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Actualité

PINTRE-Stephane-une
Copyright : SNDGCT
Déontologie des fonctionnaires 19/05/2016

Loi déontologie : les doutes persistants du syndicat des DG

Globalement, le Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) se félicite des améliorations en matière de déontologie de la fonction publique, et notamment sur les conflits d'intérêts, déclarations d’intérêts et/ou de patrimoine, et la création d’une obligation d’un référent déontologue que porte la lo ...

irstea-retenue-eau
Copyright : Irstea
1 Gestion de l'eau 19/05/2016

Retenues d’eau : stop ou encore ?

La gestion quantitative de l’eau reste un sujet délicat en France. En particulier lorsqu’on parle d’irrigation agricole. Pour juger de l’impact cumulé des retenues d’eau sur le milieu aquatique, une expertise scientifique est en cours. Les premiers résultats sont présentés ce jeudi 19 mai. En arrière plan, se pose aussi la question ...

handicapé-moteur-blindman_med-Schindler1
Copyright : Schindler
HANDICAP 19/05/2016

Accessibilité des ERP : le décret «sanction» laisse encore un peu de temps pour faire son Ad’Ap

Pour obtenir un délai supplémentaire pour leur mise en accessibilité, les établissements recevant du public devaient formaliser leurs engagements dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) à l'automne dernier. Un peu de lest avait été accordé mais le gouvernement vient de remobiliser les acteurs en dévoilant les sanctions que ...

Cet article fait partie du dossier :

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
biodéchets - communauté de communes de l'est lyonnais
Copyright : communauté de communes de l
Déchets 19/05/2016

Régime sec pour les déchets de cuisine

Aucun financement n’est dégagé pour mettre en place le tri des biodéchets ménagers, qui s’imposera en 2025. La fiscalité nationale devra mettre au pot, plaident les élus locaux.

house energy concept
Copyright : jim - Fotolia
Bâtiment 19/05/2016

Les 7 enjeux clés du bâtiment à énergie positive

Comment faire sortir le bâtiment à énergie positive du champ expérimental dans lequel il est aujourd’hui cantonné ? Comment l’adapter aux nouveaux enjeux de la transition énergétique ? Comment faire passer le Bepos de l’échelle du bâtiment à celle de l’îlot, puis du quartier et de la ville ? Ces questions ont été au centre ...

Cet article fait partie du dossier :

Cap sur le bâtiment à énergie positive
Business unity concept
Copyright : © Rido
Climat 19/05/2016

SRADDET : quelle articulation avec les autres documents de planification ?

Les lois NOTRe et de transition énergétique accordent de nouvelles compétences aux régions en matière de climat. Mais comment articuler les différents schémas territoriaux, et notamment les futurs SRADDET, avec les objectifs communaux, intercommunaux et régionaux ?

380 X 253 bibliotheque ordinateur CCO -UNE
Copyright : CCO
Lecture publique 18/05/2016

Handicap et accessibilité numérique: zéro pointé pour les bibliothèques

Les résultats du baromètre 2016 de l’accessibilité numérique en bibliothèque sont calamiteux. Le ministère de la Culture va multiplier les rappels pour inciter les bibliothèques territoriales à mettre leurs ressources numériques en conformité.

carte-france-population-une
Copyright : Flickr by CC Ali Devine
4 Communes nouvelles 18/05/2016

La France aux 36 000 communes, c’est fini !

C’est officiel : depuis le 1er janvier 2016, le nombre de communes est passé sous le seuil des 36 000 en France, comme le confirme la version provisoire d’un rapport sénatorial sur les communes nouvelles.

NE PAS REUTILISER
Copyright : ERIC LE BRUN – LIGHTMOTIV
Accueil de la petite enfance 18/05/2016

« Impossible d’atteindre la création de 100.000 places de crèches d’ici 2017»

Le 3 mai 2016, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a fait le bilan 2015 de la convention d’objectifs et de gestion (COG). Malgré les incitations financières de la Cnaf, les communes continuent à bouder la construction des crèches. Le budget d’action sociale continue sa sous-consommation ...

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Copyright : Laurent Mignaux
Logement 18/05/2016

« Les collectivités doivent se saisir des outils d’urbanisme pour élaborer des stratégies logement »

Emmanuelle Cosse, interviewée par l'Association des journalistes du logement et de l'habitat (Ajibat) le 18 mai 2016, est revenue sur les dossiers dont elle a hérité en prenant la suite de Sylvia Pinel, et sur ses différents chantiers, de la réhabilitation thermique au projet de loi Egalité et citoyenneté.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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