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Actu juridique

Club Marchés le Moniteur
Copyright : D.R.
100e congrès des maires 23/11/2017

Marchés publics : piqûre de rappel moins d’un an avant la « full démat »

Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les acteurs publics peinent encore à digérer l'étape précédente, et les nouveaux outils de la commande publique issus de la réforme de 2016.

100e congrès des maires
Copyright : CrB
100ème congrès des maires 22/11/2017

Commande publique : les collectivités mieux armées pour manger bio et local

Aujourd'hui, de nouveaux outils existent pour soigner la qualité de la restauration collective: le sourcing, les clauses environnementales et sociales, l'allotissement, mais aussi la diffusion de bonnes pratiques, comme la lutte contre le gaspillage pour compresser les coûts.

directrice des affaires juridiques ministère éco et finances
Copyright : patricia marais
[Interview] Commande publique 21/11/2017

« La dématérialisation profite autant aux entreprises qu’aux collectivités territoriales » – Laure Bédier

La Directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Finances, entrée en fonction le 29 août 2017, en est convaincue : la dématérialisation de la commande publique est un cap difficile mais essentiel, qui profitera autant aux opérateurs économiques qu’aux acheteurs publics.

Elysée
Copyright : Gazette
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/11/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Agenda parlementaire 17/11/2017

Les rendez-vous de la semaine du 20 novembre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Ces derniers travailleront encore majoritairement sur le PLF 2018 et le PLFSS 2018.

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Rencontres juridiques des collectivités territoriales 16/11/2017

Médiation : les légitimes ambitions d’une procédure renouvelée

Lors des rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 15 et 16 novembre 2017, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, la procédure de médiation, renouvelée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, est passée en « crash test » sous les regards ...

labyrinthe_chercher_chemin_img_dossier
Copyright : Fotolia
RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 15/11/2017

Le juriste territorial, un agent qui cherche (encore) sa place

A Pantin, les juristes territoriaux ont à nouveau répondu présents aux rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 15 et 16 novembre 2017, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux. Un cru 2017 où la fonction de juriste territorial est au cœur des débats.

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4 [Billet] Pouvoirs de police du maire 15/11/2017

Le loup, la loi et les pouvoirs de police du maire

Des élus se mobilisent contre les loups, au principal motif qu'ils attaquent des élevages. Une proposition de loi visant à augmenter les pouvoirs du maire en la matière a été déposée.

Alain Bénard
Copyright : D.R.
L'acheteur public 3.0, un agent hybride 15/11/2017

« Pour l’acheteur comme pour l’entreprise, la crainte du changement reste un frein »

Président de l'Association des acheteurs publics depuis juin dernier, Alain Bénard analyse la transformation du métier d'acheteur et les étapes qui lui restent à accomplir.

En partenariat avec Sponsor dossier
conseil-d-etat
Copyright : CE
Ordre public 14/11/2017

Le Conseil d’Etat demande à Marseille de laisser Dieudonné jouer son spectacle

Le Conseil d'Etat a estimé que la décision du maire de Marseille visant à faire annuler le spectacle de Dieudonné M'Bala M'Bala portait une atteinte grave à la liberté d'expression.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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