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Actu juridique

Environnement
Copyright : Auteur : Syda Productions
Commande publique 08/02/2018

L’achat responsable : une valeur en hausse

Les acheteurs publics font évoluer leurs pratiques et se montrent de plus en matures pour promouvoir un achat à la fois durable et social, selon le dernier baromètre de l'Observatoire des achats responsables (Obsar).

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Domaine privé 07/02/2018

Commerces éphémères : à la recherche du contrat adapté

Nouveau concept locatif né aux Etats-Unis sous le nom de « pop-up store », le commerce éphémère est à la mode, sans que l'on puisse pour autant en donner une définition juridique. Plusieurs types de montages juridiques sont possibles, à décliner en fonction du but recherché et du mode d'exercice de l'activité commerciale envisagée ...

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Enquête préliminaire 05/02/2018

CC de l’Ile de Ré : des contrats sans appels d’offres avec une avocate

Le parquet national financier a ouvert une enquête sur des contrats d’assistance juridique passés sans appels d’offres par la communauté de communes de l’Ile de Ré (Charente-Maritime).

littoral
Copyright : Fotolia / Cavan Images
[Opinion] Littoral et urbanisme 05/02/2018

Les documents locaux d’urbanisme et la mer

Les documents locaux d’urbanisme ont-ils vocation à s’appliquer en mer ? Selon Laurent Bordereaux, professeur à l'université de La Rochelle, cette question se pose particulièrement aujourd’hui en raison de l’imbrication des politiques littorales et marines, dans une logique de gestion intégrée des zones côtières, et de ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 02/02/2018

Les rendez-vous de la semaine du 5 février

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles sera étudié en séance publique à l'Assemblée nationale.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/02/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 janvier au 2 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 janvier au 2 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

bracelet_bebe_naissance
Copyright : Be-Actu
Etat civil 01/02/2018

Les élus bretons réclament à la Garde des Sceaux de libéraliser l’emploi des prénoms en langue régionale

Après la ville de Quimper, le conseil départemental du Finistère, le conseil régional de Bretagne et une vingtaine de députés dont Richard Ferrand, c’est la ville de Rennes qui enjoint Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, à modifier la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil pour permettre l’orthographe des prénoms en ...

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
4 Fonction publique 31/01/2018

Déontologie des fonctionnaires : le pantouflage en ligne de mire

17 propositions pour principalement lutter contre le pantouflage et renforcer le rôle de la Commission de déontologie. C’est ce qui ressort du rapport de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt présenté à la presse, mardi 31 janvier 2017.

Répartition de la commande publique 2017 au sein des collectvités territoriales
Copyright : Caisse des Dépôts et AdCF
Investissement local 31/01/2018

Un retour en forme de la commande publique… à confirmer en 2018

Après quatre ans de baisse, la commande publique retrouve des couleurs avec 7% de hausse en 2017. La tendance devrait se poursuivre, grâce à un climat institutionnel plus serein. Objectif : finir par regagner les 20% perdus par rapport à 2012.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
[Au Parlement] Réforme de l'Etat 30/01/2018

Société de confiance : le texte adopté par l’Assemblée nationale

Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) a été adopté par l’Assemblée nationale. Après un vote en hémicycle en une semaine chrono, voici les dispositions adoptées par la chambre basse susceptibles d’intéresser les collectivités territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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