Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actu juridique

Calendar, Event, Personal Organizer.
Copyright : Fotolia BillionPhotos.com
[billet] Réformes législatives 21/06/2017

Tous prêts pour les entrées en vigueur différées du 1er juillet ?

Dans quelques jours entreront en vigueur de nombreuses dispositions réglementaires à prendre en compte. Parmi elles, trois dispositions opérationnelles et deux réformes importantes qui concernent l’autorisation environnementale unique et la domanialité publique.

conseil-d-etat
Copyright : CE
1 Rapport public 2017 20/06/2017

Le Conseil d’Etat, toujours plus actif, tout en préservant la qualité du droit

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a présenté mardi 20 juin, lors d'une conférence de presse le rapport public 2017 du Conseil d'Etat, ainsi que le bilan 2016 de l’activité des juridictions administratives.

arbre
Copyright : ©torange.biz
DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL 16/06/2017

« L’autorisation environnementale unique est clairement une mesure de simplification » – Joëlle Herschtel, avocate

A l’heure où la réforme sur l’autorisation environnementale unique va définitivement entrer en vigueur au 1er juillet, Joëlle Herschtel, avocate spécialiste en droit de l’environnement chez "King & Spalding" revient sur les changements opérés par la réforme du dialogue environnemental.

Fotolia_84267634_XS
Copyright : Sebra Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/06/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 juin), avec beaucoup, beaucoup, beaucoup (trop?) de "Finances". Récap' des derniers textes officiels, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence traités cette semaine.

JE-restauration-2015
Copyright : D.R.
[Billet] Modes de gestion 14/06/2017

Les concessions de service public… à vos risques et périls !

Le modèle de délégation de services publics (DSP) a survécu à la réforme des concessions. Et le critère du risque d’exploitation, permettant de distinguer la DSP d’un marché public, tout autant…

jean franois tribillon
Copyright : patricia marais
1 [Interview] Urbanisme 13/06/2017

« Redonner à l’urbanisme une capacité d’innover » – Jean-François Tribillon

Consultant en urbanisme et enseignant, Jean-François Tribillon a vu depuis les années 70 le code de l’urbanisme enfler jusqu’à devenir un pavé sans cohérence, sans vertu pédagogique ni documentaire. Aujourd'hui, il en appelle à un allègement salutaire afin de ne pas étouffer la capacité à innover et à moderniser de la puissance ...

Vacances au soleil
Copyright : Fotolia
Aménagement du territoire 08/06/2017

Les maires veulent garder la main sur les concessions de plage

L’application du « décret plages » du 26 mai 2006 demeure contestée par les maires du littoral et les exploitants de concessions. La DSP accordée par l’Etat au groupe Veolia à La Baule ajoute à la polémique.

stationnement2
Copyright : Afmm
[Billet] Voirie 08/06/2017

Réforme du stationnement : une juridiction spéciale pour traiter les 100 000 recours attendus

La commission du contentieux du stationnement payant s'ancre à Limoges. Cette nouvelle juridiction nationale est là pour gérer les contestations liées à la réforme du stationnement.

Justice
Copyright : Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/06/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer ces deux dernières semaines

Le Journal officiel reste désespérément vide. Rien de bien surprenant en ce début de quinquennat. Il faudra attendre que le nouveau gouvernement prenne ses marques. Mais la veille juridique suit son cours. Au menu : circulaires, jurisprudence et réponses ministérielles des deux dernières semaines (du 22 mai au 2 juin).

Bayrou
Copyright : Gouvernement
Démocratie 01/06/2017

Moralisation de la vie publique : François Bayrou présente sa réforme

Fin du cumul des mandats dans le temps, interdiction de recruter des membres de sa famille, fin de la possibilité d’exercer une fonction ministérielle et un mandat exécutif local : plusieurs dispositions du texte qui s’appellera finalement "projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique" concernent directement les ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X