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Actu juridique

[Opinion] Commande publique 01/09/2015

Les acheteurs publics doivent rester en alerte

L’Association des acheteurs publics (AAP) se félicite de la publication de l’ordonnance « marchés publics » le 24 juillet. Elle note et se satisfait pleinement de la concrétisation des prochains projets de simplification et de dématérialisation, mais alerte de nouveau le gouvernement sur les risques de transferts de charges ...

cout-normes-2014-une
Copyright : Lagazette.fr
1 Inflation normative 28/08/2015

303 normes ont coûté 1,4 milliard d’euros aux collectivités territoriales en 2014

« Le choc de simplification tarde à trouver sa traduction, à raison de l’ignorance des principes de proportionnalité, de simplicité, d’accessibilité et d’intelligibilité ». C’est la conclusion abrupte du rapport annuel d’activité du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Décryptage et revue des normes qui coûtent ...

Réglementation 28/08/2015

Les textes officiels de l’été 2015 (5/5) : Administration – collectivités territoriales

Le dernier article de la série sur l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015, traite des textes concernant l'Administration et les collectivités territoriales. Bonne rentrée juridique à tous !

laguiole
Copyright : Unclesam - Fotolia.com
Propriété intellectuelle 27/08/2015

Le dispositif d’alerte pour la protection du nom des collectivités territoriales en pratique

L’affaire « Laguiole » a fait naître de nombreuses craintes auprès des élus locaux. La loi « Hamon » a amélioré le cadre juridique pour la protection des noms des collectivités territoriales en créant une procédure d’alerte auprès de l’Institut national de propriété industrielle. Fiche pratique.

RH
Copyright : D.R.
Réglementation 27/08/2015

Les textes officiels de l’été 2015 (4/5) : Fonction publique

Retrouvez chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent de la fonction publique. Bonne rentrée juridique à tous !

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
Réglementation 26/08/2015

Les textes officiels de l’été 2015 (3/5) : Sécurité – Prévention

Retrouvez, chaque jour de la semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, voici tous les textes qui traitent de la sécurité et de la prévention. Bonne rentrée juridique à tous !

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
Réglementation 25/08/2015

Les textes officiels de l’été 2015 (2/5) : Aménagement – Urbanisme

Retrouvez chaque jour de la semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'aménagement et d'urbanisme. Bonne rentrée juridique à tous !

Réglementation 24/08/2015

Les textes officiels de l’été 2015 (1/5) : Energie – Eau – Environnement

Retrouver chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'eau, d'énergie et d'environnement. Bonne rentrée juridique à tous !

camping car
Copyright : Flickr CC by Beatrice Murch
Crème de la crème 11/08/2015

Le meilleur de l’actu juridique

Lire des articles juridiques à la plage, et pourquoi pas, a fortiori s'il s'agit d'une sélection de nos journalistes spécialisés ! L'actualité depuis janvier a été marqué par le débat sur la laïcité, le projet d'ordonnance sur les marchés publics, le traité TAFTA...

feu vert
Copyright : Flickr CC by Ludovic Bertron
1 Décentralisation 10/08/2015

NOTRe : c’est officiel !

La loi NOTRe a été publiée ce samedi 8 août après la censure de deux dispositions qui concernent les deux régimes de répartition des sièges de conseiller métropolitain pour la métropole du Grand Paris, dit amendement anti-NKM.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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