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Actu juridique

Elysée
Copyright : Gazette
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/01/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (1 au 5 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

couv-gazette-une
Copyright : La Gazette
Fonction publique 04/01/2018

Lire la Gazette des communes en réunion ne démontre pas un manque d’investissement

Pour justifier la révocation de son directeur général des services, une communauté de communes a notamment évoqué le manque d'investissement de l'agent dans un dossier confié par son président. Pour prouver cela, l'intercommunalité faisait remarquer que le DGS lisait la Gazette des communes durant la réunion. Mais pour le juge, cela ne ...

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Top 2017 03/01/2018

Les articles juridiques les plus lus de l’année 2017

Personne ne lit tous les articles juridiques publiés sur le site de La Gazette. Et pourtant... Nous vous proposons ici un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr en 2017. Bonne lecture !

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 02/01/2018

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Comme chaque année, la fin du mois de décembre - notamment les 30 et 31 - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes a sélectionné pour vous les plus importants.

Calendar, Event, Personal Organizer.
Copyright : Fotolia BillionPhotos.com
Réglementation 02/01/2018

Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités

2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/12/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

cimetière
Copyright : Pech bleu - Béziers
Funéraire 22/12/2017

Funéraire : un guide juridique à l’attention des collectivités territoriales

La direction générale des collectivités locales a mis en ligne un guide juridique qui fait recense toute la législation funéraire. L’occasion de réviser ses classiques en matière de droit funéraire.

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Transparence de la vie publique 20/12/2017

L’agence française anticorruption mène ses premiers contrôles

Ce nouveau service créé par la loi Sapin 2 prévoit de contrôler 50 sociétés privées ou publiques et 50 collectivités territoriales ou administrations publiques par an. Les premiers ont lieu cette semaine.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Parlement 19/12/2017

Quand les députés planchent sur « la crise démocratique »

Sept groupes de travail pluri-politiques de l’Assemblée nationale phosphorent depuis septembre sur les réformes nécessaires pour lutter contre « la crise démocratique » que la France traverse. Non-cumul dans le temps, baisse de 30% des effectifs parlementaires, introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, redécoupage ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette/Pascale Distel
3 Baromètre des territoriaux 18/12/2017

La présence de crèches de Noël au sein des établissements publics vous choque-t-elle ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la présence de crèches de Noël au sein des établissements publics vous choque-t-elle ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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