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Actu juridique

Samuel-Dyens-UNE
Copyright : SD
2 Interview 23/09/2015

Silence vaut acceptation : « cette réforme engendre une importante illisibilité pour les collectivités »

A compter du 12 novembre 2015, la réforme du « Silence vaut acceptation » s’appliquera aux collectivités. Malgré la publication le 17 septembre 2015 d'un décret concernant les exceptions relatives aux demandes des agents, celles-ci se retrouvent bien démunies face à cette révolution administrative. Samuel Dyens, président de ...

Conseil d'Etat
Copyright : La Gazette des communes
Interview 21/09/2015

« Il ne faut pas refuser à certaines collectivités, comme les communes, d’avoir une action économique »

Le Conseil d’Etat a consacré son étude annuelle à l’action économique des personnes publiques. A l’occasion de sa présentation, le 20 septembre 2015, Jacky Richard et Charles Touboul, respectivement rapporteur général et rapporteur général adjoint à la section du rapport et des études ont répondu à nos questions.

Cantine bio-Pasquet
Copyright : T. Pasquet/Signatures
Achat public responsable 18/09/2015

L’implication des DG dans les politiques d’achat responsable est trop faible

La vaste consultation sur la performance de la commande publique dans les collectivités locales, lancée par la Gazette des communes en partenariat avec la Chaire Optima (Université de Pau et des pays de l’Adour), révèle ses premières tendances. Brice Malm, responsable de l’enquête, note une première contradiction : l’achat public ...

Bâtiment abritant StationMobile, à Grenoble (Isère).
Copyright : © M Mingat – La Métro
1 AFFICHAGE PUBLIC 17/09/2015

Opération « Kiabi » : comment les communes doivent-elles réagir face à la publicité sauvage ?

Le 12 septembre, Kiabi a lancé une opération illégale de street marketing dans les rues de plusieurs communes, dont Grenoble, Lille et Reims. Retour sur cette opération controversée.

Marianne_herreneck - Fotolia.com
Copyright : Fotolia
Administration 17/09/2015

Silence de l’administration : bientôt un décret pour les dérogations relatives aux demandes des agents

La révolution juridique du silence de l'administration se prépare. Le 16 septembre, en Conseil des ministres, la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification a présenté un décret relatif aux exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation". Toutefois, ce décret est uniquement centré ...

sylvia-pinel-une
Copyright : Flickr by CC PS - Mathieu Delmestre
Urbanisme 16/09/2015

Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016

Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté une ordonnance relative à la partie législative du livre 1 du code de l’urbanisme. Une nouvelle réglementation « clé en mai » pour le 1er janvier 2016.

Marchés publics 16/09/2015

Commande publique : les seuils augmentent le 1er octobre 2015 !

Emmanuel Macron a présenté, en Conseil des ministres du 16 septembre, une communication relative au relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.

Yves Blein
Copyright : Assemblée nationale
Sécurité industrielle 10/09/2015

Sites Seveso : « Les outils juridiques sont là, il faut seulement une meilleure coordination »

Le député-maire (PS) de Feyzin, Yves Blein, par ailleurs président de l’association nationale des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) réagit à la publication de l’instruction du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance subis par ...

Marianne_herreneck - Fotolia.com
Copyright : Fotolia
1 Statut 10/09/2015

Projet de loi Déontologie : le SNDGCT rappelle la nécessité d’un véritable statut pour les DGS

Inscrit au calendrier de la rentrée parlementaire, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait réagir le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) qui exprime « la nécessité d’améliorer plusieurs points du texte ». Son président, Stéphane ...

Projets de loi 02/09/2015

Une rentrée législative chargée pour les collectivités territoriales

Lors du conseil des ministres du 2 septembre, le programme législatif de la rentrée a été détaillé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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