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Actu juridique

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Copyright : J. Buttigieg
[Tribune] Commande publique 13/11/2017

Marchés à procédure adaptée : supplique aux acheteurs publics

En droit, les possibilités de contestation ouvertes aux candidats malheureux à un MAPA sont donc quasi inexistantes. Une situation jugée particulièrement choquante par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, avocats au Barreau de Lille.

DEBAT PUBLIC
Copyright : CNDP
DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL 10/11/2017

Les nouveaux garants prêts à affronter le débat public

Depuis cet été, ils sont désormais 254 nouveaux garants à avoir été choisis par la Commission nationale du débat public pour la mise en œuvre de la réforme du dialogue environnemental. Après un mooc, deux journées de formation en présentiel ont été organisées. L’occasion de rappeler le rôle et les défis que devront relever ces ...

Sénat 3
Copyright : Wikimédia common
Agenda parlementaire 10/11/2017

Les rendez-vous de la semaine du 13 novembre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les parlementaires travailleront quasi exclusivement sur le PLF 2018, le PLFR 2017 et le PLFSS 2018.

Justice 4
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/11/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Déontologie des agents 09/11/2017

Former les agents et sensibiliser les cadres à la déontologie

La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mercredi 8 novembre en entendant Gwénaëlle Juan, directrice de projet sur le sens de l’action publique du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Jean-Charles Manrique, président de l’association des directeurs généraux des ...

Remplir et lire un document
Copyright : Phovoir
L'acheteur public 3.0, un agent hybride 09/11/2017

Achat public : des règles assouplies pour une créativité accrue

Plus libre, l'acheteur est censé « mieux acheter », sans pour autant déroger aux exigences de la sécurisation des marchés publics.

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Risque pénal 08/11/2017

Baromètre 2017 des risques de la vie territoriale : plus d’élus mis en cause et moins d’agents

L’Observatoire de la SMACL a présenté mi-octobre les enseignements de son rapport 2017 sur les risques de la vie territoriale qui recense les mises en cause et condamnations à la fois des élus locaux et des agents territoriaux.

Magnifying glass and diagram
Copyright : Adobe Stock / mashe
L'acheteur public 3.0, un agent hybride 08/11/2017

Commande publique : une mutation culturelle et économique pour acheter plus efficace

La réforme de la commande publique, entrée en vigueur en avril 2016, fait de l'acheteur public nouvelle génération le pivot d'un achat plus intelligent, dont le prisme n'est plus prioritairement juridique mais également économique. En complément de son bagage juridique, l'acheteur public doit maintenant maîtriser des techniques qui se ...

En partenariat avec Sponsor dossier
justice finance
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[Billet] Réforme de la justice 31/10/2017

Vous reprendrez bien un peu de désert judiciaire ?

La garde des Sceaux a présenté, début octobre, son programme de réforme de la justice. Dans les cinq chantiers annoncés se profile une nouvelle organisation de la carte judiciaire.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/10/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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