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Actu juridique

bouches incendie
Copyright : François GOGLINS / Wikimedia Commons
SECURITE 30/07/2018

Les collectivités face au phénomène du « street-pooling »

Depuis quelques années, les autorités ont constaté une importante multiplication des dégradations de bouches à incendie à l'approche de l'été, un phénomène récent en France qui pose la question de la responsabilité des collectivités et des pistes existantes pour endiguer cette pratique dangereuse.

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/07/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 27/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 30 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Emmanuel Duru
Copyright : © Stephane Laure
1 [Opinion] Décentralisation 25/07/2018

« Ma si chère Intercommunalité… »

« Je me prends parfois à rêver d’un monde territorial suffisamment mature pour ne pas attendre les injonctions de la loi ni celles des schémas préfectoraux pour prendre en main sa destinée ». Emmanuel Duru (Avocat - Directeur de mission au sein du Département Droit public – FIDAL) s’interroge et interpelle « sa si chère ...

alerte.finances
Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
DEONTOLOGIE 24/07/2018

Lanceurs d’alerte : une circulaire précise le cadre juridique

Publiée le 20 juillet, une circulaire ministérielle détaille le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II applicable aux lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Procédure de recueils des signalements et leur traitement, garanties et protections dont bénéficient les agents… La Gazette vous dit tout sur cette nouvelle ...

Poignée de main
Copyright : Getty images
Commande publique 23/07/2018

Marchés publics passés de gré à gré : bientôt une réalité ?

Un projet de décret entend mettre en place une expérimentation relative aux achats innovants et imposer une révision de prix pour les marchés publics portant sur l’achat de produits alimentaires et agricoles. Il prévoit également « quelques mesures d’ajustement » concernant la dématérialisation de la commande publique. Ce texte est ...

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/07/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda parlementaire 20/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 23 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Linky-une
Copyright : Ener356 - CC SA
[Billet] Données personnelles 18/07/2018

Linky : une commune ne peut pas porter plainte au nom de ses habitants

Trois communes ont saisi le Conseil d'Etat pour que celui-ci impose à la Cnil de procéder à la vérification concrète de la régularité des conditions de déploiement et de fonctionnement des compteurs Linky. Elles ont été déboutées.

conseil-d-etat
Copyright : CE
Institutions 16/07/2018

Le Conseil d’Etat se dote d’un nouveau porte-parole

Un nouveau porte-parole en la personne de Charles Touboul vient d'être nommé au Conseil d'Etat. Une fonction relativement jeune mais déjà stratégique dans la démarche de décryptage des décisions auprès du grand public.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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