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Actu juridique

Sénat
Copyright : J. Paquier
Transparence de la vie publique 11/07/2016

Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Agenda juridique et parlementaire 08/07/2016

Les rendez-vous de la semaine du 11 juillet

Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

EU flags in front of Berlaymont building
Copyright : Fotolia
[Tribune] Contrôle financier 08/07/2016

Quel contrôle financier externe sur les collectivités territoriales dans l’Union européenne ?

A l’image des comptes et de la gestion des États centraux qui font l’objet d’un contrôle par une Cour des comptes ou par un organisme assimilé, ceux des 90 000 collectivités européennes sont également assujettis à un contrôle financier exercé par une variété d’organismes publics ou privés, ou publics et privés.

Fotolia_84267634_XS
Copyright : Sebra Fotolia
Actus, TO, jurisprudence, réponses ministérielles 08/07/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 4 au 8 juillet 2016). La loi "création" est parue au JO, pendant que les questions techniques phagocytaient les pages juridiques. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Culte 06/07/2016

Islam et collectivités : un rapport sénatorial lève les ambiguïtés

Le rapport de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte a été présenté mercredi 6 juillet, au Sénat, par Nathalie Goulet (UDI-UC - Orne) et André Reichardt (LR - Bas-Rhin), rapporteurs du texte.

Conférence de Presse du 5 juillet 2016
Copyright : Compte Twitter de Flrorence Rognart
Lutte contre les normes 06/07/2016

Mobilisation générale de la Territoriale

Une conférence de presse peut en cacher une autre. Ce 5 juillet 2016, la presse était conviée par les secrétariats d’Etat à la Simplification et des Collectivités territoriales, en présence de Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier. Le sujet ? La simplification des normes pour les collectivités territoriales. La réalité ? La remise ...

Jacques Chiron, président de la Fédération des EPL
Copyright : Fédération des EPL
Modes de gestion 06/07/2016

« Il faut montrer tous les avantages du monde de l’économie mixte »

Le 6 juillet, la Fédération des entreprises publiques locales fête ses soixante ans. Son président, Jacques Chiron, dresse le bilan d'activité des quelques 1200 sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et autres sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) françaises, dont le capital est détenu à ...

Police municipale
Copyright : Fotolia
SECURITE LOCALE 05/07/2016

Garde biterroise : la justice dit non à Robert Ménard

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, par un jugement en date du 5 juillet 2016, la délibération du conseil municipal de Béziers créant une « garde biterroise ». Composée de citoyens volontaires bénévoles chargés de surveiller la voie publique et les bâtiments publics, cette garde d’un nouveau genre ne verra ...

Sirène d'alerte incendie à Saucats.
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
1 TEXTES OFFICIELS 04/07/2016

Les dix nouvelles règles applicables aux collectivités depuis le 1er juillet

Le 1er juillet sonne traditionnellement comme l’entrée en vigueur différée de nombreux textes publiés au 1er janvier. L’année 2016 n’a pas fait exception puisque depuis vendredi 1er juillet 2016, dix nouvelles règles s’appliquent pour les collectivités. Revue de détails.

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Copyright : Keryann Fotolia
Agenda parlementaire 01/07/2016

Les rendez-vous de la semaine du 4 juillet

Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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