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Actu juridique

Assemblée Nationale
Copyright : ActuaLitté via Flickr CC BY-SA 2.0
AGENDA PARLEMENTAIRE 22/09/2017

Les rendez-vous de la semaine du 25 septembre

La session ordinaire 2017-2018 ouvrira le lundi 2 octobre, mais l'Assemblée nationale reprend son activité dès ce lundi. Le Conseil d'Etat et le Sénat sont aussi sur le pont. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des juges et des parlementaires.

Amazonie-guyane
Copyright : NEIL PALMER PHOTOGRAPHY
Aménagement 20/09/2017

Dialogue environnemental : la réforme en phase de rodage

Aussitôt entrée en vigueur, aussitôt appliquée. La réforme du dialogue environnemental, dont le dernier décret d’application date du 25 avril, fait ses premiers pas juridiques. Non sans couacs.

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Réglementation 19/09/2017

Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus

Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Copyright : Sebra Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/09/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

bracelet_bebe_naissance
Copyright : Be-Actu
1 Etat civil 14/09/2017

Le tribunal de Quimper interdit le prénom breton Fañch

Du haut de ses quatre mois, le petit Fañch, né le 11 mai 2017 à Quimper, est au cœur d’une dispute juridique dont la France a le secret. Au nom de l’unité de la nation, le tribunal de grande instance de Quimper a demandé le retrait du tilde de son prénom.

Fotolia_73067460
Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Relations Etat-collectivités 14/09/2017

La contractualisation : clef de voûte des politiques publiques ?

Parce que l'Etat n'a pas toujours tenu ses engagements contractuels, les collectivités hésitent à signer de nouveaux partenariats. Pour autant, sans contrat avec l'Etat, il est bien difficile de bénéficier de financements pour mener à bien leurs actions. Outils juridiques, connaissance du territoire et démocratie participative sont autant ...

dannemarie rec.jpg
Copyright : DR
1 [BILLET] CONTENTIEUX 13/09/2017

Des silhouettes au « goût douteux » mais bel et bien légales

La commune de Dannemarie, dans le Haut-Rhin, pourra maintenir l’installation, sur son territoire, de silhouettes féminines décriées comme sexistes, mais jugées légales.

manege
Copyright : Villers sous saint Leu
Domaine public 12/09/2017

Manifestation des forains : pourquoi ils contestent la réforme de la domanialité publique

Plusieurs dizaines de camions de forains se sont joints, mardi 12 septembre 2017, à la mobilisation contre la réforme du droit du travail. Leur objectif : exprimer leur mécontentement non pas contre les ordonnances « travail », mais à l’égard de l’ordonnance du 19 avril portant réforme de la propriété des personnes publiques.

Conseil constitutionnel
Copyright : F. Stijepovic
Moralisation de la vie publique 08/09/2017

Lois de confiance dans la vie politique : feu vert du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel valide, dans une décision du 8 septembre 2017, l’essentiel des lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Les dispositions concernant les collectivités bénéficient d’un blanc-seing, ce qui n’est, par contre, pas le cas de la suppression de la réserve ministérielle.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/09/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 au 11 septembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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