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Actualité

Edouard Philippe CNT
Copyright : CNéau
Décentralisation 11/07/2018

Vers une Conférence nationale des territoires light

Boycottée par les trois principales associations d’élus, l’instance de dialogue Etat-collectivités du 12 juillet 2018 évitera soigneusement les sujets qui fâchent. La session, aux allures de colloque, devrait tout de même permettre d’en savoir un peu plus sur les contours de l’Agence nationale de cohésion des territoires.

Maison médicalisée
Copyright : Fotolia
Santé publique 11/07/2018

Lutte contre les déserts médicaux : satisfecit ministériel vs inquiétude des élus locaux

Agnès Buzyn a dressé un bilan d'étape en forme de satisfecit de son plan de lutte contre les déserts médicaux tandis que les élus locaux ont confirmé leurs inquiétudes devant la commission d'enquête du député Philippe Vigier.

Fotolia_109010170_OK
Copyright : Fotolia ball141030
certification des comptes 11/07/2018

Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement

Les Chambres régionales des comptes ont procédé à une nouvelle vague d'audits en mai et juin dans les 25 collectivités territoriales engagées dans la certification. Dans la perspective du rapport intermédiaire que la Cour des comptes remettra au Parlement à l'automne 2018, les collectivités sont invitées à partager leur regard sur la ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Estrosi
Copyright : Ville de Nice
Police municipale 11/07/2018

Christian Estrosi dévoile ses priorités pour les polices municipales

Dans un entretien exclusif à la Gazette, le président réélu de la commission consultative des polices municipales et maire (LR) de Nice, Christian Estrosi, dévoile les grands chantiers qu’il entend porter. Chantre des « PM », il se dit favorable à l’élargissement des compétences judiciaires des policiers municipaux et annonce son ...

Jean-Marie-PONTIER
Copyright : © Claude ALMODOVAR/LA GAZETTE
[Entretien] Droit de la culture 11/07/2018

Culture : « Toutes les collectivités doivent pouvoir continuer à intervenir »

« S’agissant de culture, il faut savoir être à la fois girondin et jacobin », glisse, un brin malicieux, Jean-Marie Pontier. Le professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille, au « goût prononcé pour l’art et la culture », considère aussi que le droit doit se pencher sur ce vaste champ

Animation - périscolaire
Copyright : AdobeStock
Activités périscolaires 11/07/2018

Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours d’école

Le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires engendre une réorganisation, voire une suppression des temps d'activités périscolaires. L'éventuelle baisse de la rémunération du concessionnaire des activités périscolaires découlant du retour à la semaine de quatre jours peut donner lieu à une ...

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
Urbanisme 11/07/2018

Maîtriser les contours du permis de construire modificatif

C'est le juge administratif qui, au fil de sa jurisprudence, a progressivement dégagé le régime du permis de construire modificatif. Un permis de construire modificatif permet de purger un vice de forme, de procédure ou de fond. Il devient alors une stratégie contentieuse élaborée de concert avec l'administration. Enfin, le permis ...

Zwei Studenten sitzen in der Bibliothek am Computer
Copyright : © Robert Kneschke
Numérique 11/07/2018

Les bibliothécaires ne veulent pas espionner les usagers

Les bibliothèques et leurs agents doivent s’interroger sur le rôle qu’ils peuvent jouer dans une société où les surveillances se font grandissantes.Toutes les bibliothèques sont concernées, sans exception. En particulier lorsqu’un accès à internet est fourni, ce qui accentue d’autant la tentation du contrôle.Il faut commencer par ...

penibilite
Copyright : AdobeStock
Parcours professionnel 11/07/2018

Face à l’usure, une appli oriente vers d’autres métiers

Mobilités, l'application créée par le centre de gestion de la Haute-Garonne, favorise le maintien dans l’emploi et l’élaboration d’un projet professionnel en tenant compte de la santé de l’agent.

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
[BILLET JURIDIQUE] Dématérialisation 11/07/2018

De l’importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels

A l’heure où la dématérialisation des procédures est devenue la priorité, le recours à des prestataires extérieurs génère ses premiers contentieux «en urgence».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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