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Actu juridique

ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/04/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 21 avril). La catégorie "Statut de la fonction publique" a particulièrement animé la veille de la semaine, avec nombre de textes importants. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 19/04/2017

Les 10 points clés de la cuvée d’avril 2017 de réforme des marchés publics

C’est bien désormais la réforme « permanente » en marchés publics. Les initiatives législatives intervenues depuis un an, ont nécessité d’adopter, le 10 avril, un nouveau décret modifiant le décret fondateur des nouvelles règles des marchés publics entrées en vigueur il y a à peine un an. Originale façon de fêter un ...

Internet Concept
Copyright : Fotolia
LegalTech 14/04/2017

Les actes juridiques bientôt valorisables

Le mouvement de digitalisation du droit, porté par les entreprises de la LegalTech, va apporter de nouvelles opportunités aux collectivités. Parmi elles, la possibilité de vendre ou revendre des actes juridiques.

Justice
Copyright : Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/04/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 10 au 14 avril). Les catégories "Finances" et "Statut de la fonction publique" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

630 LAICITE CC0
Copyright : CC0
Election présidentielle 13/04/2017

Présidentielle : doit-on aller vers une laïcité de combat ?

Les questions qui fâchent 4/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la laïcité qui reste en filigrane des programmes et des débats entre les différents candidats. Pour autant, entre les lignes, la laïcité de combat semble avoir ses défenseurs ...

Samuel-Dyens-UNE
Copyright : SD
Déontologie des agents 12/04/2017

Le décret « référent déontologue » en 7 questions

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue a, enfin, été publié au JO du 12 avril 2017. Samuel Dyens, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, donne son premier sentiment sur ce texte... marqué par la déception.

Urne dans bureau de vote
Copyright : Fotolia
[BILLET] Elections 12/04/2017

La neutralité des bureaux de vote s’étend-elle au principe de laïcité ?

Installer des bureaux de vote dans un collège privé catholique est-il conforme au principe de laïcité ? A la veille du scrutin présidentiel, la question reste ouverte.

Fotolia_84267634_XS
Copyright : Sebra Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/04/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 3 au 7 avril). Les catégories "Finances" et "Santé" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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