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Actu juridique

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Numérique 26/04/2018

Le RGPD et l’opendata peuvent-ils faire bon ménage ?

Protection des données personnelles et publication des données sur Internet résultent de différentes réglementations qui entrent bientôt en application. Elles peuvent sembler contradictoires, mais il faudra tout de même réussir à les articuler.

François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF) et André Marcon, président de CCI France
Copyright : CCI France
2 REFORME DES INSTITUTIONS 26/04/2018

Révision constitutionnelle : l’AMF veut sacraliser la singularité de la commune

Il aura fallu près d’un mois à l’Association des maires de France (AMF) pour formaliser un document de 12 pages regroupant leurs propositions sur la réforme institutionnelle présentée par Edouard Philippe début avril. Si l’association présidée par François Baroin amende à la marge les annonces de Matignon, la proposition de ...

Sénat 3
Copyright : Wikimédia common
1 [tribune] Sénatoriales 2017 26/04/2018

Elections sénatoriales de 2017: bilan de l’application de règles inadaptées

Le Conseil constitutionnel a terminé de purger le contentieux des élections sénatoriales, lesquelles portaient sur le renouvellement de la moitié du Sénat. Selon Josselyn Aubert avocat, Cabinet Philippe Petit & associés), l’expérience des élections de 2017 amène à s’interroger sur la pertinence de la stricte transposition aux ...

Château de Chambord
Copyright : Photo by sybarite48 on Foter.com / CC BY
[Billet] Domaine public 25/04/2018

Kronenbourg à Chambord : la séance photo qui ne passe pas

Le brasseur Kronenbourg a utilisé des photographies du château de Chambord pour réaliser une des campagnes publicitaires de ses bières. Sans y être autorisé ni débourser un centime.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 24/04/2018

La consultation pour un « Grand Code de la commande publique » est lancée !

C’est parti ! La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de lancer la consultation publique sur le projet de code de la commande publique, ultime étape de la réforme engagée depuis près de trois ans. Mais attention : il n’y aura pas beaucoup de temps pour faire valoir ses observations.

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Copyright : Sebra Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/04/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 19 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 19 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

tribunal-instance-Cholet
Copyright : Jean Paul Teillet
1 Réforme de la justice 19/04/2018

Inquiétudes autour de l’avenir du tribunal d’instance

Vendredi sera présentée en Conseil des ministres la réforme de la justice. Déjà annoncés en mars par la garde des Sceaux, les « chantiers de la justice » comprennent un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Sauf qu’avant même sa discussion, le projet de fusion des tribunaux d'instance et de grande ...

INNOVATION Vector Line Icons
Copyright : treenabeena - Fotolia
Marchés publics 19/04/2018

L’Etat veut booster l’achat innovant dans la commande publique

Pour doper l’innovation, l’Etat cherche à mobiliser davantage ses acheteurs, mais aussi les entreprises. Travail en réseau, anticipation, sourcing… l’objectif est de lever les freins pour que les PME innovantes profitent davantage de l’effet levier de l’achat public.

RGPD_Forteza
Copyright : P. F.
Données personnelles 18/04/2018

RGPD : « Les collectivités doivent être accompagnées, mais sans aller trop loin »

Paula Forteza, députée LREM des Français établis hors de France, et rapporteure du projet de loi sur la protection des données personnelles, revient sur les mesures relatives à l'accompagnement des collectivités territoriales dans leur mise en oeuvre du RGPD, qui entre en vigueur le 25 mai prochain.

L'Hôtel de ville de Paris.
Copyright : Flickr CC by ewin.11
[Tribune] Droit de préemption urbain 17/04/2018

La nouvelle politique d’acquisition au service du logement social parisien devant le juge

La Ville de Paris entend développer le parc de logement social dans le secteur diffus, dans un objectif qualitatif de « rééquilibrage géographique de l’offre par une politique de mixité sociale fine à l’échelle de l’immeuble ». Le Conseil de Paris a ainsi étendu le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à 257 adresses ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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