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Actu juridique

Wauquiez
Copyright : Twitter Laurent Wauquiez
Vie privée 05/09/2018

Laurent Wauquiez envoie un SMS aux lycéens de sa région, la CNIL s’inquiète

Laurent Wauquiez a utilisé les numéros de téléphones de nombreux lycéens pour leur souhaiter une bonne rentrée. Ce qui a fait polémique sur les réseaux sociaux. Dans une décision du 31 juillet, la Cnil était revenue sur sa doctrine quant à l’utilisation des données personnelles par les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Internet Concept
Copyright : Fotolia
Marchés publics dématérialisés 04/09/2018

Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier

Quelques semaines avant la date fatidique (le 1er octobre 2018) de dématérialisation complète de la commande publique, trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Ils précisent que les clauses de variation des prix ne font plus partie de la liste des ...

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
Copyright : Flick cc by Rock Cohen
Elections européennes 03/09/2018

Mode de scrutin, Brexit… les nouveautés pour les élections de 2019

Les élections européennes approchent : la date annoncée est celle du 26 mai 2019 en France (et à des dates très proches pour les autres pays de l’Union) et, comme toujours, face à un scrutin traditionnellement marqué par le désintérêt des électeurs (42 % de participation en 2014) les pouvoirs publics cherchent une manière de lui ...

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Copyright : Mauro Saivezzo
Commande publique 03/09/2018

Edition 2018 des Trophées de la commande publique : c’est parti !

Organisés par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, les Trophées de la commande publique récompensent les meilleures stratégies d’achat des services étatiques, locaux et hospitaliers dans deux catégories : la performance de l’achat public et l’achat public durable.

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 31/08/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 au 31 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 au 31 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
1 Développement économique 30/08/2018

L’ouverture des commerces le dimanche en marche forcée

Pas question pour le Gouvernement d’abandonner la création de nouvelles zones touristiques permettant l’ouverture des commerces le dimanche. Par deux arrêtés ministériels datés du 23 août 2018, le Gouvernement a créé trois nouvelles zones à Paris. Une démonstration de force malgré les annulations contentieuses.

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Copyright : AdobeStock
[Billet] Contentieux 29/08/2018

Un nouveau mécanisme de purge juridictionnelle

Une nouvelle voie de droit sera ouverte prochainement. Elle permettra de s’assurer, en amont et auprès du juge, de la légalité externe de certaines décisions non réglementaires individuelles.

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Copyright : AdobeStock
1 [Opinion] Philippe Laurent 28/08/2018

Quand les maires ne vont pas bien, c’est la République qui va mal

Surgie dans l'actualité en plein cœur de l'été, la vague de démissions sans précédent de maires a suscité de nombreux commentaires et analyses, ainsi que de multiples débats et interventions dans la presse et sur les ondes. Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France, considère ...

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Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/08/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Stefan W CC by Flickr
Copyright : Stefan W CC bu Flickr
Démocratie locale 23/08/2018

Un « grand département d’Alsace » devrait bientôt être créé

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, lance une consultation des acteurs locaux afin qu'une décision soit prise courant octobre sur l'avenir institutionnel de l'Alsace. Le rapport du préfet de la région Grand Est, sur lequel s'appuiera le gouvernement, a été publié durant l'été.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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