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Actu juridique

Machines à voter
Copyright : D.R.
Elections 27/10/2017

Fin des machines à voter : des mairies en colère

Dans sa feuille de route, le ministre de l'Intérieur a annoncé le souhait du gouvernement d'interdire les machines à voter. Une disposition devrait être insérée dans un projet de loi relatif au système électoral courant 2018. Cette mesure n'est pas comprise par les maires des communes utilisant encore de tels dispositifs.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA PARLEMENTAIRE 27/10/2017

Les rendez-vous de la semaine du 30 octobre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés en termineront cette semaine avec le PLFSS 2018, et s'attaqueront ensuite à la seconde partie du PLF 2018.

_Aire_d_accueil_gens_du_voyage1
Copyright : Wikimedia Commons
Gens du voyage 27/10/2017

Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités

Adoptées en commission des lois, deux propositions de lois qui tendent à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage seront examinées par les sénateurs en séance publique le 31 octobre 2017. Ces textes visent principalement à renforcer les sanctions en cas d'installations ...

Apprentissage plombier, casque, sécurité travail
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Agents publics 26/10/2017

Tout connaître sur l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

La territoriale peut bénéficier de l'apprentissage pour former ses agents à plus de 200 métiers, du CAP à bac + 5.

img_dossier_deontologie
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Déontologie des agents 25/10/2017

Le rôle accru de la Commission de déontologie de la fonction publique

La mission d’information de l'Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mardi 24 octobre en entendant Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique. L’occasion de faire le point sur cette instance incontournable pour les agents publics.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Démocratie 25/10/2017

Le Conseil d’Etat s’attaque à la notion de citoyenneté

Le Conseil d’Etat a ouvert le 18 octobre 2017 un nouveau cycle annuel de conférences. Celui-ci sera consacré à la notion de citoyenneté. Lors de la conférence inaugurale, le Conseil d’Etat s’est demandé s’il existe en France une crise de la citoyenneté.

Décharge_materiaux_construction
Copyright : Mr MPD via Foter.com / CC BY
[BILLET] Déchets 25/10/2017

Qui casse une passerelle, paie l’enlèvement de ses déblais…

Les décombres d’une passerelle abandonnés sur un terrain privé font désordre. Encore plus quand la démolition est décidée par la ville dont le maire a (aussi) oublié son pouvoir de police.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
1 Démocratie participative 24/10/2017

A l’Assemblée nationale, on réfléchit (aussi) à améliorer la participation des citoyens

Comment lutter contre le désengagement des Français et leur manque de confiance envers la classe politique? Invitées à l'Assemblée nationale, plusieurs associations ont présenté leur solutions innovantes pour mieux associer les citoyens à l'élaboration des lois.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda parlementaire 20/10/2017

Les rendez-vous de la semaine du 23 octobre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés, que ce soit en commissions ou en séance publique, se consacreront cette semaine encore au PLF 2018 et au PLFSS.

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/10/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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