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Le 19 juin 2013

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Articles plus anciens (1j) L'édition du 18 juin 2013
LOGEMENT ET URBANISME France

[Exclusif] Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové décrypté
©Phovoir

La Gazette a obtenu la synthèse du projet de loi « ALUR », pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové », encore en cours d’examen au Conseil d’Etat, et qui sera ...
EDUCATION France

[Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage

Le 13 juin 2013, les associations d’élus ont eu la primeur du projet de décret concernant le fonds d’amorçage prévu à l’article 47 de la loi de refondation de l’école. La ...
ENVIRONNEMENT Europe

Nitrates : en faute, la France échappe pour l’instant à une amende de l’UE

La Cour de justice européenne a constaté le manquement de la France à ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates, mais ne lui a pas infligé de sanctions ...
INTERCOMMUNALITÉ Centre

Agglomération de Tours : guerre de tranchées pour se partager les biens du Vouvrillon

La communauté de communes du Vouvrillon éclatera le 1er janvier 2014 avec 3 des 8 communes en partance pour l’agglomération de Tours. Le partage du patrimoine a tourné au vinaigre le ...
E-ADMINISTRATION France

Vers une plate-forme nationale pour la dématérialisation des flux d’urbanisme

Dix-huit collectivités vont s’engager dès le 1er juillet 2013 dans une première phase de généralisation des échanges électroniques des déclarations d’intention d’aliéner ...
ELECTIONS France

Cumul des mandats : le projet de loi sera voté par les députés PS, même des réfractaires

Le projet de loi sur l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif local recueillera une large majorité de suffrages de députés PS, y compris de ...
FONCTION PUBLIQUE France

Fonctionnaires : nouveau gel des salaires en 2014, “inacceptable” pour les syndicats

Les salaires des quelque 5,2 millions de fonctionnaires, bloqués depuis 2010, devraient de nouveau être gelés par le gouvernement en 2014, une mesure "inacceptable" et "scandaleuse" pour ...
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Rhône-Alpes

Le tunnel Croix-Rousse innove avec une galerie dédiée aux circulations douces

Le tunnel de la Croix-Rousse à Lyon, actuellement en pleine rénovation et devant rouvrir à la circulation début septembre, sera doublé d'une galerie entièrement dédiée aux piétons ...
CULTURE Languedoc-Roussillon

Théâtre de Montpellier : Jean-Marie Besset souhaite une prolongation d’un an

Le dramaturge Jean-Marie Besset, dont le référé d'annulation de non reconduction comme directeur du Théâtre des 13 vents à Montpellier a été récemment refusé par le tribunal ...
ÉNERGIE NUCLÉAIRE Lorraine

Déchets nucléaires : Cigéo, un débat en perdition

La Commission nationale du débat public a dû interrompre la réunion publique du 17 juin 2013 à Bar-le-Duc. Les opposants au projet Cigéo ont empêché la prise de parole des ...
TRANSPORTS Île-de-France

Nouvelle grille tarifaire pour le service Autolib’

Le syndicat mixte Autolib' a présenté mardi 18 juin 2013 une nouvelle grille tarifaire pour la location de la voiture électrique du même nom en région parisienne et il va doubler le ...
SOCIAL France

Conférence sociale: “peut-être plus animé” que l’an passé, selon Marylise Lebranchu

La deuxième conférence sociale du quinquennat, qui se tiendra à Paris jeudi 20 et vendredi 21 juin, aura un ton "peut-être plus animé" que l'an passé, avec "plus de débat", a estimé ...
FORMATION PROFESSIONNELLE France

Formation des demandeurs d’emploi : les régions ont une solution rapide selon l’ARF

Pascale Gérard, vice-présidente de la région PACA et vice-présidente de la commission « formation » de l'Association des régions de France (ARF), a réuni la presse mardi 18 juin ...
FONCTION PUBLIQUE France

Si les parlementaires acceptent de se mettre en disponibilité, François Hollande fera de même, annone Alain Vidalies

Le ministre des Relations avec le parlement, Alain Vidalies, a annoncé mardi 18 juin 2013 sur RTL que François Hollande se mettrait en disponibilité de la fonction publique, et non plus ...
DONNÉES PUBLIQUES Provence-Alpes-Côte d'Azur

Internet dans la ville: Cisco expérimente à Nice un “boulevard connecté”

Des capteurs dans les containers à verre pour déterminer leur remplissage, dans la chaussée pour mesurer le trafic ou encore sur les réverbères pour évaluer la luminosité ou la ...
LGV Rhône-Alpes

Les opposants au Lyon-Turin réclament la radiation du président de la commission d’enquête

Les opposants au Lyon-Turin ont demandé au préfet de l'Isère d'engager une procédure de radiation à l'encontre du président de la commission d'enquête sur les accès français de ce ...
ADDICTIONS France

“Face au binge drinking, les villes européennes se mobilisent” – Gilles Nicolas, vice-président de l’Efus

Le Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus), qui réunit 250 collectivités locales à l'échelle du continent, s'est réuni les 13 et 14 juin 2013, pour échanger sur le ...
DIALOGUE POLICE – POPULATION

À Toulouse, la police sonde les collégiens sur son image

Priorité affichée du ministère de l’Intérieur, la restauration du lien de confiance entre les forces de l’ordre et la population fait l’objet de plusieurs initiatives locales. A ...
FINANCES LOCALES France

Emprunts toxiques : Bercy annonce un fonds de soutien pluriannuel et une sécurisation juridique des contrats dénués de TEG

Comme l'annonçait le Club finances, l'Etat vient d'officialiser la mise en place d'un dispositif destiné à en finir avec le feuilleton des emprunts toxiques. La Sfil annonce, de son ...

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L'ACTUALITÉ DES MARCHÉS FINANCE ACTIVE-LA GAZETTE DES COMMUNES - JUIN 2013
Les conditions de prêt des banques se détendent
Si nous annoncions dans notre premier numéro de l’année que 2013 s’annonçait sous de meilleurs auspices, ce premier semestre tend à nous donner raison, en tout cas côté ...
PARCOURS DE TERRITORIAL
Guillaume Doye – Manager de centre-ville à Valenciennes
Guillaume Doye est manager de centre-ville à Valenciennes depuis dix ans. Il raconte son rôle dans l'important chantier de rénovation urbaine mené par la mairie, ainsi que l'évolution ...

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Handicap14/06/13
Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les maisons départementales des personnes handicapées
Tourisme14/06/13
Accueil numérique dans les offices de tourisme – Guide méthodologique
Petite enfance12/06/13
Les spécificités régionales des modes de garde déclarés des enfants de moins de 3 ans – Etude
Emploi12/06/13
Groupe de travail sur la garantie jeunes – Synthèse des travaux

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L'hebdomadaire

N° 2177 - 10 juin 2013

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