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Actualité

Parlement 01/09/1999

Etats généraux des élus locaux : Christian Poncelet dans le Nord

Après Avignon et Strasbourg, Christian Poncelet, président du Sénat, poursuit ses Etats généraux des élus locaux en se rendant le 9 septembre à Lille. On connaîtra, lors de la rencontre, les résultats de la consultation des élus nordistes interrogés sur le thème de l'insécurité juridique. L'étape sera politiquement oecuménique ...

Gestion locale 27/08/1999

S’informer sur la loi Chevènement

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a mis en ligne un guide pratique de la Loi Chevènement du 12 juillet consacrée au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. On y trouve aussi le texte intégal de la loi et les extraits du CGCT et du CGI qui prenent en compte les ...

Social 09/08/1999

La Cour européenne saisie des inégalités entre hommes et femmes

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) devra se prononcer sur la compatibilité des règles plus favorables aux femmes des régimes français de retraite de la fonction publique avec le droit européen. Saisi par un ancien magistrat d'une requête contre le refus de lui accorder une majoration de sa pension au titre des enfants ...

Gestion locale 06/08/1999

La journée nationale des quartiers le 23 octobre

La "Journée nationale des quartiers" organisée par l'association nationale des villes en zones franches, devrait se tenir le 23 octobre. Cette initiative "a pour objectif d'organiser dans chacune des villes ayant des quartiers dits sensibles une journée d'actualité et de manifestations positives pour sortir ces quartiers de la logique de ...

Fonction publique 06/08/1999

Douai, candidate pour accueillir la 4ème ENACT

Dans quelle ville du Nord la prochaine école nationale d'application des cadres territoriaux (Enact) sera-t-elle implantée ? On avait cru comprendre que la ville de Dunkerque, dont le maire n'est autre que Michel Delebarre, président du Cnfpt était favorite. Mais Douai vient de se porter candidate. Pour son maire, Jacques Vernier sa commune ...

Education 05/08/1999

15 milliards pour le plan Universités du 3e millénaire

L'enseignement supérieur et la recherche bénéficient du deuxième budget consenti par l'Etat pour les contrats de plan 2000-2006 avec les régions (16,1 milliards), dont l'essentiel (15,1 milliards de francs) pour le plan Universités du 3è millénaire. Le plan ne prévoit pas de nouvelles implantations mais renforce les établissements ...

Fonction publique 05/08/1999

Montpellier actualise son régime indemnitaire

La municipalité de Montpellier a remis à plat son régime indemnitaire, le 27 juillet. La délibération réajuste le régime mensuel de base entre les filières en utilisant la référence de l'indemnité d'exercice des préfectures pour les administratifs. Elle introduit une nouvelle dotation indemnitaire, basée elle, sur le temps de ...

Santé 04/08/1999

Les petites villes défendent leurs hôpitaux

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) remis par les directeurs des agences régionales d'hospitalisation (ARH) à Martine Aubry, "ont suscité à juste titre l'inquiétude et la protestation des élus et des populations confrontés à la fermeture programmée de leurs hôpitaux de proximité", réagit l'Association des petites ...

Gestion locale 03/08/1999

Le prix de l’eau a grimpé de 47% en six ans

Selon une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le montant moyen d'une facture d'eau et d'assainissement était en 1998 de l'ordre de 2015 F TTC. Soit une augmentation de 47%, au cours des 6 dernières années. Cette enquête a été réalisée à partir d'un ...

Transports 03/08/1999

La qualité des transports départementaux bientôt primée

Le GART, Effia, et la Gazette des Communes organisent un concours, les Qualid'or des lignes départementales. L'objectif est de donner à tous départements une grille de lecture objective pour mesurer la qualité de leurs transports, sur la base de sept critères: l'accueil, l'information, le confort, la propreté, la ponctualité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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