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Actu juridique

ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/03/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 20 au 24 mars). Les catégories "Prévention - Sécurité", "Santé - Social" et "Vie locale" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Chantier en ville
Copyright : Phovoir
2 [Billet] Commande publique 22/03/2017

Coup de théâtre : Molière traîné devant le juge !

Une question de sécurité, comme l’expliquent certains ? De préférence locale, comme l’affichent ouvertement d’autres ? La « clause Molière » entre en scène…

maia-marche-public-UNE-2
Copyright : Delphine Herriau
Commande publique 21/03/2017

« Le nouvel enjeu de la commande publique : la dématérialisation »

Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, c’est le bon tempo pour faire un point. Jean Maïa, Directeur des affaires Juridiques (DAJ) de Bercy dresse un premier bilan.

Cet article fait parti du dossier :

Marchés publics : quelles simplifications ? pour qui ?
En partenariat avec Sponsor dossier
Présentation du déontologue
Copyright : Jerome Dorkel/CUS
Transparence de la vie publique 20/03/2017

Le déontologue de la ville de Strasbourg dresse un second bilan tout en contraste

Patrick Wachsmann, déontologue de la ville de Strasbourg, a rendu public son rapport d’activité 2016. Deux ans après sa prise de fonction, « le tableau est contrasté », dit-il. Les demandes de conseils des élus ont augmenté mais restent encore peu nombreuses.

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
[Tribune] Commande publique 17/03/2017

« Laissons Molière à la littérature et au théâtre ! »

Depuis quelques temps, la « clause Molière » fait la Une de l’actualité. Après avoir été mise en place par les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Normandie et Hauts-de-France, la décision de la Région Ile-de-France d’instaurer cette clause dans les prochains marchés publics de travaux a mis le feu aux poudres. La ...

Cet article fait parti du dossier :

Marchés publics : quelles simplifications ? pour qui ?
En partenariat avec Sponsor dossier
Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/03/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 mars)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 13 au 17 mars). Les catégories "Finances", "Statut" et "Vie locale" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

chabanol
Copyright : D.C.
[PORTRAIT] 15/03/2017

Daniel Chabanol : l’artisan de l’indépendance des juges administratifs

Conseiller d’Etat, retraité depuis 2008, auteur de plusieurs ouvrages juridiques, Daniel Chabanol a consacré sa vie au contentieux administratif. On lui doit la consécration de l’indépendance des juges administratifs, obtenue de haute lutte auprès de l’Etat en 1987.

img_dossier_deontologie
Copyright : D.R.
Transparence 14/03/2017

Mise en oeuvre de la loi Déontologie : retour sur la première matinée juridique de la Gazette

La Gazette des communes organisait le 14 mars au matin une matinée de réflexion sur la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence et de déontologie dans les collectivités locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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