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Actu juridique

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
1 [Tribune] Commande publique 02/09/2016

« De la propagande politique à l’efficacité de la commande publique locale »

Arnaud Montebourg a relancé le 21 août la polémique lors de la présentation de son programme de campagne « Projet France ». Pour réindustrialiser la France, il propose de réserver, pour une période de 8 ans, 80 % des marchés publics aux PME installées sur le territoire national. Et d’assumer l’irrégularité manifeste de sa ...

Cet article fait partie du dossier :

La nouvelle réglementation des marchés publics
Justice
Copyright : Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/09/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 septembre au 2 août)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 29 septembre au 2 août 2016). Et c'est notamment le cas du "social", de la "commande publique" et du "statut". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 01/09/2016

Ruralité, réforme territoriale, élections, démocratie participative… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la ruralité, la réforme territoriale, les élections et la démocratie participative.

Didier Seban
Copyright : Cabinet Seban
[Tribune] Droits et libertés 31/08/2016

Arrêtés « anti-burkini » : le Conseil d’Etat siffle sèchement la fin de la partie

Statuant avec rapidité dans une composition rare (3 magistrats), le Conseil d'Etat a voulu, par sa décision du 26 août, clore la polémique et affirmer une position tranchée, rejetant ainsi sèchement le raisonnement du tribunal administratif de Nice dont il avait été saisi en appel.

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 31/08/2016

Finances locales, dotations, open data… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière des finances locales.

VideosuveillanceCameras_
Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Lutte contre le terrorisme 30/08/2016

« Si tout le monde sait qu’untel est fiché S, cela risque de nuire quelque peu à la surveillance »

Alors que Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, demande - à l'unisson avec de nombreux élus locaux - à pouvoir consulter le fichier "S" avant d'embaucher des personnels dans les lycées, Lorène Carrère, avocate-associée dans le cabinet Seban et spécialiste de la Fonction publique, répond à nos questions sur ce ...

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 30/08/2016

Statut, fonction publique territoriale… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent le statut de la fonction publique.

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 29/08/2016

Prévention, sécurité… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière prévention/sécurité.

Conseil d'Etat
Copyright : La Gazette des communes
10 Justice 26/08/2016

Burkini : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision vendredi 26 août, à 15 heures. Et il suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le fait que le maire doit concilier sa mission de maintien de l'ordre public dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 26/08/2016

Santé, social, éducation… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière santé/social.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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