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Actualité

Social 13/01/2000

35% des Rmistes ignorent les dispositifs d’insertion

Inscrits au Rmi depuis 1996, quatre allocataires sur dix rentrés en 1998 auraient bénéficié au moins d'un contrat d'insertion. L'étude de l'Insee consacrée à la perception des contrats d'insertion par les Rmistes montre aussi que 35% des personnes interrogées ne connaissent pas ce dispositif. Et ce sont les allocataires les plus âgés ...

Education 13/01/2000

Le Gers aura son université

Philippe Martin, président du conseil général du Gers a annoncé que le département bénéficiera d'une enveloppe de 42 MF pour développer son pôle universitaire à Auch. A l'horizon 2002: la construction d'un restaurant universitaire de 600 places, la réalisation de nouveaux bâtiments permettant d'accueillir une troisième filière d'IUT ...

Fonction publique 12/01/2000

La ville de Liévin passe de 36 à 35 heures

La municipalité du Pas-de-Calais (34 000 hab) a signé lundi soir avec le représentant de la coordination des communaux un accord réduisant de 36 à 35 heures la durée hebdomadaire de travail, à compter du premier janvier 2000. La ville s'était engagée dans la logique de l'ARTT sous l'impulsion de son maire Jean-Pierre Kucheida dès 1981 ...

Aménagement du territoire 12/01/2000

Tiraillements dans le projet de communauté urbaine de Marseille

Trois villes membres de la communauté de communes Marseille-Provence-Métropole se sont d'ores et déjà prononcées contre leur adhésion à la communauté urbaine proposée par le maire de Marseille. Les élus évoquent la forme contraignante du projet et son caractère définitif. Ils craignent également que les transferts de compétence qui ...

Fonction publique 11/01/2000

L’intersyndicale de la mairie d’Avignon obtient gain de cause sur l’absentéisme

Après plusieurs semaines de tension dont le point d'orgue devaient être le boycott des voeux du maire et un arrêt de travail lors du prochain conseil municipal, l'intersyndicale du personnel et la mairie d'Avignon ont finalement trouvé un terrain d'entente sur le régime indemnitaire. La délibération, présentée jeudi 14 janvier aux élus ...

Fonction publique 11/01/2000

La Cour des Comptes enquête sur les rémunérations des fonctionnaires

La Cour a mené l'enquête sur les rémunérations des personnels de la fonction publique de l'Etat qui atteignent presque 2,5 millions de personnes. En 1998, les dépenses de rémunérations, pensions et charges sociales de l'Etat ont atteint 643 milliards de francs, soit 35,2 % des dépenses ordinaires. L'étude met l'accent sur les situations ...

Aménagement du territoire 11/01/2000

Poitou-Charentes, première région de France à signer son contrat de plan.

Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire, et Jean Pierre Raffarin, président du conseil régional de Poitou-Charentes devaient signer le 13 janvier le premier contrat de plan de France pour la période 2000-2006. Poitou-Charentes va investir 11 milliards de francs grâce à au partenariat qui réunit l'Etat (3,7 milliards), la ...

Environnement 11/01/2000

Une association inter-régionale contre la marée noire

Les régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes ont décidé de créer une association pour coordonner les intérêts des collectivités locales et secteurs économiques touchés par la marée noire. Elle regroupe également les 5 départements touchés (Vendée, Loire-Atlantique, Morbihan, Finistère et Charente-Maritime) ainsi que ...

Aménagement du territoire 10/01/2000

51 communautés d’agglomération au 1er janvier 2000

Six mois après la promulgation de la loi Chevènement, 51 communautés d'agglomération (CA) étaient constituées au 1er janvier 2000 selon le dernier pointage du ministère de l'Intérieur. Elles regroupent plus de 6 millions d'habitants et 763 communes. La CA la plus peuplée est celle de Rouen (390 000 hab., Seine-Maritime). Six autres ...

Environnement 07/01/2000

Corinne Lepage : « Priorité pour les communes touchées par la marée noire: recourir à un constat d’urgence devant le tribunal administratif »

Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 10 janvier), Corinne Lepage, avocat, et ancien ministre de l'environnement, donne plusieurs conseils aux communes victimes de la marée noire : "il s'agit d'un accident dont les modalités de réparation sont couvertes par la convention sur la pollution des mers par les hydrocarbures". Corinne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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