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Actualité

silhouettes foules emploi travail
Copyright : F. Stijepovic
Emploi 14/01/2016

Territoires zéro chômeur de longue durée : le texte adopté avec modifications

Après un vote unanime à l’Assemblée, les sénateurs ont adopté, le 14 janvier 2016, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage de longue durée. Des modifications ont néanmoins été apportées au texte qui sera donc prochainement examiné en commission mixte paritaire.

château de sable
Copyright : Flickr CC by Amanda B
Logement 13/01/2016

Le droit au logement opposable inscrit dans la loi, pas toujours dans les faits

Le Comité de suivi du droit au logement opposable, présidé par Arlette Carlotti, la présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, a remis le bilan de suivi d'application de la loi "DALO" pour la période 2008 - 2014. Depuis 2008, l'Etat a été condamné plus de 25 000 fois pour ne pas avoir relogé des personnes ...

Romain-Joulia-UNE
Copyright : R. Joulia
Culture 13/01/2016

Les projets de Romain Joulia, nouveau président de l’IABD

Romain Joulia, directeur des Archives municipales de Rennes (Ille-et-Vilaine), a été élu le 30 novembre 2015 président de l’Interassociation Archives-bibliothèques-documentation (IABD). Son mandat s'annonce particulièrement dense, avec des projets de loi en débat, l'entrée en vigueur de plusieurs textes législatifs en 2016, et des ...

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Copyright : Gagouou / Creative commons 4.0
Réforme territoriale 13/01/2016

Saint-Etienne vise le statut de métropole

Alors que l’agglomération stéphanoise vient tout juste de passer sous le statut de communauté urbaine, son président a déjà annoncé qu’au 1er janvier 2017, il entendait faire de son territoire une métropole

LILLE - GILET PARE BALLES POUR LA POLICE MUNICIPALE
Copyright : © Max ppp
1 Conditions de travail 13/01/2016

Un an après les attentats, les policiers municipaux sont-ils mieux protégés ?

Gilets pare-balles, armes mises à disposition, partage des fréquences radios… Un an après la première vague d’attentats à Paris et à Montrouge, le ministère de l’Intérieur a établi un nouveau bilan chiffré des mesures prises en janvier 2015 pour renforcer la protection des policiers municipaux et améliorer leurs conditions de ...

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Copyright : P. Distel - La Gazette
Dossiers 2016 13/01/2016

Les priorités des collectivités en 2016 : à la recherche d’une nouvelle cohésion sociale

Agents et cadres territoriaux l’espèrent ardemment. Tous souhaitent que 2016 ne ressemble pas à 2015, année marquée au fer rouge par une double vague d’attentats. Les chantiers qui s'annoncent pour les collectivités locales en 2016 devront, pour certains au moins, chercher à renforcer la cohésion sociale.

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Elus 13/01/2016

L’ARF doit être un vrai interlocuteur de l’État, selon Philippe Richert

Candidat à la présidence de l’Association des régions de France (ARF), le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL), Philippe Richert (Les Républicains) plaide pour de nouvelles relations entre le gouvernement et les régions. L’association, qui deviendrait un « Conseil des Régions de France », jouerait un rôle ...

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Copyright : Fotolia Fotodo
1 Urbanisme 13/01/2016

L’urbanisme de projet facilité grâce au PLU rénové

Lancée par le secrétaire d'Etat au logement de l'époque Benoist Apparu, la démarche d'urbanisme de projet, qui vise à adapter les règles au projet, et non le contraire, rentre enfin dans les mœurs. Le décret du 28 décembre 2015 a en effet réécrit le contenu du règlement du plan local d'urbanisme, dans le sens de la souplesse et de ...

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Copyright : MEDEF / Flickr CC 2.0
Grand Paris 13/01/2016

Métropole du Grand Paris : Patrick Ollier dans la peau du favori

Barré de la présidence de Paris Métropole il y a dix-huit mois, Patrick Ollier s’est imposé, le 12 janvier 2016, comme le candidat des Républicains à la tête de la métropole du Grand Paris.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Droit pénal 13/01/2016

La protection fonctionnelle des élus n’est pas automatique !

Une commune ne peut accorder la protection fonctionnelle à son maire lorsque celui-ci a commis une faute personnelle détachable.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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