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Actu juridique

Dématérialisation 29/08/2014

Etat civil : qui démat’ piano, démat’ sano

Le projet Comedec, pour communication électronique des données de l'état civil, est le grand chantier de modernisation du ministère de la Justice, mené avec l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Après une phase pilote de deux ans, le déploiement devrait vraiment décoller en 2015. Plus qu’un “choc de simplification” ...

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Copyright : F. STIJEPOVIC
[Re]lecture 11/08/2014

Le florilège de la rédaction #5 : le juridique

Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, le choix de l'équipe juridique, entre langues régionales, nouvel outil juridique et commande publique.

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
1 Finances locales 31/07/2014

Une commune saisit le Conseil d’Etat contre la baisse des dotations

La commune savoyarde de Saint-Bon-Tarentaise a déposé, le 16 juillet, un recours au fond et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'Etat pour contester les dispositions légales et réglementaires encadrant la baisse des dotations sur l'exercice 2014.

SERVICE PUBLIC 29/07/2014

Un rapport propose l’arrêt du JO « papier » fin 2016

Un rapport d’information relatif à la direction de l’information légale et administrative (Dila) a été rendu, mardi 29 juillet 2014 par Philippe Dominati (UMP - Paris), au nom de la commission des finances du Sénat. Parmi les recommandations, l’arrêt de l’impression du Journal officiel « papier » d’ici la fin de l’année 2016.

Interview 25/07/2014

Réforme des modes de scrutin : « la parité n’était pas impossible à appliquer » – Pascal Popelin

Présenté le 16 juillet 2014 devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le rapport sur la mise en application de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux dresse un premier bilan positif de la réforme des modes de scrutin. Le ...

1 STATUT 25/07/2014

Fin du ramadan : rappel des règles applicables pour les agents souhaitant s’absenter

Prévu pour le 28 ou 29 juillet 2014, l'Aïd al-Fitr fêtera la fin d’un mois de jeûne pour les musulmans. Un certain nombre d’agents pourraient souhaiter s’absenter lundi ou mardi. Une occasion de rappeler les règles applicables prévue à cet effet.

Algues vertes pollution
Copyright : AdmiCrunch-Flickr-cc
Jugement 23/07/2014

Marées vertes : l’Etat reconnu responsable

Dans une décision rendue le 21 juillet, la Cour administrative d’appel de Nantes a établi la responsabilité de l'Etat concernant la retentissante affaire du cheval mort sur la plage de Saint-Michel-en-Grève (22), le 28 juillet 2009.

[Tribune] Commande publique et données personnelles 22/07/2014

Marchés publics et protection des données personnelles : attention !

Le recours au « nuage » par les personnes publiques pour gérer gérer et stocker leurs données est de plus en plus répandu. Une solution simple et efficace. Pour autant, il faut se montrer vigilant, à la fois pour répondre aux exigences de sécurité des données et pour respecter les règles de la commande publique.

Culte 16/07/2014

Consensus politique autour de l’ouverture de la grande mosquée de Reims

Après six ans de travaux, la grande mosquée de Reims a ouvert ses portes le 27 juin 2014. Un édifice entièrement financé par des fonds privés, avec l’aval des pouvoirs publics.

JUSTICE 15/07/2014

L’aide juridictionnelle mise à mal

Un rapport rendu le 9 juillet 2014 par les sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard de la Commission des lois point du doigt les lacunes du système actuel de l'aide juridictionnelle. Au cœur des débats sur le projet de loi de réforme pénale, l’aide juridictionnelle semble avoir de plus en plus de mal à remplir sa mission.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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