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Actu juridique

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/03/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 09/03/2018

Les rendez-vous de la semaine du 12 mars

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le Sénat se concentrera en grande partie sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
DEONTOLOGIE 08/03/2018

Le Sénat adopte en première lecture la fusion de la Commission de déontologie au sein de la HATVP

Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, un amendement relatif à la Commission de déontologie a été adopté. Son but : fusionner la Commission de déontologie des fonctionnaires au sein de la HATVP.

Bertrand-Leo-Combrade-une
Copyright : B.L-C.
Législation 07/03/2018

« Les études d’impact formalisent la rencontre entre le choix politique et l’expertise »

Une proposition de loi organique visant à réformer les études d'impact et portée par le sénateur Franck Montaugé a été examinée au Sénat le 7 mars. Les études d'impact accompagnant les projets de lois sont régulièrement critiquées pour leur faiblesse ou leur parti pris. Bertrand Léo Combrade, maître de conférences en droit public ...

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Copyright : kotoyamagami / Fotolia
[Billet] Décentralisation 07/03/2018

Transfert de compétences : comment obtenir compensation ?

Les collectivités territoriales ne peuvent pas attaquer un texte accroissant leurs charges, mais attaquer le refus des ministres concernés de prendre un arrêté constatant cet accroissement, oui.

Voies_sur_berge-paris-une
Copyright : Pline - wikicommons CC-SA
1 Urbanisme 06/03/2018

Feuilleton des voies sur berge à Paris : ce qu’il faut en retenir

La ville de Paris ne désarme pas : malgré l’annulation de l'arrêté de piétonnisation des voies sur berge le 21 février 2018, Anne Hidalgo compte présenter un nouveau dispositif, pour les mêmes effets. La polémique entretenue par de multiples opposants pourrait bien rebondir. Décryptage du premier round.

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Copyright : J. Buttigieg
[TRIBUNE] Commande publique 06/03/2018

Mise en ligne des documents de consultation : « Hâtez-vous lentement »

Citant Nicolas Boileau dans l'Art poétique : « Hâtez-vous lentement, et, sans perdre courage, vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, polissez-le sans cesse, et le repolissez, ajoutez quelquefois, et souvent effacez», Arnaud Latrèche, Vice-président de l’Association des acheteurs publics alerte sur l'échéance du 1er octobre ...

procureur
Copyright : JP Martin
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/03/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 février au 2 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 février au 2 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Le Sénat
Agenda parlementaire 02/03/2018

Les rendez-vous de la semaine du 5 mars

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Conseil d'Etat
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Décentralisation 02/03/2018

Le Conseil d’Etat donne son feu vert pour un pouvoir de dérogation local mais sous conditions

Saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant notamment sur la possibilité de permettre aux collectivités territoriales de déroger à des dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences, le Conseil d’Etat répond positivement mais sous conditions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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