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Actualité

Logement 21/09/2018

Projet de loi Elan : les six points clés à retenir

Fotolia_22002412_XS
Copyright : Fotolia Michael Nivelet

Contre toute attente, et alors que les points de désaccord étaient nombreux entre députés et sénateurs, le projet de loi Elan a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, le 19 septembre. Le texte devrait être adopté définitivement par les deux chambres dans les deux semaines, sans subir de modifications. La Gazette passe en ...

apprentissage2-phovoir
Copyright : Phovoir
Formation 21/09/2018

Réforme de l’apprentissage : les régions sur la touche

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 août 2018 signe la fin du pouvoir de régulation des régions en matière d’apprentissage, après une année de bras de fer avec l’Etat. Leur rôle de péréquation territoriale est bien maintenu, mais dépend de budgets qui s’annoncent déjà insuffisants.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/09/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 21/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 24 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

foot
Copyright : CC by Frédéric Bisson/Flickr
Risques sanitaires 21/09/2018

Terrains synthétiques : des élus rassurés, des techniciens confortés

Non, les 3 049 terrains de sport en gazon synthétique en France ne sont pas dangereux pour la santé. C’est la conclusion d’une étude scientifique commandée par six ministères, suite à des remontées inquiétantes venant des Etats-Unis. Rassurées, certaines collectivités avaient toutefois pris les devants, principe de précaution oblige.

fibre optique très haut débit
Copyright : Flickr CC by sa Groman123
Aménagement numérique 21/09/2018

Plan France très haut débit : pas de financements supplémentaires de l’État en vue

Devant l'université d'été du THD le 20 septembre, Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a réaffirmé la volonté du gouvernement d'inciter les collectivités à solliciter les financements des opérateurs dans les réseaux d'initiative publique. Davantage d'argent privé pour limiter les ...

La Fruitière Numérique
Copyright : La Fruitière Numérique
Aménagement du territoire 21/09/2018

Tiers-Lieux : un soutien indispensable des pouvoirs publics

Coworking, fablab, espaces de télétravail ou de mutualisation des outils,... les tiers lieux sont dans le viseur de l’État qui cherche à les comprendre et les accompagner pour stimuler le développement économique des territoires délaissés. Patrick Lévy-Waitz, président de la fondation Travailler autrement, a rendu le 19 septembreson ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation en pratique
vortex
Copyright : Adobe Stock
Billet 21/09/2018

RSA : ce vortex qui aspire tous les financements des politiques sociales

Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’étude inédite de la Banque Postale sur le financement de la solidarité des collectivités. La hausse des dépenses du RSA, et dans une certaine mesure des aides à l’hébergement, se fait ainsi aux dépens des autres aides sociales facultatives, notamment de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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