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Actualité

professeur émérite à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Copyright : Le Moniteur
Urbanisme et risques naturels 28/09/2016

« Protéger efficacement à un coût acceptable devrait conduire à une redistribution des terrains constructibles »

Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh) organise le 5 octobre, sous le patronage du Sénat et de l'Association des communautés de France et avec le concours de l’Association française de droit de l’urbanisme, un colloque consacré au droit de l'urbanisme et à ...

climat
Copyright : Flickr by CC Michel
Transition énergétique 28/09/2016

Énergie, climat et collectivités : cinq chiffres qui montrent l’ampleur de la tâche

Comprendre l'enjeu pour les collectivités d'un document tel que la PPE (programmation pluri-annuelle de l'énergie) est loin d'être évident. Pour y voir plus clair, nous avons comparé ces objectifs aux chiffres actuels que vient de publier l'Ademe. En résulte 5 enjeux clés qui concernent tout à la fois l'énergie, la mobilité, le ...

Eoliennes dans un champs
Copyright : Phovoir
Energie 28/09/2016

Transition énergétique : quand les citoyens co-construisent les projets

Les collectivités peuvent proposer aux citoyens de participer à la production et à la distribution d’énergie. Impliqués dans des projets citoyens, responsabilisés dans leur consommation, les usagers œuvrent ainsi pour partager les bienfaits de la transition énergétique. C’est par un financement partiel, un accès au foncier et une ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Qualité du droit 28/09/2016

Le Conseil d’Etat recycle le Conseil national d’évaluation des normes

Dans son étude annuelle 2016, le Conseil d’Etat dresse un bilan sévère sur l’état du droit. Pour y remédier, il propose d’élargir le champ du Conseil national d’évaluation des normes.

Romain Slitine, consultant et maître de conférences à Sciences Po Paris, et Elisa Lewis, entrepreneure, se présentent comme des “explorateurs” des modèles économiques et politiques de la société de demain. Au sein du collectif Démocratie Ouverte, ils accompagnent et développent des innovations démocratiques.
Copyright : La Découverte
Démocratie locale 27/09/2016

« Loin de se résigner, les citoyens aspirent à jouer un plus grand rôle dans la vie politique »

Accessible à tout un chacun et fortement conseillé à tous les Français désabusés par le niveau du débat politique, le livre « Le coup d’état citoyen » recense de nombreuses initiatives permettant de sortir par le haut de l’actuelle  crise démocratique. Ses auteurs Elisa Lewis et Romain Slitine, deux membres du collectif ...

torn paper with BUDGET 2017 word. Copyspace area
Copyright : asnidamarwani - Fotolia
Projet de loi de finances pour 2017 27/09/2016

PLF 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques

Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend les engagements du chef de l'Etat sur la réduction de la baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Environnement 27/09/2016

Climat : à la veille de la COP 22, il faut «des actes»

A sept semaines de l’ouverture de la Conférence sur le climat de Marrakech, les acteurs non-étatiques s’efforcent d’entretenir la flamme allumée l’an dernier, en amont de la COP 21. A Nantes, où se tient sommet Climate Chance du 26 au 28 septembre, les représentants des pays du Sud demandent déjà une traduction en actes de ...

Policiere municipale
Copyright : D.R.
Ressources humaines 27/09/2016

Les métiers de la sécurité toujours les moins féminisés

Si la fonction publique territoriale compte plus de femmes que d’hommes, ce n’est pas le cas des filières régaliennes telles que « incendie-secours » ou « police municipale », composées entre 80 et 95% d’hommes. D’après le CNFPT qui a dévoilé fin septembre cette étude sur la parité, ce chiffre est encore plus vrai pour ce ...

maison de sante
Copyright : Fotolia
3 Social 27/09/2016

Secret médical : l’ordre des médecins approuve le partage d’informations

La publication en juillet d'un décret ouvrant le secret médical à des des non-professionnels de santé avait inquiété certains médecins. Pour l'ordre, si le texte est respecté, c'est une véritable avancée.

conseil d'etat
Copyright : patricia marais
1 [INTERVIEW] Simplification et qualité du droit 27/09/2016

« Les autorités politiques doivent mettre au premier rang la politique de simplification »

Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la simplification et la qualité du droit dans son étude annuelle 2016. Un bilan très critique que nous exposent Patrick Gérard, rapporteur général, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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