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Actu juridique

VELIB
Copyright : Cédric Soares
1 Mobilité 20/06/2018

Vélib’, les leçons d’un fiasco

Désormais boulet politique de la maire de Paris, le dossier Vélib’ restera dans les annales comme l’un des plus gros échecs de renouvellement de contrat public. L’opérateur Smovengo a cumulé les failles, mais il n’est pas seul fautif.

20170131_143703
Copyright : DR
Contentieux 20/06/2018

Stationnement payant : un contentieux dépénalisé et largement dématérialisé

La dépénalisation du stationnement payant s'est accompagnée de la mise en place d'une juridiction spécialisée : la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Le contrevenant dispose de trois mois pour payer, d'un mois pour déposer un recours et d'un mois pour contester la décision issue du recours administratif préalable ...

village en Alsace
Copyright : Flickr CC by sa Alain Rouiller
3 Démocratie locale 18/06/2018

Vers une nouvelle Alsace ?

Lors de la fusion des régions, François Hollande a supprimé l'Alsace. Une disparition qui passe mal auprès de ses habitants et de ses élus, qui œuvrent pour un retour de la région des cigognes. La solution semble être toute trouvée : faire de l'Alsace une collectivité à statut particulier.

Elysée
Copyright : Gazette
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 15/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 18 juin

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

littoral
Copyright : Fotolia / Cavan Images
Littoral 15/06/2018

Les plans de prévention des risques littoraux contre vents et marées

Certains les attaquent en justice, d’autres attendent avec impatience leur approbation, l’accueil réservé aux plans de prévention des risques littoraux (PPRL) est loin de faire l’unanimité. A l’heure où la gestion des inondations est transmise aux EPCI, via la Gemapi, certains spécialistes considèrent que le système doit être ...

Fotolia_53839271_XS
Copyright : Fotolia
Fiscalité de l'urbanisme 13/06/2018

Le projet urbain partenarial : une participation d’urbanisme contractuelle et sectorielle

Le PUP est une participation d'urbanisme prenant la forme d'un contrat, conclu avec le porteur d'un projet de construction ou d'aménagement. La conclusion d'un PUP entraîne une exonération de taxe d'aménagement, pour une durée contractuellement fixée et au maximum de dix ans. A l'occasion d'un premier PUP, il est possible de délimiter un ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 08/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 11 juin

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

drapeau-croix-Lorraine
Copyright : ©Olivier Rault - stock.adobe.com
1 [Tribune] Pouvoir du maire 08/06/2018

Un maire veut interdire de laisser pavoiser le drapeau de la France libre

Le maire d’une commune de Gironde a fait part de son intention de prendre un arrêté pour interdire le pavoisement de drapeaux tricolores ornés de la croix de Lorraine aux fenêtres des habitations de sa commune. Si un contentieux existe déjà sur ces questions, une telle mesure ne semble ici pas justifiée par un quelconque trouble à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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