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Actualité

Auvers-sur-Oise
Copyright : CC P.Poschadel
[OPINION] Cadres territoriaux 24/04/2017

Auvers-sur-Oise: « agilité managériale » dévoyée ou populisme?

Un récent article du « Parisien » vient d'attirer l'attention du « petit monde » de la fonction publique territoriale, dans un contexte pourtant très porteur en surenchères antifonctionnaires, comme c'est malheureusement le cas lors de chaque campagne électorale pour la présidence de la République.

Visuel-JE-Bepos
Copyright : D.R.
Batiment 24/04/2017

L’exemplarité des constructions publiques enfin précisée

En matière de réglementation thermique et énergétique prévue par la loi de transition énergétique, les critères de construction des bâtiments publics exemplaires sont désormais définis. Cette exemplarité se démontre à la fois par le critère d’énergie positive et de haute performance environnementale détaillés dans l’arrêté ...

Cet article fait partie du dossier :

Cap sur le bâtiment à énergie positive
Samuel-Dyens-UNE
Copyright : SD
FONCTION PUBLIQUE 24/04/2017

Lanceurs d’alerte : « la procédure de recueil des signalements est équilibrée » selon Samuel Dyens

Attendu depuis la promulgation de la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, la mise en place de la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des collectivités est désormais effective avec la publication au Journal officiel du 20 avril du décret d'application. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal ...

macron-lepen-sourires
Copyright : Macron : CEDRIC LECOCQ / Le Pen : Foto-AG Gymnasium Melle
Présidentielle 24/04/2017

Premier tour : la France coupée en deux

Qualifiés pour le second tour de la présidentielle, Emmanuel Macron et Marine Le Pen incarnent deux lignes politiques totalement opposées, le premier jouant la carte des métropoles, la seconde affichant son soutien aux territoires ruraux. Gros plan sur leurs projets pour les collectivités.

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Finances locales 24/04/2017

Communes d’outre-mer : l’enjeu de l’octroi de mer et des frais de personnel

Les spécificité financières des collectivités ultramarines sont multiples. Des dispositifs dérogatoires en matière de péréquation et de dotations mais aussi une recette fiscale originale - l'octroi de mer - et une structure de dépenses particulière notamment sur les frais de personnel et les dépenses d'équipement. Explications.

jeune homme s'occupant d'une personne handicapée
Copyright : Fotolia
Dépendance 24/04/2017

Dépendance : l’accueil familial des personnes âgées ou handicapées rénové

Les conditions d'agrément des accueillants familiaux ont changé le 1er avril 2017. Leur formation initiale et continue est renforcée, aux frais des conseils départementaux.

ADGCF 21 avril 2017_JMJ
Copyright : JM Joannès
Ressources humaines 21/04/2017

Les DG de communautés veulent faire évoluer le statut et proposent des méthodologies RH

L’ADGCF prend à bras le corps la question RH, devenue « prégnante » dans les intercommunalités. L’association, qui regroupe les directeurs généraux des communautés, en a fait le thème d’une journée au cours de laquelle nombre d’outils ont été présentés pour mieux gérer les problématiques de temps de travail ...

carte
Copyright : Fotolia Julien Eichinger
Budgets primitifs 2017 21/04/2017

Les régions face à l’équation de leurs nouvelles compétences

En 2017, les régions héritent de la gestion des transports interurbains et scolaires et d'une hausse de la CVAE pour les financer. Issues d'une fusion ou pas, elles prévoient de restreindre leurs dépenses de fonctionnement pour poursuivre, voire augmenter, leurs investissements, notamment dans le développement économique, sans encore ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/04/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 21 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 21 avril). La catégorie "Statut de la fonction publique" a particulièrement animé la veille de la semaine, avec nombre de textes importants. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

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Copyright : Alpha Mos
Urbanisme 21/04/2017

Un mode d’emploi à l’intention des rédacteurs des nouveaux PLU

Le ministère du logement vient de publier un guide pour accompagner la mise en oeuvre des PLU nouvelle formule, élaborés selon le nouveau canevas du décret du 28 décembre 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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