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Actu juridique

Pile of old paper for recycling
Copyright : kurapy - Fotolia.
[Billet] Démocratie 05/07/2017

Et si on appliquait 100 % des textes votés par le Parlement ?

La commission des lois du Sénat a constaté une augmentation du nombre de textes d’application publiés lors des derniers mois du quinquennat Hollande. Pourquoi ne pas conserver ce rythme ?

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
Economie & Innovation 30/06/2017

Start up et territoires : « Le droit n’oblige pas les collectivités à faire compliqué ! »

Avocat en droit public (cabinet LexCase), Raphaël Apelbaum est spécialiste de la réglementation nationale et communautaire des contrats et marchés publics. Selon lui, start-up et collectivités ont encore à faire pour se rencontrer pleinement. Les premières doivent comprendre les besoins des collectivités, les secondes simplifier leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Start-up et territoires, un pari pour l'emploi
Alain Lambert
Copyright : P. Marais
[Interview] Qualité des normes 30/06/2017

« On s’est servi de la hiérarchie des normes pour donner de la solennité aux textes » – Alain Lambert

Selon Alain Lambert, président sortant du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), la lutte contre l'inflation normative est désormais une priorité d'ordre démocratique. Il dresse un bilan sans concession de sa présidence...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Bercy moderne
Copyright : Getty Images
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/06/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 juin). Avec notamment la publication de nombreuses circulaires "Finances" datées du mois de mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda juridique et parlementaire 30/06/2017

Les rendez-vous de la semaine du 3 juillet

Il est de retour, spécialement pour la session extraordinaire qui ouvre mardi 4 juillet au parlement : le récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, qui feront l'actualité la semaine prochaine. Avec une reprise en douceur.

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 30/06/2017

Toilettage de printemps pour les marchés publics

Après quelques mois d’application de l’ordonnance et du décret marchés publics, un nouveau décret, qui pourrait être qualifié de « toilettage », vient répondre à différentes interrogations qui avaient été soulevées par la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. Sébastien Bracq, avocat associé, et Davy Sarre, juriste ...

Le Sénat
Copyright : ©ADAM Fannny
[Sur l'établi législatif] Moralisation de la vie publique 29/06/2017

Loi pour la confiance dans l’action publique : Nicole Belloubet arrive avec ses doutes

La ministre de la Justice Nicole Belloubet était auditionnée par la commission des lois du Sénat le 27 juin dernier sur les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Double première : c'était la première fois que, et la nouvelle ministre, et les parlementaires, s'exprimaient sur ce texte.

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
[Billet] Risque pénal 28/06/2017

« Citoyen, aie confiance … »

Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, déposé devant le Sénat le 14 juin, élargit le champ de la peine complémentaire d’inéligibilité pour des infractions à la probité. Une mesure contestable.

Code pénal
Copyright : Fotolia
Evénement 23/06/2017

Retour sur notre matinée juridique consacrée au risque pénal

La Gazette, avec le soutien de l’association des acheteurs publics a organisé, le 20 juin dernier, sa deuxième matinée juridique. Une rencontre consacrée au risque pénal dans les collectivités. L’occasion de remplacer le trop entendu « tous pourris » par un « tous informés ».

Fotolia_84267634_XS
Copyright : Sebra Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/06/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 juin). Et ce, malgré un Journal officiel resté quasi vide. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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