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Actualité

Transition énergétique 20/10/2017

Financement : les Territoires à énergie positive vont-ils se retrouver à sec ?

Fotolia_90524193_M© ptyszku - Fotolia.com
Copyright : ptyszku - Fotolia

L’enveloppe est trop courte de 350 millions d'euros ! Nicolas Hulot ne pourra pas assurer le financement de tous les projets de territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) signés par son prédécesseur. Une circulaire aux préfets de régions détaille comment certains pourraient être invalidés. Explications.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda parlementaire 20/10/2017

Les rendez-vous de la semaine du 23 octobre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés, que ce soit en commissions ou en séance publique, se consacreront cette semaine encore au PLF 2018 et au PLFSS.

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/10/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

ADF
Copyright : D.R.
Décentralisation 20/10/2017

Congrès de l’ADF : Edouard Philippe maintient les départements dans le flou

Lors du congrès de l’ADF, le 20 octobre 2017 à Marseille, le Premier ministre a reconduit le fonds d’urgence en faveur des départements en proie à de graves difficultés de financement du RSA tout en se gardant d’en fixer le montant. S’il a aussi annoncé que les mineurs non-accompagnés relèveraient de la politique d’hébergement ...

TGV-gare-Bordeaux
Copyright : RODOLPHE ESCHER
1 Transports 20/10/2017

La mission Spinetta qui pourrait remettre en cause des dessertes TGV crée déjà des remous

Destinée à repenser la stratégie ferroviaire française, la mission confiée à l'ancien patron d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, s’apparente à un inventaire de dossiers explosifs avec la remise en cause des dessertes TGV actuelles. Quelques heures seulement après son lancement, Elisabeth Borne a déjà dû mener une première opération ...

guillaume faroux
Copyright : D.R.
Trois questions 20/10/2017

Contrats de partenariats : un fonds pour soutenir les petits projets des collectivités

Guillaume Faroux, directeur du fonds BTP Impact local, lance un fonds destiné à accompagner financièrement et en ingénierie les projets de moins de 30 millions d'euros financés par contrats de partenariat, concessions, etc. C'est également une entrée pour le Plan Junker.

Pech bleu cimetiere Beziers
Copyright : Pech bleu - Béziers
Funéraire 20/10/2017

La crémation globalement plus « écologique » que l’inhumation

Initiée par la Fondation des Services Funéraires - Ville de Paris, une étude inédite sur l’empreinte environnementale des pratiques funéraires en Ile-de-France révèle des impacts écologiques très variables entre la crémation et les différents types d’inhumation. Mais aussi au niveau des divers matériaux utilisés pour les cercueils ...

banlieues_fotolia
Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Politique de la ville 20/10/2017

Après l’opération « séduction » du gouvernement, les élus de banlieue veulent du concret

Le ministre de la Cohésion des Territoires avait rendez-vous, mardi 17 octobre, au siège de l’association des maires de France pour parler « politique de la ville ». Face aux élus de l’AMF, de France urbaine et de Ville & Banlieue, réunis en commission mixte, il a surtout tenté de déminer le terrain. Pour Gilles Leproust, maire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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