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Actualité

Technologies de l'Information et de la Communication 29/03/2001

Michel Sapin décrit l’Etat numérique

Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est intervenu jeudi 29 mars en ouverture des débats de la deuxième journée du colloque Net2001, consacré aux usages des TIC. Il a estimé que la transformation de l'action des pouvoirs publics se résumait en cinq points. Les outils de la société de l'information ...

Environnement 29/03/2001

Un sénateur dénonce l' »illusionnisme budgétaire » à l’ADEME

Entendu le 27 mars par la commission des finances du Sénat, pour une communication sur le contrôle qu'il a effectué sur les crédits et la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), le sénateur Philippe Adnot a formulé un triple constat très critique. Le sénateur de l'Aube dénonce une politique ...

Multimédia, Internet, Intranet 29/03/2001

Proposition de loi pour le e-vote

En un article unique, le député Alain Ferry (app. UDF, Bas-Rhin) propose de réformer le code électoral en autorisant le vote par Internet. C'est l'objet de la proposition de loi qu'il vient de déposer devant l'Assemblée nationale. Si le vote électronique, en utilisant une machine à voter installée dans les bureaux de vote est légalement ...

Fonction publique 29/03/2001

Nouveau secrétaire général à la mairie de Paris

Pierre Guinot-Delery a été nommé le 28 mars au poste de secrétaire général de la ville de Paris. Agé de 51 ans, préfet du Lot placé hors cadre lors du conseil des ministres du même jour, il prend la tête des 40 000 fonctionnaires parisiens. Il devait prendre ses fonctions le 2 avril, succédant à ce poste à Bernard Bled, nommé par ...

Environnement 29/03/2001

Un président pour la commission nationale du débat public

Pierre Zemor, conseiller d'Etat, a été officiellement installé à la présidence de la Commission nationale du débat public jeudi 29 mars. Créée par la loi du 2 février 1995 pour renforcer la prise en compte de l'environnement dans les grands projets d'aménagement, elle est composée de parlementaires et d'élus locaux, de membres des ...

Environnement 29/03/2001

L’Ile-de-France développe le vélo

La région Ile-de-France a annoncé un plan de développement de 11,5 MF (1,75 M€) pour développer les réseaux verts et les pistes cyclables sur son territoire. Ce programme se traduit par de nouvelles aides régionales attribuées aux plans mis en place par les communes.

Social 28/03/2001

Les pompiers de Haute-Garonne maintiennent la pression

Entrés dans leur troisième semaine de grève les pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne ont été reçus en début de semaine par Pierre Izard, président du conseil général et du SDIS, en présence du médiateur nommé par le préfet, Jean-Pierre Garcia, directeur régional du travail et de la ...

Environnement 28/03/2001

Le rythme de dépollution des eaux du bassin Adour- Garonne respecte les délais communautaires

Le taux de dépollution des eaux des agglomérations du bassin Adour-Garonne est passé de 35 % en 1992 à 51,1 % en 1999 et 80 % des agglomérations sont actuellement en conformité avec les exigences de la directive communautaire sur les eaux résiduaires urbaines du 12 mai 1991, ou en cours de mise aux normes. Au vu de ce bilan, l'agence de ...

Développement économique 28/03/2001

Le nouveau président des CCI favorable à des coopérations plus systématiques avec les collectivités

Jean-François Bernardin vient d'être élu président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). Le nouvel élu, qui occupait jusqu'à présent le poste de vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, entend plus spécialement "restaurer l'image des CCI" et "rétablir des ...

Réglementation - normes 28/03/2001

Parution de trois décrets d’application de la loi SRU

Trois décrets d'application de la loi SRU, datés du 27 mars 2001, sont publiés au Journal officiel du 28 mars. Le premier, n° 2001-260, porte sur l'ensemble des documents d'urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales) : contenu, élaboration et révision. Le deuxième, n° 2001-261, réglemente les procédures de création, de réalisation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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