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Actualité

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Intercommunalité 05/12/2017

Investissement : des attributions de compensation toujours dans le flou

Depuis l’article 81 de la loi de finances rectificative pour 2016, les communes et les EPCI peuvent imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement.Si la procédure juridique pour mettre en place ce nouvel outil et les conditions de majorité requises sont connues, à l’inverse, la mise en ...

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[OPINION] Grand Paris 05/12/2017

Grand Paris, acte III : la résolution des conflits

Le Grand Paris, lancé en juin 2007, a évolué par étapes. L’acte I était la phase de conception ; l’acte II s'est efforcé de faire vivre côte à côte des intercommunalités et des territoires, proches dans leur taille et leurs compétences, distincts dans leur gouvernance. L’acte III, enfin, devrait être celui de la résolution des ...

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1 Démocratie locale 05/12/2017

Plus ludique, la concertation attire tous les publics

En matière de concertation, et malgré les enjeux, les réunions publiques classiques peinent à séduire d’autres publics que le monde associatif et les retraités. Il est nécessaire de développer des solutions innovantes pour consulter les catégories de population habituellement peu impliquées, en particulier les jeunes et les actifs ...

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1 ENVIRONNEMENT 04/12/2017

Les députés adoptent la proposition de loi Gemapi, les sénateurs détricotent le PLF2018

La proposition de loi sur la Gemapi a été adoptée en première lecture par les députés le 30 novembre et va maintenant être examinée par les sénateurs. Dans le même temps, ces derniers ont modifié le projet de loi de finances 2018 pour supprimer les différents prélèvements sur le budget des agences de l'eau et donner un coup de pouce ...

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1 Baromètre annuel du numérique 04/12/2017

Les Français plébiscitent l’administration en ligne et la smart city

L'Arcep, l'agence du numérique et le conseil général de l'économie ont publié leur baromètre annuel sur la diffusion des outils numériques et l'évolution de leurs usages. Dans leur ensemble, les Français plébiscitent la numérisation des services publics. Ils font également confiance à la smart city pour leur simplifier la vie.

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Sécurité civile 04/12/2017

Sapeurs-pompiers : Gérard Collomb nomme une mission pour relancer le volontariat

A l’occasion d’un déplacement à Méru (Oise), le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb a nommé quatre figures du monde de la sécurité civile pour réfléchir à un nouveau plan de relance du volontariat. L'ambition n'est pas nouvelle mais le ministre veut apporter sa pierre à l'édifice en attirant les femmes et les jeunes des ...

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Air-Environnement 04/12/2017

Améliorer la qualité de l’air : les leviers de l’urbanisme

Bien qu’identifiée comme un véritable enjeu de santé publique, la qualité de l’air reste peu abordée dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Ces documents peuvent cependant améliorer la qualité de l’air en contribuant à réduire les émissions de polluants et l’exposition de la population.

Comptabilité, recouvrement des créances, ou impayés comptable
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Bonne pratique 04/12/2017

Les plateformes de paiement s’invitent dans le recouvrement de créances des collectivités

Des sociétés commencent à proposer l'automatisation numérique des relances de paiement de factures encaissées en régie. Economies garanties sur facture ?

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1 Baromètre des territoriaux 04/12/2017

Envisagez-vous de réduire le nombre de jours de formation de vos agents ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : envisagez-vous de réduire le nombre de jours de formation de vos agents ?

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Données personnelles 04/12/2017

Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité en 6 étapes

Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données sera applicable en France dès le 25 mai. Chaque personne publique doit se doter d'un délégué à la protection des données, chargé de la mise en conformité permanente des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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