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Actualité

Dossiers 2015 13/01/2015

Réforme territoriale : des grandes régions et des départements en recomposition

La fusion des régions, c'est fait, avec l'adoption du texte le 17 décembre 2014, pour une mise en oeuvre avant le 1er janvier 2016. Reste le plus gros morceau, au menu de 2015 : le projet de loi portant Nouvelle organisation de la république, qui doit réorganiser les compétences entre niveaux de collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
dossier-2015-une
Copyright : La Gazette
Au programme en 2015 13/01/2015

Les dossiers à suivre en 2015 pour les collectivités territoriales

En 2015, la réforme territoriale et toutes ses conséquences retiendra bien entendu l'essentiel de l'attention des professionnels des collectivités territoriales, dans ses différents volets : compétences, fusion de régions, intercommunalités... L'autre grand chantier concernera les finances locales, étranglées. Les questions relatives au ...

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
grand-paris-img-dossier
Copyright : Flicr by CC ryan hurril
1 Décryptage 13/01/2015

Grand Paris : les principaux acteurs du projet

Le Grand Paris est bien sur les rails. Pourtant, difficile de s’y retrouver dans les méandres des différentes instances qui vont préfigurer puis gouverner ce nouveau projet urbain. Quelles différences existent-il entre la Société du Grand Paris, le Grand Paris Express, la Métropole du Grand Paris et Paris Métropole ? Voici un petit ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
2 Drame de Montrouge 12/01/2015

Police municipale : les hommages se poursuivent, le débat sur l’armement relancé

Alors que le président de la République doit rendre un hommage solennel le 13 janvier aux trois policiers tués dans les attentats de la semaine dernière, le débat sur l’armement des policiers municipaux se poursuit.

Réforme territoriale 12/01/2015

Marylise Lebranchu contre le dumping territorial

A la veille de l’examen, au Sénat, en première lecture, des articles du projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a, lors d’un « brief » informel, rappelé son attachement à la coopération entre collectivités. Morceaux choisis.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Grand Paris 12/01/2015

Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole

Les derniers arbitrages du gouvernement sur le Grand Paris prévoient une "fiscalisation progressive du panier de ressources" de la métropole. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est bien attribuée aux territoires jusqu'en 2021 mais elle ira ensuite à la métropole qui bénéficiera alors de la totalité de la fiscalité économique.

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
[Opinion] Réforme territoriale 12/01/2015

L’interco doit cesser d’être une ambiguïté

Et si finalement la définition d’un seuil de population pour les structures intercommunales à fiscalité propre était une question pertinente ? Même si le relèvement du seuil à 20 000 habitants régule depuis juin 2014 les discussions, l’argumentation géographique est confondante. Comment associer dans une même proposition, comme a pu ...

Patrick Lestienne
Copyright : Patrick Lestienne
4 [Editorial] Liberté d'expression 12/01/2015

Nous sommes Charlie

Sinistre période que ce début d’année avec cet attentat monstrueux contre « Charlie Hebdo » à Paris, le 7 janvier, qui a fait 12 morts, pour la plupart journalistes et 2 policiers. Il s’agit de l’attentat le plus meurtrier en France depuis 1961, durant la guerre d’Algérie.Horrifiée par cet acte barbare, toute la rédaction de ...

2 Grand Paris 12/01/2015

Grand Paris : le bras de fer pour la gouvernance

Les collectivités, soucieuses de leur indépendance, veulent revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Quitte à maintenir les inégalités territoriales ?

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
MyriamElKhomri
Copyright : H. Hamon / MJVS
1 Entretien 12/01/2015

Politique de la ville : Myriam El Khomri dresse un premier bilan de la réforme

Après la publication de la nouvelle géographie prioritaire, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri, estime que "la réforme a commencé à porter ses fruits" et que "tous les partenaires sont en état de marche".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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