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Actu juridique

crèche de Noël
Copyright : Natiloo
Laïcité 09/10/2017

Les crèches de Noël à nouveau dans le flou juridique

Vendredi 6 octobre 2017, les juges administratifs ont rendu deux décisions opposées concernant la légalité de l’installation d’une crèche de Noël au sein d’un établissement public. Une divergence d’interprétation de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui en dit long sur un sujet juridiquement non clos.

Elysée
Copyright : Gazette
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/10/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 06/10/2017

Les rendez-vous de la semaine du 9 octobre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. A noter, la réunion d'une commission mixte paritaire concernant le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Budget 2018 on table
Copyright : AdobeStock Deeaf
Projet de loi de finances pour 2018 06/10/2017

PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...

breizh-storming
Copyright : R.M.
Achat public 05/10/2017

La révolution de la commande publique en consultation

Le conseil régional de Bretagne organisait, le 3 octobre, un colloque fédérant l’ensemble des acteurs de la commande publique de la région pour lancer, notamment, une consultation unique d’élaboration « concertée et collective » du « schéma des achats économiquement responsables » de la région.

stade (3)
Copyright : Ville Evian
Equipements sportifs 05/10/2017

Barrière effondrée à Amiens : qui est responsable de l’entretien des stades ?

Une barrière a cédé le weekend dernier dans le stade d'Amiens durant un match de foot, entraînant des blessures pour 29 personnes. Dans de telles situations, la responsabilité de la collectivité territoriale propriétaire de l'enceinte peut-elle être engagée ?

Président de l'Association des acheteurs publics (AAP)
Copyright : AAP
[Interview] Commande publique 05/10/2017

« La dématérialisation complète ? A cœur vaillant, rien d’impossible ! »

Le 10 octobre, l’association des acheteurs publics (AAP) organise à Paris sa conférence annuelle. Alain Bénard, son président, en est convaincu : l’objectif de la dématérialisation complète de la commande publique à compter du 1er octobre 2018, est atteignable par tous, acheteurs publics et entreprises.

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
1 Fonction publique 04/10/2017

Un « acte deux » de la moralisation de la vie publique

Fabien Matras (LREM, Var) et Olivier Morleix (LR, Eure-et-Loir) ont présenté, ce mercredi 4 octobre, la nouvelle mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts, créée le 27 septembre 2017 à l'Assemblée nationale.

réseaux - travaux
Copyright : SuSanA Secretariat
[Tribune juridique] Marché de travaux 03/10/2017

Délais d’exécution partiels : quid de l’application des pénalités de retard prévues par le CCAG-Travaux ?

A la faveur d’un récent arrêt de la cour administrative de Versailles, le montant de la pénalité de retard que le candidat propose de lui être appliquée en cas de méconnaissance du délai contractuel peut être retenu au titre de sous-critère de la valeur technique. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique ...

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Copyright : Sebra Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/09/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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