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Actualité

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
COLLOQUE 19/05/2016

Les réformes du droit des collectivités au menu du forum annuel de la fonction juridique territoriale

Rendez-vous annuel de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), le forum de la fonction juridique territoriale s’est tenu, jeudi 19 mai 2016, au centre Panthéon de l’Université Paris Sorbonne. Au menu, des réformes ...

Baroin Cazeneuve Valls
Copyright : AMF
1 Lutte contre le terrorisme 19/05/2016

Prévention de la radicalisation : l’Etat et les maires s’organisent pour mieux collaborer

Le premier ministre Manuel Valls et le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, ont signé jeudi 19 mai une convention de partenariat. Etat et collectivités souhaitent intensifier leurs échanges au cours des prochains mois pour lutter contre la radicalisation.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
Statut 19/05/2016

Sapeurs-pompiers : le CSFPT examine 11 textes statutaires

A l'occasion de son assemblée plénière du 18 mai, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné 11 projets de textes concernant la filière sapeurs-pompiers. Les syndicats ont par ailleurs exprimé leurs inquiétudes quant à la place occupée actuellement par la Conférence nationale des services d’incendie et de ...

Hollande-CNH1
Copyright : Isabelle Raynaud
HANDICAP 19/05/2016

Handicap : le satisfecit à peine mérité du gouvernement

La conférence nationale du handicap (CNH) se tenait, ce 19 mai, à l'Elysée, L'occasion pour le président de la République de faire des annonces. Qui restent néanmoins loin des demandes des associations.

PINTRE-Stephane-une
Copyright : SNDGCT
Déontologie des fonctionnaires 19/05/2016

Loi déontologie : les doutes persistants du syndicat des DG

Globalement, le Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) se félicite des améliorations en matière de déontologie de la fonction publique, et notamment sur les conflits d'intérêts, déclarations d’intérêts et/ou de patrimoine, et la création d’une obligation d’un référent déontologue que porte la lo ...

irstea-retenue-eau
Copyright : Irstea
1 Gestion de l'eau 19/05/2016

Retenues d’eau : stop ou encore ?

La gestion quantitative de l’eau reste un sujet délicat en France. En particulier lorsqu’on parle d’irrigation agricole. Pour juger de l’impact cumulé des retenues d’eau sur le milieu aquatique, une expertise scientifique est en cours. Les premiers résultats sont présentés ce jeudi 19 mai. En arrière plan, se pose aussi la question ...

handicapé-moteur-blindman_med-Schindler1
Copyright : Schindler
HANDICAP 19/05/2016

Accessibilité des ERP : le décret «sanction» laisse encore un peu de temps pour faire son Ad’Ap

Pour obtenir un délai supplémentaire pour leur mise en accessibilité, les établissements recevant du public devaient formaliser leurs engagements dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) à l'automne dernier. Un peu de lest avait été accordé mais le gouvernement vient de remobiliser les acteurs en dévoilant les sanctions que ...

Cet article fait partie du dossier :

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
biodéchets - communauté de communes de l'est lyonnais
Copyright : communauté de communes de l
Déchets 19/05/2016

Régime sec pour les déchets de cuisine

Aucun financement n’est dégagé pour mettre en place le tri des biodéchets ménagers, qui s’imposera en 2025. La fiscalité nationale devra mettre au pot, plaident les élus locaux.

house energy concept
Copyright : jim - Fotolia
Bâtiment 19/05/2016

Les 7 enjeux clés du bâtiment à énergie positive

Comment faire sortir le bâtiment à énergie positive du champ expérimental dans lequel il est aujourd’hui cantonné ? Comment l’adapter aux nouveaux enjeux de la transition énergétique ? Comment faire passer le Bepos de l’échelle du bâtiment à celle de l’îlot, puis du quartier et de la ville ? Ces questions ont été au centre ...

Cet article fait partie du dossier :

Cap sur le bâtiment à énergie positive
Business unity concept
Copyright : © Rido
Climat 19/05/2016

SRADDET : quelle articulation avec les autres documents de planification ?

Les lois NOTRe et de transition énergétique accordent de nouvelles compétences aux régions en matière de climat. Mais comment articuler les différents schémas territoriaux, et notamment les futurs SRADDET, avec les objectifs communaux, intercommunaux et régionaux ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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