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Actualité

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Copyright : Sénat - Cécilia Lerouge
Finances locales 13/10/2017

Pacte financier : une mission de préfiguration déjà sous pression

La mission de préfiguration du pacte financier Etat-collectivités est installée. Co-pilotée par le sénateur Alain Richard et l'ancien DGCL, Dominique Bur, elle devra faire des recommandations sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités ; la refonte de la fiscalité locale et le financement des allocations individuelles ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/10/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 13/10/2017

Les rendez-vous de la semaine du 16 octobre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés passeront la semaine à examiner le PLF 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

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Copyright : AdobeStock Thomas Reimer
Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 13/10/2017

Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022

Aux côtés du PLF 2018, la loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2018-2002 a également été présentée. Huit articles concernent très directement les budgets des collectivités locales. Contractualisation sur les dépenses (+1,2 %, inflation comprise), nouveau ratio d'endettement, évolution du solde budgétaire : les ...

negative trend
Copyright : AdobeStock auris
[EDITO] FONCTION PUBLIQUE 13/10/2017

Baisse des effectifs : un déficit… politique

On a peu parlé de la baisse des effectifs de la fonction publique depuis la rentrée, avant que les syndicats, unis pour la première fois depuis dix ans, n’en fassent l’un des thèmes de leurs manifestations du 10 octobre.

Partenaire de ­Parkosol, Grenoble-Alpes métropole mise aussi sur l’installation de panneaux sur des ombrières de parkings et espère entraîner le secteur privé dans son sillage.
Copyright : ©Grenoble-Alpes MŽtropole/Lucas Frangella
Energies renouvelables 13/10/2017

Un savant cocktail de projets publics et privés pour réussir la transition

La consommation d’énergies fossiles et fissiles ne pourra diminuer sans une décentralisation faisant la part belle à des centrales de production plus modestes. Au-delà de leur travail de planification, les intercommunalités ont un rôle à jouer afin de donner aux porteurs de projets les coups de pouce dont ils ont besoin. A l’image de ...

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Copyright : Fotolia jessica80
Télécommunications 13/10/2017

L’aménagement numérique du territoire remis sur les rails ?

Le gouvernement vient de présenter ses orientations stratégiques pour l’aménagement numérique, qui semblent répondre aux attentes des collectivités. Sur le deuxième trimestre, le régulateur des télécoms a publié des chiffres de déploiement encourageants.

Congrès Epl
Copyright : D.R.
Modes de gestion 12/10/2017

Congrès des Epl : ce qu’il faut en retenir

Du 10 au 12 octobre, la fédération des entreprises publiques locales s'est réunie à Bordeaux pour le Congrès des Epl. De nombreux ateliers étaient prévus, permettant de débattre autour de différents thèmes d'actualité.

communes nouvelles
Copyright : Préfecture de la Vienne
1 12/10/2017

L’AMF veut passer sous la barre des 35 000 communes

L'AMF a organisé le 12 octobre les premières Assises nationales des communes nouvelles. L'association des maires de France a plaidé pour un meilleur soutien financier de l'Etat en faveur des mariages entre communes. Tout en faisant part de ses inquiétudes au sujet de la baisse du nombre d'élus évoquée par Emmanuel Macron.

The Eiffel tower
Copyright : Fotolia
Décentralisation 12/10/2017

Grand Paris : le rapport qui tombe à pic

Au moment où Emmanuel Macron phosphore sur l’organisation de la région-capitale, un rapport commandé par le Forum métropolitain du Grand Paris dresse un premier bilan de la réforme territoriale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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