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Actu prévention sécurité

Relations police-population 27/04/2017

Caméra mobile : les conditions de l’enregistrement des contrôles d’identité par les policiers et les gendarmes

Trois mois après la promulgation de la loi égalité et citoyenneté qui entérine le déclenchement systématique des caméras mobiles des policiers nationaux et des gendarmes lors des contrôles d'identité, un décret paru au Journal officiel du 27 avril 2017 en précise les conditions.

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Immeubles HLM de loin
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Election présidentielle 20/03/2017

Politique de la ville : la coordination « Pas sans nous » s’agace du silence des candidats

Le « syndicat » des quartiers populaires a élaboré dix propositions concrètes à l’adresse des candidats à la Présidentielle. A leurs yeux, la politique de la ville est totalement absente de cette campagne.

17/03/2017

Obstruction d’une voie publique et propriétéprivée : le juge peut enjoindre au maire de prendre des mesures

En vertu de l’article L.2212-2-1° du CGCT, lorsque des propriétaires ne peuvent plus emprunter un chemin faisant partie de la voirie communale et constituant le seul accès à leurs parcelles du fait de l’incorporation d’une partie de cette voie dans une propriété privée par la construction d’une clôture et d’un portail, et ...

Pouvoir de police 17/03/2017

Interdiction de circulation des engins à moteur sur les chemins ruraux

Le maire d'une commune a interdit, sauf exceptions, la circulation des engins à moteur sur tous les chemins ruraux et de randonnées de la commune. En l'espèce, les chemins ruraux et de randonnée de la commune sont fréquentés par de nombreux randonneurs et sont situés en grande partie dans une zone forestière. D'autre part, la commune ...

TIG insertion
Copyright : Forum des TIG
Justice 15/03/2017

10 raisons d’accueillir un Travail d’intérêt général

Le Travail d’intérêt général (TIG) est une peine alternative à l’incarcération qui contraint la personne condamnée à donner gratuitement du temps de travail à la société en contrepartie du dommage causé. Créé en 2016, le Forum du TIG énumère 10 bonnes raisons pour accueillir une personne condamnée à un TIG dans sa ...

Sylvie Jolivot TIG
Copyright : Jolivot
1 [Opinion] Justice 14/03/2017

« Le travail d’intérêt général plutôt que de nouvelles prisons »

La création de 10 000 nouvelles places de prison sera donc l’une des dernières mesures de ce gouvernement, applaudie par un panel de représentants et candidats de tous bords. Cette mesure annoncée avec fierté répond-elle aux besoins des magistrats et des personnels de l’administration pénitentiaire ? C'est la question à laquelle ...

Laurence Rossignol
Copyright : Ministère de la Santé
1 Protection de l'enfance 10/03/2017

« Les enfants revenant de Syrie doivent faire l’objet d’une prise en charge »

Un an après la loi relative à la protection de l'enfant, la ministre des Familles, de l'enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, tire un premier bilan. Dans un entretien à la Gazette, elle évoque également le plan gouvernemental de prise en charge des "enfants du Djihad". La ministre promet une meilleure prise en charge par l'ASE ...

Plan de Communication de Gestion de Crise
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Formation 10/03/2017

Gestion de crise : deux grandes écoles créent une chaire commune

L’Université de technologie de Troyes et l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers s’associent pour créer une chaire dédiée à la gestion de crise.

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