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Actu juridique

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
Agenda juridique et parlementaire 29/09/2017

Les rendez-vous de la semaine du 2 octobre

Au programme cette semaine : ouverture de la session parlementaire ordinaire 2017-2018. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des députés et des sénateurs. A noter que les commissions du Sénat se rassemblent toutes jeudi 5 octobre à 10h. Réunions de rentrée obligent. Le Conseil d'Etat aura lui ...

Jacques Chiron, président de la Fédération des EPL
Copyright : Fédération des EPL
[Interview] 29/09/2017

« Le modèle EPL perturbe les grilles d’analyse classiques »- Jacques Chiron

La présidence de la Fédération des entreprises locales sera renouvelée lors de son congrès qui se déroulera du 10 au 12 octobre à Bordeaux. L’actuel Président, Jacques Chiron, tire le bilan de son mandat et dresse un bulletin de santé des entreprises publiques locales. L’occasion, aussi, de réagir au très récent rapport de la Cour ...

UFO - VSL montpellier atelier-ville sans limite
Copyright : UFO
Aménagement du territoire 28/09/2017

Créativité, prospective et réflexion collective pour les futurs Sraddet

La 27e Région, laboratoire d'innovation publique, questionne les futurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Une réflexion collective était organisée, mardi 26 septembre 2017, pour faire de ces schémas des outils accessibles et utiles.

cantine-bio-des-assiettes-unplusbio-UNE
Copyright : unplusbio.org
1 restauration scolaire 28/09/2017

Accès à la cantine : la commune de Voiron assume d’être hors-la-loi

Depuis la loi « Egalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017, l’accès à la cantine scolaire doit être possible pour tous sans critère discriminant. La commune de Voiron en Isère n’est pas dans les clous, mais assure faire de son mieux.

martine de boisdeffe timothy paris
Copyright : patricia marais
Etude annuelle du Conseil d'Etat 2017 28/09/2017

Le Conseil d’Etat découvre les enjeux de l’ubérisation

Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, et Timothée Paris, rapporteur général adjoint, détaillent l’étude annuelle 2017 du Conseil d’Etat consacrée à l’articulation entre puissance publique et plateformes numériques. Une étude protéiforme, qui cherche avant tout à analyser et "attirer ...

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
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2 [BILLET] Démocratie locale 27/09/2017

La liberté d’expression des élus locaux non négociable

Dans un arrêt du 7 septembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a expliqué que des accusations d’escroquerie lancées en conseil municipal relevaient de la liberté d’expression.

Blockchain technology concept
Copyright : Mikko Lemola - Fotolia
Droit et technologie 26/09/2017

Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités

La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les services juridiques des collectivités seront peut-être amenés à s’adapter à de nouvelles pratiques. Le smart contract, notamment, aura une place à se faire dans le cadre de la commande publique.

Celine-Faivre
Copyright : J. MIGNOT / ANDIA
1 Dématérialisation et commande publique 25/09/2017

Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d’opportunités pour l’écosystème numérique territorial »

Le conseil régional de Bretagne a adopté en février 2017 un bordereau intitulé « La politique d’achat au service de l’économie : vers un partenariat pour une commande publique ouverte ». Céline Faivre, directrice des affaires juridiques et de la commande publique, est en charge de cette initiative innovante, qui a pour objectif de ...

Marriage_equality_demonstration_Paris_2013_01_27_01
Copyright : © Vassil - Wikimedia Commons
Laïcité 22/09/2017

Les collectivités pointées du doigt par l’Observatoire de la laïcité

L’Observatoire de la laïcité vient de rendre un avis sévère sur le suivi par les administrations et les collectivités locales des problématiques qui ont trait à la laïcité. Pour trouver des solutions, il lance un appel à la mobilisation conjointe des acteurs des territoires.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/09/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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