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Actu juridique

foot
Copyright : © Val Thoermer - Fotolia.com
Responsabilité de la commune 05/01/2017

Il se blesse au foot, et demande à la commune de payer

Un amateur, participant à un tournoi amical de football, sur un champ servant occasionnellement de terrain de foot, s'est gravement blessé en chutant. Ne perdant pas le nord, il demande à la justice de condamner la commune à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis. La cour administrative d'appel a dit non.

Elysée
Copyright : Gazette
Bilan du quinquennat 05/01/2017

Réforme de l’Etat : simplification et… complexification !

Le « choc de simplification » a imposé la règle du silence vaut acceptation et la saisine par voie électronique.Les services d’état civil ont été réorganisés : Pacs et mariage pour tous se font désormais en mairie.Du côté des préfectures et sous-préfectures, les lignes ont aussi bougé. Parfois a minima.

Cet article fait partie du dossier :

Le bilan territorial de François Hollande
France, picturesque city hall of Proissans
Copyright : Fotolia
[Interview] CRPA 04/01/2017

« Ce code, qui s’adresse avant tout aux agents, est en fait un mode d’emploi de l’administration » – Daniel Chabanol

Le code des relations entre le public et l’administration est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Daniel Chabanol est l’auteur du premier ouvrage annoté et commenté.

Justice
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Textes officiels, jurisprudence, réponses ministérielles 03/01/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence et des réponses ministérielles parus sur le site de La Gazette des communes durant les fêtes. Statut de la fonction publique, numérique, démocratie locale, finances, sécurité, social... les thèmes concernés sont nombreux.

Sirène d'alerte incendie à Saucats.
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
Textes officiels 03/01/2017

Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017

De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.

Budget 2017 - Black Key. 3D.
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PLF 2017 / PLFR 2016 03/01/2017

Les lois de finances sont publiées : ce qu’il faut en retenir !

Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/12/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 19 au 23 décembre). Semaine globalement dominée par les thématiques "Santé-social" et "statut de la fonction publique". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Bertrand Uguen, directeur général des services de Brest métropole
Copyright : Didier Olivré/La Gazette
[INTERVIEW] Métropole 23/12/2016

« Les outils juridiques doivent être utilisés pour servir des objectifs concrets »

Bertrand Uguen, le directeur général des services de Brest métropole, explique comment est géré ce qu’il appelle « l’EPCI XXL le plus intégré de France ». Il met notamment en avant certains outils juridiques et la créativité de ses juristes.

billets regardés à la loupe
Copyright : Image of Money
Projet de loi de finances 2017 20/12/2016

PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe

Lors des débats en dernière lecture du PLF 2017, certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, le financement des SIS ou le plafonnement de la population DGF ont été introduites.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
assemblee nationale
Copyright : Phovoir
Agenda parlementaire 16/12/2016

Les rendez-vous de la semaine du 19 décembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine allégée, durant laquelle plusieurs commissions mixtes paritaires se réunissent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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