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Actualité

Social 19/06/2015

Services à domicile : le feu vert de l’Igas à la tarification au forfait

L’Igas a évalué l’expérimentation par 14 départements d’un nouveau mode de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile et en a validé le principe de forfaitisation. Il reste à traduire la réforme dans le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement dont l’examen continue de traîner.

Politique de la ville 19/06/2015

« Les pouvoirs locaux doivent s’ouvrir à l’initiative citoyenne » – Pascal Aubert, collectif Pouvoir d’agir

Alors que la Gazette publie cette semaine un dossier consacré aux nouvelles formes de participation citoyenne, Pascal Aubert, coordinateur du Collectif Pouvoir d'agir, juge indispensable de remettre les habitants au centre de la décision publique et appelle les élus à revoir leur façon d'exercer le pouvoir.

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Copyright : Flickr CC by kev-shine
1 Fonction publique 18/06/2015

Réforme territoriale et fonctionnaires territoriaux : le détail des mesures d’accompagnement

Myriam Bernard, la directrice adjointe du cabinet de Marylise Lebranchu chargée de la fonction publique, a apporté des précisions sur les réformes en cours, lors du Forum RH organisé par La Gazette, mercredi 17 juin 2015. Elle a souhaité notamment rassurer sur l’impact de la réforme territoriale sur les agents et présenter les ...

Citoyenneté 18/06/2015

Le CNN parie sur le numérique pour régénérer l’action publique

Le Conseil national du numérique a remis jeudi 18 juin son rapport “Ambition numérique” à Manuel Valls. Issu d’une concertation nationale, ce pavé de 400 pages concerne directement les collectivités locales et nourrit le plan numérique du gouvernement et la future loi sur le numérique, annoncée pour cet automne.

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Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Démocratie locale 18/06/2015

Démocratisation intercommunale : un chemin long et sinueux

L'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct avec fléchage en 2014 représente une avancée démocratique. Les intercommunalités se sont ainsi légèrement politisées, même si l'opacité règne encore en maître. Le dernier ouvrage de Rémy Le Saout et Sébastien Vignon réaffirme toute la complexité de la ...

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Copyright : Serge Lafourcade
EAU 18/06/2015

L’accès des usagers à la médiation sera bientôt imposé à tous les services d’eau

Le médiateur de l'eau présentait, le 18 juin, son rapport annuel. S'il est aujourd'hui facultatif de mettre en place une médiation ouverte aux usagers du service, les distributeurs d'eau seront bientôt obligés de se plier à ce droit, imposé par une directive européenne.

1 Emprunts toxiques 18/06/2015

676 collectivités locales ont sollicité l’aide du fonds de soutien national

Sur les 850 collectivités locales identifiées par le Comité National d’Orientation et de Suivi du fonds de soutien (CNOS) aux emprunts toxiques, 676 d’entre elles ont déposé une demande d’aide. Elles représentent 84 % de l’encours concerné, soit 6,7 milliards d’euros.

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 18/06/2015

« Les collectivités territoriales sont au coeur de la transformation » – Corinne Lepage

« L’Économie du Nouveau Monde », tel est le titre du rapport que Corinne Lepage, ancienne ministre de l’écologie a remis, lundi 15 juin, à Ségolène Royal. Elle souligne, pour la Gazette, le rôle majeur des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des synergies locales, clé du développement rapide et massif du Nouveau Monde.

3 Traité transatlantique 18/06/2015

Les collectivités européennes souhaitent protéger les services publics du TTIP

Alors que le Parlement européen a reporté à fin juin le débat autour de sa résolution relative au traité transatlantique (TTIP ou Tafta), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’immisce à son tour dans un débat éminemment politique. S’il laisse la porte ouverte à la création de tribunaux d’arbitrage réformés ...

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Copyright : Flickr CC by sa remography
Energie 18/06/2015

Energie : les 4 points chauds pour les collectivités locales selon le médiateur de l’énergie

Le médiateur national de l’énergie a publié son bilan de l’année 2014, le qualifiant de « plus que mitigé » sur le terrain de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. Eclairage sur les dossiers qui touchent particulièrement les collectivités locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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