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Actu juridique

Interview 25/07/2014

Réforme des modes de scrutin : « la parité n’était pas impossible à appliquer » – Pascal Popelin

Présenté le 16 juillet 2014 devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le rapport sur la mise en application de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux dresse un premier bilan positif de la réforme des modes de scrutin. Le ...

1 STATUT 25/07/2014

Fin du ramadan : rappel des règles applicables pour les agents souhaitant s’absenter

Prévu pour le 28 ou 29 juillet 2014, l'Aïd al-Fitr fêtera la fin d’un mois de jeûne pour les musulmans. Un certain nombre d’agents pourraient souhaiter s’absenter lundi ou mardi. Une occasion de rappeler les règles applicables prévue à cet effet.

Algues vertes pollution
Copyright : AdmiCrunch-Flickr-cc
Jugement 23/07/2014

Marées vertes : l’Etat reconnu responsable

Dans une décision rendue le 21 juillet, la Cour administrative d’appel de Nantes a établi la responsabilité de l'Etat concernant la retentissante affaire du cheval mort sur la plage de Saint-Michel-en-Grève (22), le 28 juillet 2009.

[Tribune] Commande publique et données personnelles 22/07/2014

Marchés publics et protection des données personnelles : attention !

Le recours au « nuage » par les personnes publiques pour gérer gérer et stocker leurs données est de plus en plus répandu. Une solution simple et efficace. Pour autant, il faut se montrer vigilant, à la fois pour répondre aux exigences de sécurité des données et pour respecter les règles de la commande publique.

Culte 16/07/2014

Consensus politique autour de l’ouverture de la grande mosquée de Reims

Après six ans de travaux, la grande mosquée de Reims a ouvert ses portes le 27 juin 2014. Un édifice entièrement financé par des fonds privés, avec l’aval des pouvoirs publics.

JUSTICE 15/07/2014

L’aide juridictionnelle mise à mal

Un rapport rendu le 9 juillet 2014 par les sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard de la Commission des lois point du doigt les lacunes du système actuel de l'aide juridictionnelle. Au cœur des débats sur le projet de loi de réforme pénale, l’aide juridictionnelle semble avoir de plus en plus de mal à remplir sa mission.

Harcèlement moral 11/07/2014

[Tribune] Harcèlement moral ou faute dans le manque de protection de l’agent ?

Le harcèlement moral est une notion subjective qui recouvre de multiples situations que le législateur n’a pu définir avec précision, laissant le soin aux juges, dont administratifs, d’en délimiter les contours.

1 Contentieux 04/07/2014

Gens du voyage : la ville de Narbonne veut que l’agglomération paie le « préjudice » né d’une occupation sauvage sur un site municipal

Le premier adjoint au maire de Narbonne a écrit au président de la communauté d’agglomération pour exiger la prise en charge des frais de remise en état des abords d’un domaine privé communal, après l’occupation mi-juin par 300 véhicules de gens du voyage. Il dénonce « l’état lamentable » de l’aire de grand passage de ...

1 Simplification 03/07/2014

Le Conseil national d’évaluation des normes démarre enfin

Le CNEN a été installé ce 3 juillet. Alain Lambert en a été élu président. Les ministères sont invités à consulter les associations d’élus avant de présenter un texte impactant fortement les collectivités territoriales au CNEN.

GESTION LOCALE 03/07/2014

La SEM à opération unique en 4 questions clés

Parue ce 2 juillet au Journal officiel, la SEM à opération unique peut être utilisée de suite. Ce nouvel outil juridique permet aux collectivités de réinternaliser la maîtrise des projets tout en conservant les expertises et compétences de la gestion déléguée. Sa simplification théorique devra toutefois faire ses preuves à l’usage ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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