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Actu juridique

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Copyright : AdobeStock
[Billet] Contentieux 29/08/2018

Un nouveau mécanisme de purge juridictionnelle

Une nouvelle voie de droit sera ouverte prochainement. Elle permettra de s’assurer, en amont et auprès du juge, de la légalité externe de certaines décisions non réglementaires individuelles.

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1 [Opinion] Philippe Laurent 28/08/2018

Quand les maires ne vont pas bien, c’est la République qui va mal

Surgie dans l'actualité en plein cœur de l'été, la vague de démissions sans précédent de maires a suscité de nombreux commentaires et analyses, ainsi que de multiples débats et interventions dans la presse et sur les ondes. Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France, considère ...

Justice 5
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/08/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Stefan W CC by Flickr
Copyright : Stefan W CC bu Flickr
Démocratie locale 23/08/2018

Un « grand département d’Alsace » devrait bientôt être créé

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, lance une consultation des acteurs locaux afin qu'une décision soit prise courant octobre sur l'avenir institutionnel de l'Alsace. Le rapport du préfet de la région Grand Est, sur lequel s'appuiera le gouvernement, a été publié durant l'été.

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[Opinion] Dématérialisation 22/08/2018

Raison et Transparence dans la commande publique

La dématérialisation complète (à compter du 1er octobre 2018 !) de la commande publique verserait-t-elle dans une approche extrémiste du «tout opendata »? C’est la question que soulève Jérôme Michon, qui constate que cette marche vers la plus grande transparence peut mener, aussi, vers plus de complexité et de lourdeurs ...

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
friche2
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[Billet] Environnement 22/08/2018

Terrains en friche : ce que peut faire le maire

Au titre d’un pouvoir de police spéciale, le maire peut exécuter d’office des travaux sur des terrains non bâtis, aux frais de leurs propriétaires. Reste à savoir de quoi on parle.

Internet Concept
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Achat public 22/08/2018

Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements

La date fatidique approche à grands pas ! Le 1er octobre, la commande publique basculera dans la dématérialisation complète. La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) ajuste, corrige, simplifie : trois arrêtés ont été pris au coeur de l'été pour faciliter ce passage à la « full démat » …

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
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Copyright : JP Martin
Veille juridique 21/08/2018

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été

Six lois qui concernent les collectivités territoriales ont été promulguées début août. Durant ce même mois d'août, une dizaine de textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires) ont été publiés.

Justice 2
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TOP MI-2018 14/08/2018

Les articles juridiques les plus lus depuis le 1er janvier 2018

Alors que la période des congés estivaux a débuté depuis le début du mois de juillet, il est déjà temps de se pencher sur les articles juridiques les plus lus de ce premier semestre de l'année 2018. L'occasion d'une petite séance de retour en arrière sur les actualités juridiques qui vous ont le plus intéressé ces derniers mois. Bonne ...

points d'interrogation
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QUIZ JURIDIQUE DE L'ÉTÉ (2/2) 08/08/2018

Participez à notre second quiz juridique de l’année 2018

Les vacances se font attendre ? Prenez 5 minutes pour participer à la deuxième partie de notre quiz, qui revient sur l’actualité juridique du début d’année 2018.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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