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Actu juridique

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Déontologie 13/07/2018

Les timides avancées des collectivités locales pour prévenir la corruption en leur sein

L’étude menée conjointement par l’Agence française anti-corruption avec l’appui du CNFPT met au jour la lente progression d’une culture de la prévention de la corruption chez les exécutifs locaux et cadres territoriaux et plus encore une gestion du risque très peu structurée. Seule l’instauration d'un référent déontologue ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/07/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda parlementaire 13/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 16 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Laïcité 13/07/2018

Un prêtre peut-il être agent public ?

Un prêtre, élu président de l'Université ? C'est possible, répond le Conseil d’Etat dans une décision du 27 juin. Une réponse qui rappelle que l’accès aux fonctions publiques est sans distinction de croyance et de religion. Sans pour autant heurter la neutralité du service public.

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RÉFORME DES INSTITUTIONS 12/07/2018

« Introduire les enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution est une fake news ! »

Tels sont les propos prononcés par Didier Maus, professeur de droit constitutionnel (Aix Marseille Université) lors de sa participation, mercredi 11 juillet 2018, à la table ronde organisée par le Sénat et relative à l’inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution. Car cet élément de la révision ...

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Baromètre des territoriaux 09/07/2018

Financement des lieux de culte : faut-il plus de transparence ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il plus de transparence dans le financement des lieux de culte ?

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Logement 06/07/2018

Projet de loi ELAN : salve d’amendements avant l’examen au Sénat

Alors que son examen en séance publique est prévu le 16 juillet au Sénat, le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté par la commission des affaires économiques. De nombreux amendements ont été votés, visant notamment à redonner une plus grand place aux élus locaux.

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[Tribune] Médiation préalable obligatoire 06/07/2018

Médiation préalable obligatoire, il est encore temps d’adhérer !

Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, la médiation préalable obligatoire est mise en place à titre expérimental jusqu’au 18 novembre 2020 pour les recours contentieux formés en matière de fonction publique ou de prestations sociales.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/07/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assemblée Nationale
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Agenda parlementaire 06/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 9 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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