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Actu juridique

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Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Colloque 01/06/2017

Les juristes territoriaux réunis pour décrypter les dernières réformes législatives

Interco, transparence de la vie publique, statut des agents mais aussi contrats publics étaient au programme de l’édition 2017 du Forum de la Fonction juridique territoriale de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...

travaux
Copyright : fiber14 Fotolia
[Billet] Urbanisme 31/05/2017

Le Conseil d’Etat borne le contentieux contre les plans locaux d’urbanisme

Le Conseil d’Etat a limité les conséquences de l’irrégularité de la délibération prévoyant l’élaboration ou la révision d’un plan local d'urbanisme sur la conformité de la délibération approuvant le plan.

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Copyright : CNIL
Numérique 24/05/2017

Données personnelles : « les collectivités vont devoir se lancer dans une démarche de mise en conformité »

A un an de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données, Alice de La Mure, juriste au service Correspondants informatiques et libertés de la CNIL, revient sur les nouvelles obligations qui concernent largement les collectivités territoriales.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 24/05/2017

La charte de la laïcité francilienne : un recul, un contrôle, un référé

La région Ile-de-France dédouane les collectivités franciliennes de la signature de la charte de la laïcité. Les opposants à Valérie Pécresse au Conseil régional en demande son retrait au préfet et à la justice. Retour sur un imbroglio devenu judiciaire.

Conseil constitutionnel
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Fiscalité locale 23/05/2017

Le Conseil constitutionnel retoque la CVAE : un effet indolore pour les collectivités

En censurant le taux dérogatoire de CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré, le Conseil constitutionnel entraîne un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 300 millions d'euros annuels. Les finances locales ne sont pas affectées directement mais c'est tout l'édifice de la CVAE qui est à nouveau fragilisé à ...

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
[Billet] Démocratie 23/05/2017

Premier chantier juridique du quinquennat : la moralisation de la vie politique

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant sa campagne, en accord avec François Bayrou, sa première grande loi concernera la moralisation de la vie politique. Au ministre de la justice d'écrire le texte. Il a trois semaines.

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/05/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 mai)

Pas grand chose à se mettre sous la dent au niveau du Journal officiel cette semaine (du 15 au 19 mai). Il faudra attendre que le nouveau gouvernement prenne ses marques. Mais la veille juridique ne s'arrête jamais. Au menu : circulaires, jurisprudence et réponses ministérielles.

économie sociale et solidaire monnaies complémentaires locales
Copyright : La Gazette / A. Koss
Commande publique et économie sociale et solidaire 19/05/2017

Rapprocher acheteurs publics et structures de l’ESS, c’est possible !

Le premier "OpenMap ESS", une matinée consacrée à des échanges entre acheteurs publics et structures de l'ESS (économie sociale et solidaire) d'Ile-de-France s'est tenue le 18 mai à l'université de Nanterre. L'occasion pour les acteurs publics de présenter l'évolution de leurs problématiques et pour les entreprises de l'ESS de faire ...

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
[Tribune] Commande publique 15/05/2017

Clause Molière : une instruction ministérielle très contestable

Le 27 avril dernier, à quelques jours du départ, quatre ministres cosignaient une instruction interministérielle destinée aux services du contrôle de légalité des préfectures pour décrire l’état du droit. Elle invite fermement à limiter l’usage de la clause dite "Molière" dans les marchés publics. Que nous dit cette instruction ...

Pile of old paper for recycling
Copyright : kurapy - Fotolia.
1 JOURNAL OFFICIEL 12/05/2017

Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et décryptages

C'était maintenant ou jamais : le gouvernement se devait de passer les textes réglementaires, s'il ne voulait que les lois qui s'y rapportent ne soit jamais appliquées. La fin du quinquennat Hollande a donc été l'objet d'une frénésie de parutions, avec plusieurs centaines de textes officiels chaque jour. La Gazette décrypte ceux concernant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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