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Actualité

carte
Copyright : La Gazette
2 Loi NOTRe 12/05/2016

Réforme territoriale : halte au «chamboule-tout» disent les grands élus de droite !

Depuis quelques semaines déjà, des voix -et non des moindres- s'élèvent régulièrement à Droite pour demander que la réforme territoriale ne soit pas détricotée en cas d'alternance en 2017. Même si ces élus ne pensent pas que du bien de la loi NOTRe, tous réclament néanmoins un peu de «stabilité». Une pierre dans le jardin des ...

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
1 Fin du cumul des mandats 12/05/2016

La question de l’ancrage territorial des parlementaires toujours sans réponse

La proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale a été rejetée mercredi 11 mai 2016 par la commission des lois du Sénat. Si les préoccupations des parlementaires signataires ont été considérées légitimes, les solutions proposées ont été jugées insuffisantes.

construction cranes
Copyright : Fotolia
Logement 12/05/2016

La Fédération de la promotion immobilière tire la sonnette d’alarme sur les « chartes de promoteurs »

La Fédération de la promotion immobilière, qui présentait le 12 mai les chiffres trimestriels de la vente de logements neufs issus de son observatoire, affiche le sourire : les ventes de logements sont en hausse de 14,7% au premier trimestre par rapport au premier trimestre 2015. Sont cependant pointées du doigt les collectivités locales ...

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Nouvelle carte intercommunale 12/05/2016

Quels actes attaquer devant le juge administratif ?

Les préfets sont amenés à fusionner ou à étendre le périmètre d’établissements publics de coopération intercommunale. Mettre en œuvre ces projets nécessite d’adopter quatre arrêtés distincts. Seul un recours en annulation assorti d’un référé-suspension peut utilement être exercé à l’encontre d’un arrêté préfectoral ...

Police Municipale, Ecole, Enghien, France
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité locale 12/05/2016

Contre le terrorisme, les communes veulent mieux protéger les écoles

Au lendemain des attentats de Paris, les établissements scolaires, visés dans des vidéos de propagande, se sont retrouvés au cœur d’un dispositif de protection renforcé. Les collectivités territoriales sont responsables de la sécurité des écoles, et plus particulièrement les municipalités pendant le temps périscolaire. Attroupements ...

cite_vin
Copyright : Anaka/XTU/La Cité du vin
Finances locales 12/05/2016

Le fonds de dotation, véhicule juridique efficace pour lever des dons

La ville de Bordeaux a créé deux fonds de collecte de dons, pour la construction de la Cité du vin et pour soutenir des projets de lutte contre la précarité. Toute collectivité peut être à l’origine d’un tel fonds. En contrepartie, les mécènes, entreprises ou particuliers, bénéficient d’une déduction fiscale. Il suffit de le ...

Cet article fait partie du dossier :

Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
cabinet medical à Crevin (35)
Copyright : François GOGLINS -Wikimedia Commons
Santé 12/05/2016

Trois façons de jouer collectif grâce aux maisons et aux pôles de santé

On estime à 800 le nombre actuel de maisons de santé pluriprofessionnelles et de pôles de santé multisites financés ou soutenus par des communes ou, le plus souvent, par des intercommunalités.

innovation
Copyright : Flick CC by Missy Schmidt
Politiques publiques 12/05/2016

Living Labs : l’innovation par l’usage

Dans les laboratoires vivants, le citoyen est à la fois co-créateur de valeurs et testeur de solutions pour demain. Pour les collectivités territoriales, les Living Labs sont de véritables accélérateurs d’innovation locale. Ces espaces d’innovation ouverte sont nés un peu partout dans le monde sous des appellations diverses et avec des ...

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
little sketchy man with ladder and telescope in a maze
Copyright : Fotolia
1 Réforme territoriale 12/05/2016

Les pôles de compétitivité sont dans le flou

Pour les pôles de compétitivité, réforme territoriale et fusion des régions sont une opportunité afin de créer entre eux des passerelles ou des fusions, et accroître leurs compétences. Mais des incertitudes planent sur le financement.

Congrès des maires 2016 11/05/2016

Dotations : l’AMF espère « une bonne nouvelle » au Congrès des maires

Le président de l'AMF, François Baroin, a présenté le 11 mai les enjeux du 99è Congrès des maires, qui se tiendra du 31 mai au 2 juin à Paris. Cette dernière édition avant les élections présidentielles sera clôturée par François Hollande, dont les élus locaux attendent des annonces s'agissant de la baisse des dotations en ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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