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Actualité

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Fonction publique territoriale 18/04/2018

Bilans sociaux : un outil devenu stratégique

Le bilan social est devenu un véritable dispositif stratégique pour piloter la fonction publique. Les collectivités peuvent compter, cette année, sur le lancement d’une application dédiée dont la mise en place a été pilotée par le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d’Ile-de-France.

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Données personnelles 18/04/2018

RGPD : « Les collectivités doivent être accompagnées, mais sans aller trop loin »

Paula Forteza, députée LREM des Français établis hors de France, et rapporteure du projet de loi sur la protection des données personnelles, revient sur les mesures relatives à l'accompagnement des collectivités territoriales dans leur mise en oeuvre du RGPD, qui entre en vigueur le 25 mai prochain.

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1 Défense 18/04/2018

Les sénateurs s’inquiètent du coût du service national universel pour les collectivités

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le service national universel est "une idée généreuse, mais ses conditions de mise en œuvre posent de réelles difficultés", estiment les sénateurs de la commission de la Défense. Ils craignent notamment l'impact financier de ce dispositif sur les collectivités.

André Laignel, président du Comité des finances locales.
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Comité des finances locales 18/04/2018

DMTO, amendes de police et réforme de la dotation d’interco au programme du CFL

Réuni mardi 17 avril, le Comité des finances locales a lancé une réflexion sur la "nécessaire réforme" de la dotation d'intercommunalité. Il a en outre validé la répartition du fonds de péréquation des DMTO pour 2018, ainsi que celle du produit des amendes de police. L'occasion également pour André Laignel de confirmer ses dires sur ...

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Culture 18/04/2018

Deux conservateurs territoriaux vont faire circuler les œuvres des musées nationaux

Olivia Voisin, directrice des musées d’Orléans, et Sylvain Amic, directeur de la Réunion des musées métropolitains Rouen Normandie, vont assurer conjointement le commissariat général de la future exposition itinérante voulue par Françoise Nyssen.

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Dépendance 18/04/2018

Tarification des Ehpad : la réforme neutralisée pour deux ans

Après des mois de réclamation des établissements publics, Agnès Buzyn a annoncé des moyens supplémentaires pour les Ehpad. Et l'ouverture de nouvelles négociations avec les départements sur le financement de la dépendance.

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Espaces verts 18/04/2018

TMS : Le zéro phyto, c’est bien, avec zéro mal de dos, c’est mieux

Pratiqué en remplacement des phytosanitaires, le désherbage augmente les contraintes mécaniques exercées sur les corps des agents, qui risquent de développer des troubles musculosquelettiques. Une bonne gestion et des aménagements adaptés peuvent les éviter.

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Fiscalité de l'urbanisme 18/04/2018

Taxe d’aménagement : liquidation, recouvrement et contrôles

Le montant de taxe d'aménagement (TA) est calculé en appliquant les taux et valeurs forfaitaires en vigueur à la date du fait générateur qui est l'octroi de l'autorisation d'urbanisme. Les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme doivent veiller à la complétude des éléments nécessaires au calcul des ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
identité numérique
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Services dématérialisés 18/04/2018

Identité numérique : derrière les enjeux publics, une bataille économique

Avec la dématérialisation des services se pose la question de l’identité numérique des citoyens : comment fluidifier la reconnaissance d’un usager, en évitant la création d’une identité par service, tout en garantissant sécurité et protection des données ?

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Financements 18/04/2018

Prêts des collectivités : taux fixe ou taux variable ?

Comme l’a annoncé l’Observatoire finance active de la dette début avril, la baisse des marges bancaires sur les taux variables pourrait se poursuivre. Ces dernières années, les collectivités ont souscrit en majorité des prêts à taux fixe, saisissant les opportunités d’un marché très favorable. Avec des taux variables en baisse et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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