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Actu juridique

professeur émérite à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Copyright : Le Moniteur
Urbanisme et risques naturels 28/09/2016

« Protéger efficacement à un coût acceptable devrait conduire à une redistribution des terrains constructibles »

Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh) organise le 5 octobre, sous le patronage du Sénat et de l'Association des communautés de France et avec le concours de l’Association française de droit de l’urbanisme, un colloque consacré au droit de l'urbanisme et à ...

conseil d'etat
Copyright : patricia marais
1 [INTERVIEW] Simplification et qualité du droit 27/09/2016

« Les autorités politiques doivent mettre au premier rang la politique de simplification »

Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la simplification et la qualité du droit dans son étude annuelle 2016. Un bilan très critique que nous exposent Patrick Gérard, rapporteur général, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
AGENDA JURIDIQUE ET PARLEMENTAIRE 23/09/2016

Les rendez-vous de la semaine du 26 septembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

Justice
Copyright : Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/09/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 19 au 23 septembre 2016). Avec une thématique "prévention-sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Michel Prieur, professeur émérite à l’université de Limoges
Copyright : Jean-Michel Nossant/La Gazette
[Interview] Environnement 20/09/2016

« Le principe de non-régression n’est que la transposition de la Charte de l’environnement »

La loi « Biodiversité » du 8 août 2016 a inscrit le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Michel Prieur, professeur émérite à l’université de Limoges et spécialiste de la question, relativise cette « révolution juridique ».

1 Réforme territoriale 16/09/2016

Loi Notre : le Conseil constitutionnel donne tort à l’ADF

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur initiative de l'Assemblée des départements de France (ADF), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la suppression de la clause générale de compétence pour les départements issue de la loi NOTRe.

Fotolia_69125933_XS
Copyright : Keryann Fotolia
Agenda juridique et parlementaire 16/09/2016

Les rendez-vous de la semaine du 19 septembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

Logo municipales
Copyright : Fotolia
Elections 16/09/2016

Listes électorales : l’AMF et Cap’Com luttent ensemble contre la mal-inscription

L'Association des maires de France (AMF) et le réseau Cap'Com lancent une vaste campagne de communication pour mobiliser les élus afin de les sensibiliser concernant les conséquences de la mal-inscription sur les listes électorales.

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/09/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 12 au 16 septembre 2016). Avec une problématique "démocratie locale" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Le Sénat
Copyright : F. Stijepovic
Transparence 15/09/2016

Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire

Réunie le 14 septembre dernier au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi "Sapin 2" relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a échoué. Prochaine étape : l'Assemblée nationale, avec un nouvelle lecture avant fin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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