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Actu juridique

Commande publique  18/05/2015

Marchés publics : « Le Parlement ne peut pas rester à l’écart de la transposition des directives »

Le 13 mai, la mission commune d’information sur la commande publique a constitué son bureau. Martial Bourquin, sénateur (Soc.) du Doubs et rapporteur de la mission, en précise les objectifs, pour la Gazette des communes. Présidée par le Sénateur (UDI-UC) du Tarn, Philippe Bonnecarrère, elle remettra son rapport définitif à Emmanuel ...

LAICITE 15/05/2015

Neutralité religieuse des crèches : les députés adoptent a minima la proposition de loi

Vidée de ses dispositions polémiques, la proposition de loi des radicaux de gauche sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui reprend la jurisprudence "Baby-Loup", a fait consensus mercredi à l'Assemblée, même si l'UMP aurait préféré "une loi d'envergure sur la laïcité".

ETAT CIVIL 13/05/2015

Parrainages républicains : bientôt une loi ?

La commission des lois du Sénat a approuvé la proposition de loi qui consacre la pratique des parrainages civils ou républicains, héritée de la Révolution française. Elle a toutefois refusé de faire de cette simple coutume un acte d’état civil et a entendu limiter ses effets.

LAICITE 07/05/2015

Rennes installe son comité consultatif « Laïcité »

Dans le cadre de sa « Fabrique citoyenne » lancée en octobre dernier, Rennes installe son comité consultatif "Laïcité". Cette nouvelle instance de veille, d'information et d'action qui réunit près de quarante personnes tous les mois, rédigera tout le long de l'année une charte de la laïcité.

1 Transparence de la vie publique 06/05/2015

Conseil de Paris : l’éloge de la transparence

Le Conseil de Paris se dote d’une commission de déontologie chargée de veiller aux bonnes pratiques de ses élus en matière de transparence. Une initiative unique pour une collectivité locale. Les cinq sages se réunissent, mercredi à l’Hôtel de ville pour leur première séance.

Démocratie participative 05/05/2015

Dialogue environnemental : la Commission Richard dévoile un premier bilan d’étapes

Le colloque « Démocratie participative et modernisation du dialogue environnemental » du 5 mai 2015 a été l’occasion pour Alain Richard, président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental de présenter l’avancée de ses travaux. Installée en février, la commission Richard doit rendre à la fin ...

Service public 20/04/2015

Un syndicat des eaux condamné pour manquement à son « obligation de résultat »

Le tribunal d’instance de Charleville-Mézières a reconnu le préjudice moral et matériel d’une famille empêchée de consommer l’eau du robinet par un problème chronique de pollution.

LAICITE 17/04/2015

Double offensive de la PJJ pour cadrer une laïcité jusqu’à présent «protéiforme»

Tout en déployant un plan de lutte contre la radicalisation, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse va préciser ses règles sur la laïcité au travers de deux notes spécifiques. La première, donnera plus de consistance au volet laïcité des règlements de fonctionnement des établissements prenant en charge des mineurs pour ...

Permis de construire
Copyright : Fotolia
Aménagement 03/04/2015

Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement

Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...

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Copyright : Sébastien Thébault - CC CC BY-SA
Gemapi 31/03/2015

Police de l’environnement : souplesse et simplification en perspective

Un rapport du CGEDD propose des pistes d’amélioration de la gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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