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Actu juridique

Conseil d'Etat
Copyright : La Gazette des communes
Réforme territoriale 22/05/2018

Révolution culturelle au Conseil d’Etat

Convertie au droit à la différence territoriale, l’institution napoléonienne a été le théâtre, le 18 mai 2018 d’un colloque qui a accordé la part belle aux idées régionalistes.

Observatoire de la laïcité
Copyright : Gouvernement.fr
Laïcité 22/05/2018

L’Observatoire de la laïcité a remis son rapport d’activité 2017

Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène ont remis, le 15 mai 2018, le cinquième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité au président de la République. Le bilan 2017-2018 de l’Observatoire souligne « une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux » et un certain ...

Conseil d'Etat
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RAPPORT ANNUEL 18/05/2018

En 2017, le Conseil d’Etat fait rimer activité et efficacité

Augmentation des affaires réglées par les juridictions administratives, des avis consultatifs rendus en moins de deux mois… le Conseil d’Etat est fier de rendre son rapport d’activités 2017. Car si l’année a été chargée, les membres du Palais-Royal peuvent se féliciter d’avoir mené à bien leurs missions.

Justice
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/05/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
AGENDA PARLEMENTAIRE 18/05/2018

Les rendez-vous de la semaine du 21 mai

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

costume homme sans tete
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Urbanisme 18/05/2018

Recours abusifs : du riverain au professionnel du recours, portrait-robot du requérant

Qu’ils soient riverains ou professionnels du recours, qui sont ces auteurs de recours abusifs en matière d’urbanisme ? Tentative de portrait-robot.

86 eme Congres ADF
Copyright : © Jean Michel Nossant
1 REFORME TERRITORIALE 17/05/2018

Révision constitutionnelle : les départements réitèrent leur désir décentralisateur

Réunis mercredi 16 mai à la mairie du VIème arrondissement de Paris, les présidents des départements de France ont échangé durant toute la matinée sur les mutations territoriales passées et futures. L’occasion pour les départements de défendre à nouveau leur vision décentralisatrice de la République.

Conseil d'Etat
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Urbanisme 17/05/2018

Recours abusifs : le rapport Maugüé en 4 points-clés

La conseillère d'Etat Christine Maugüé a remis en janvier au ministre de la Cohésion des territoires un rapport visant à lutter contre les recours abusifs en urbanisme.

justice finance
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Recours administratifs 16/05/2018

Justice : retour exhaustif sur l’action de groupe

Le défendeur à une action de groupe devant le juge administratif est une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public. Les domaines concernés par l'action de groupe sont variés : discrimination, environnement, santé publique ou protection des données à caractère personnel. Les ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
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Aménagement 16/05/2018

Recours abusifs : les maîtres d’ouvrage diversifient leur riposte

Face aux recours qu'ils considèrent abusifs, les collectivités et les aménageurs privés répliquent avec leurs propres armes. Autorisations d'urbanisme irréprochables, concertation avec les habitants… sont autant de solutions permettant d'éviter de passer par la case judiciaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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