Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actu juridique

ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/02/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 20 au 24 février). Semaine globalement dominée par les thématiques "Social", "Statut" et "Vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Logo municipales
Copyright : Fotolia
Présidentielle 2017 21/02/2017

La date d’ouverture d’envoi des parrainages finalement repoussée au 25 février

Initialement censée débuter le 23 février, le lancement de la période d’envoi des « présentations », par les quelques 42000 élus concernés, est finalement repoussé de deux jours.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/02/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 février)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 13 au 17 février). Semaine globalement dominée par les thématiques "Environnement" et "Vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
Agenda juridique et parlementaire 17/02/2017

Les rendez-vous de la semaine du 20 février

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Pour leur dernière semaine, les députés adopteront définitivement le projet de loi ratifiant les ordonnances concernant la collectivité de Corse. Pendant ce temps, les sénateurs discuteront notamment "politique de l'ea ...

Rubik
Copyright : Flickr CC by nd Yorch Morgovo
Normes 16/02/2017

Simplification des normes : où en est-on ?

Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ont été auditionnés respectivement fin janvier et début février par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales pour échanger sur les politiques de réduction et de ...

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
1 Stationnement 16/02/2017

Stationnement : la tarification solidaire rejetée par le tribunal administratif

Ce mardi 14 février, le tribunal administratif a annulé une délibération votée le 20 juin dernier par la ville de Grenoble, instaurant un nouveau système de tarification solidaire appliquée au ticket de stationnement résident mensuel. Motif ? Le stationnement n’est pas un service public d’intérêt général.

La commune de Marans, en Charente-Maritime.
Copyright : CC by Rosier
Fiscalité locale 15/02/2017

Marans ne remboursera pas leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants

Le tribunal administratif de Poitiers vient d’empêcher la mairie de Marans de rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants. Le maire et ses adjoints décideront lundi 20 février s'ils poursuivent leur lutte.

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Transparence de la vie publique 15/02/2017

Strasbourg s’engage dans la prévention du risque de corruption

Strasbourg est la première ville de France à se lancer dans une démarche de certification anti-corruption. Le processus vers l’obtention de la nouvelle norme ISO 37001 est en marche.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement