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Actualité

Aménagement du territoire 28/07/2000

La Datar et la Caisse des dépôts soutiendront les projets des pays et des agglomérations

La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé, le 26 juillet, une convention triennale destinée à apporter aux élus locaux une assistance méthodologique et technique au montage de projet de développement local, à l’échelle des ...

Santé 28/07/2000

La réforme des institutions sociales et médico-sociales est sur les rails

Le projet de loi relatif aux institutions sociales et médico-sociales pourrait être déposé au Parlement au cours de la prochaine session. La secrétaire d'Etat à la Santé, Dominique Gillot, qui a présenté ce texte en Conseil des ministres, le 26 juillet, se fixe notamment pour objectif de mettre "au premier plan les droits des usagers et ...

Culture 27/07/2000

Le conseil général du Gers subventionne d’ Artagan

Le conseil général apportera son soutien financier à la réalisation du filmd'Artagnan. Les conseillers généraux du Gers ont donné leur accord de principe pour la participation du conseil général (300.000 F sur deux budgets), au tournage d'une superproduction cinématographique consacrée à d'Artagnan. Dix-huit jours de tournage sont ...

Aménagement du territoire 26/07/2000

Le Languedoc-Roussillon signe son contrat de plan

Le Languedoc-Roussillon aura été l'avant-dernière région - avant l'Auvergne- à boucler son contrat de plan. Le document a été signé mardi 25 juillet àMontpellier par le préfet de région, Daniel Constantin, et le président duconseil régional, Jacques Blanc. Etabli après de longues et laborieusesnégociations, le contrat de plan ...

Environnement 26/07/2000

Erika: faibles risques sanitaires pour les personnes qui ont nettoyé les plages polluées

Selon les conclusions d’études réalisées par l’Institut de veille sanitaire (InVs), les risques sanitaires pour les personnes qui ont nettoyé les plages polluées par le naufrage de l'Erika sont faibles. Le risque cancérigène est en particulier considéré comme négligeable. Une autre étude, réalisée conjointement par l'InVs ...

Europe 26/07/2000

Accord sur la directive-cadre sur l’eau

Un accord sur la directive-cadre sur la politique communautaire de l'eau a été trouvé, le 30 juin dernier, entre le Conseil des ministres et le Parlement européen. La directive prévoit que les rejets de substances classées dangereuses doivent cesser ou diminuer progressivement pour disparaître dans un délai de vingt ans au maximum ...

Habitat 25/07/2000

Report du congrès HLM

Le congrès HLM aura lieu à Bordeaux, du 21 au 23 septembre. Rappelons que, prévu en juin à Toulouse, il avait dû être annulé en raison des crues de la Garonne.

Aménagement du territoire 25/07/2000

Recensement

Population : à l'exception de Paris les grandes agglomérations se renforcentSelon une étude Insee sur le recensement de 1999, on assiste à un redéploiement de la population et à un rééquilibrage entre les pôles urbains et leur périphérie. Dans les régions les plus urbaines, le poids démographique de la capitale diminue au profit des ...

Multimédia, Internet, Intranet 24/07/2000

UN MUSEE DES SYSTEMES D’INFORMATIONS ET DE COMMUNICATION EN BRETAGNE

Toujours à la pointe des nouvelles technologies, le Conseil Général de Bretagne vient d'annoncer qu'il serait partenaire du projet de musée proposé par l'Ecole Supérieure d'Application des Transmissions (ESAT). L'ESAT, école consacrée à la formation et à la recherche en télécommunications, souhaiterait que le musée des transmissions ...

Environnement 21/07/2000

Validation de la loi chasse

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 20 juillet, conforme à la Constitution, l'essentiel de la loi relative à la chasse. Il a cependant invalidé plusieurs dispositions, pour des raisons de forme ou de fond. Ainsi l'article 3, relatif à la réintroduction volontaire des animaux sauvages, est invalidé pour non respect des règles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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