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Actu juridique

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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
[Décryptage] Commande publique 02/05/2017

De nouvelles précisions réglementaires pour l’open data appliqué à l’achat public

Afin de contribuer au développement de l’open data, la réglementation de la commande publique vient d’être précisée, concernant les fonctionnalités et exigences minimales imposées aux « profils d’acheteurs », ainsi que les obligations de diffusion des « données essentielles » d’un marché public ou d’un contrat de concession ...

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/04/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 24 au 28 avril). Les catégories "techniques" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Computer Works. Hand on Laptop Keyboard Closeup. Computer Technologies.
Copyright : Fotolia
LegalTech 27/04/2017

La justice prédictive, le droit à portée de main ?

La digitalisation du droit, alliée à l’utilisation de l’intelligence artificielle, va ouvrir la voie à de nombreuses opportunités. Parmi elles, la justice prédictive. Avec de nombreuses opportunités pour les collectivités territoriales.

Rennes centre-ville
Copyright : Flickr CC by Nicolas Vollmer
[Tribune] Domaine public 26/04/2017

L’occupation du domaine public soumise à concurrence, c’est maintenant !

L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques met en cohérence les règles relatives à la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public, d'une part avec les évolutions récentes de la jurisprudence issue de la cour de justice de l’union européenne et, d'autre part, avec les dispositions ...

isoloir-elections
Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
1 Election présidentielle 25/04/2017

Radiation des listes électorales : des dizaines de milliers de citoyens n’ont pas pu voter

Des dizaines de milliers de personnes ont été empêchées de voter ce dimanche pour cause de radiation des listes électorales de la commune dans laquelle ils avaient l'habitude de voter. Ce qui scandalise de nombreux citoyens. Les mairies n'ont pourtant fait qu'appliquer le code électoral.

Samuel-Dyens-UNE
Copyright : SD
FONCTION PUBLIQUE 24/04/2017

Lanceurs d’alerte : « la procédure de recueil des signalements est équilibrée » selon Samuel Dyens

Attendu depuis la promulgation de la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, la mise en place de la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des collectivités est désormais effective avec la publication au Journal officiel du 20 avril du décret d'application. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/04/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 21 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 21 avril). La catégorie "Statut de la fonction publique" a particulièrement animé la veille de la semaine, avec nombre de textes importants. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Carte électorale
Copyright : Fotolia
Elections 20/04/2017

500 000 électeurs inscrits deux fois sur les listes électorales : la dernière fois ?

De nombreux citoyens ont reçu deux cartes d'électeurs à la suite d'un changement d'adresse. Un bug qui ne sera pas résolu pour les différentes élections de 2017, mais qui devrait l'être à compter de 2019.

RSA
Copyright : Fotolia zsirosistvan
[BILLET] RSA 19/04/2017

La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique…

Chasser les fraudeurs au RSA, récupérer les allocations indûment versées… Une voie dans laquelle se sont engagés certains départements. Mais aux résultats aléatoires et tardifs !

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 19/04/2017

Les 10 points clés de la cuvée d’avril 2017 de réforme des marchés publics

C’est bien désormais la réforme « permanente » en marchés publics. Les initiatives législatives intervenues depuis un an, ont nécessité d’adopter, le 10 avril, un nouveau décret modifiant le décret fondateur des nouvelles règles des marchés publics entrées en vigueur il y a à peine un an. Originale façon de fêter un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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