l’année parcourue.

Hémicycle du Sénat
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Agenda parlementaire 06/04/2018

Les rendez-vous de la semaine du 9 avril

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

procureur
Copyright : JP Martin
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/04/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

haut debit dans le gers ARROUEDE BEZUES
Copyright : GERS NUMERIQUE
Numérique 06/04/2018

Dans le Gers, le pari gagné d’un bon débit partout et pour tous

Les opérateurs refusaient de couvrir intégralement le Gers, département hyperrural à l'habitat dispersé et isolé. Seul Orange a proposé de fibrer Auch et son agglomération. Le numérique développe ainsi l'activité des entreprises et le tourisme, modernise l'agriculture et permet les consultations médicales des distances. Cinq ans de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Business diagram on financial report with coins
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Dotations 06/04/2018

Les montants individuels des dotations pour 2018 sont publiés

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne, sur un portail dédié, les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour 2018.

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Handicap 06/04/2018

Le « plus » d’un transport spécialisé en complément des lignes accessibles

Un transport adapté répond aux demandes des personnes handicapées qui ne peuvent utiliser les lignes régulières.

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[édito] Chantiers gouvernementaux 06/04/2018

Contractualisation : l’art de la négociation

Si l’on considère que la négociation est un art, il faut aussi admettre qu’il existe plusieurs écoles. Art primitif, naïf, impressionniste, néoréaliste, moderne…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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