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Actu juridique

Alphonse Bellonte a été élu à la tête de l'association des établissements publics fonciers locaux.
Copyright : association EPFL
Etablissements Publics Fonciers Locaux 02/11/2015

EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »

Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.

Rock Cohen
Copyright : Flick cc by Rock Cohen
8 Libre-échange 29/10/2015

Tafta, Ceta : inquiétudes pour les services publics

Connues pour leur approche critique du libre-échange, sept associations et syndicats d’Europe ont rédigé un rapport alertant sur une prochaine vague de libéralisation des services publics. L’analyse de la version consolidée du Ceta et du dernier brouillon relatif au chapitre « Services » du Tafta leur fait dire que ces deux accords ...

cadenas open data
Copyright : Flickr CC by sa Sarah Joy
1 Projet de loi Valter 27/10/2015

Open data : un pas en avant, trois pas en arrière

Le Sénat examinait lundi 26 octobre dans le cadre d’une procédure accélérée le texte transposant la directive Public Sector Information (PSI) sur la réutilisation des données publiques. La Haute Assemblée a adopté un texte qui marque un recul par rapport à celui de l’Assemblée nationale, qui avait déjà déçu les partisans de ...

conseil-d-etat
Copyright : CE
Réforme territoriale 27/10/2015

Recours contre les nouvelles régions : l’occasion manquée du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a finalement rejeté les recours contre le décret de convocation des électeurs en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Par cette décision, la Haute juridiction administrative entérine la carte des nouvelles régions mais manque par la même occasion, de donner à la Charte européenne de l’autonomie ...

laguiole
Copyright : Unclesam - Fotolia.com
[Tribune] Protection du nom 26/10/2015

Collectivités territoriales, profitez de la procédure d’opposition devant l’INPI pour protéger votre nom !

Pris en application de certaines dispositions de la loi Hamon venant accroître les possibilités offertes aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour protéger leurs droits, le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 vient fixer les modalités de la demande d’alerte en cas de dépôt ...

1438457185-les-trois-singes-de-la-sagesse-fond-blanc
Copyright : Flickr
Simplification 23/10/2015

Silence vaut acceptation : les projets de décrets vont-ils complexifier la donne ?

A trois semaines de son application aux collectivités territoriales et à leurs établissements, le principe du « silence vaut acceptation » ne connaît toujours pas toutes ses exceptions. Seul un décret est paru en matière de fonction publique territoriale, les autres finissent seulement leur parcours de consultation. Premières analyses et ...

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
2 Urbanisme 22/10/2015

Vers un urbanisme plus souple et plus simple… grâce à un règlement à la carte

La ministre du Logement annonce l’avènement d’un urbanisme opérationnel grâce à un cadre réglementaire « révolutionnaire » au service des projets des collectivités

1024px-AZF_Toulouse_Tour crédit Anton Merlina Bonnafous-GNU Free Documentation License
Copyright : Anton-Merlina-Bonnafous-GNU-Free-Documentation-License
Seveso 21/10/2015

Plans de prévention des risques technologiques : les collectivités seront mises à contribution

Les collectivités territoriales pourront financer des mesures individuelles, afin d'éviter dans certains cas, l'expropriation des habitants riverains des sites Seveso.

Justice
Copyright : Evry.fr
Commande publique 20/10/2015

Marchés publics et fonds structurels : cherchez l’erreur

La passation des marchés publics est-elle le maillon faible dans la gestion des Fonds structurels européens? Régulièrement, la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme à propos des très nombreuses erreurs détectées lors de ses audits.

iStock_000021778125Medium© kzenon - Istock.com
Copyright : Kzenon
[Tribune] Commande publique 20/10/2015

La fin du montage « aller-retour » dans la commande publique

L’ordonnance du 23 juillet 2015 apporte une certaine clarté dans le brouillard que constituait la catégorie des contrats globaux de la commande publique. Patrick Picard, docteur en droit public, spécialisé dans l'utilisation des contrats globaux, explique pourquoi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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