Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actu juridique

Normes 22/03/2017

Le rôle méconnu du SGMAP dans la simplification des normes

Claudie Calabrin (au fond), du SGMAP, devant une délégation de la ville de Roubaix.
Copyright : crédit photo : SGMAP/MCOM

La ville de Roubaix a envoyé plusieurs de ses agents découvrir le SGMAP vendredi 17 mars. Une journée de présentation durant laquelle a notamment été évoquée la question de la simplification des normes pour les collectivités territoriales, et le rôle du SGMAP dans sa mise en oeuvre.

Présentation du déontologue
Copyright : Jerome Dorkel/CUS
Transparence de la vie publique 20/03/2017

Le déontologue de la ville de Strasbourg dresse un second bilan tout en contraste

Patrick Wachsmann, déontologue de la ville de Strasbourg, a rendu public son rapport d’activité 2016. Deux ans après sa prise de fonction, « le tableau est contrasté », dit-il. Les demandes de conseils des élus ont augmenté mais restent encore peu nombreuses.

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
[Tribune] Commande publique 17/03/2017

« Laissons Molière à la littérature et au théâtre ! »

Depuis quelques temps, la « clause Molière » fait la Une de l’actualité. Après avoir été mise en place par les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Normandie et Hauts-de-France, la décision de la Région Ile-de-France d’instaurer cette clause dans les prochains marchés publics de travaux a mis le feu aux poudres. La ...

Cet article fait parti du dossier :

Marchés publics : quelles simplifications ? pour qui ?
En partenariat avec Sponsor dossier
Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/03/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 13 au 17 mars). Les catégories "Finances", "Statut" et "Vie locale" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

chabanol
Copyright : D.C.
[PORTRAIT] 15/03/2017

Daniel Chabanol : l’artisan de l’indépendance des juges administratifs

Conseiller d’Etat, retraité depuis 2008, auteur de plusieurs ouvrages juridiques, Daniel Chabanol a consacré sa vie au contentieux administratif. On lui doit la consécration de l’indépendance des juges administratifs, obtenue de haute lutte auprès de l’Etat en 1987.

img_dossier_deontologie
Copyright : D.R.
Transparence 14/03/2017

Mise en oeuvre de la loi Déontologie : retour sur la première matinée juridique de la Gazette

La Gazette des communes organisait le 14 mars au matin une matinée de réflexion sur la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence et de déontologie dans les collectivités locales.

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
[Tribune] Domaine public 14/03/2017

Va-t-on vers une mise en concurrence des autorisations d’occuper le domaine public ?

La loi "Sapin 2" a confié au gouvernement le soin de préciser par ordonnance les autorisations d’occupation concernées par l’obligation de transparence et de mise en concurrence ainsi que les règles procédurales s’y appliquant. Certaines collectivités anticipent déjà.

Valérie Pécresse
Copyright : S. Gautier
Laïcité 13/03/2017

Ile-de-France : le conseil régional révise sa charte de la laïcité

En Ile-de-France, les agents de la région, les associations et les usagers doivent désormais respecter une version durcie de la charte des valeurs de la République et de la laïcité, sous peine de sanctions. Tel est le souhait de sa présidente LR, Valérie Pécresse (photo) qui a fait voté, jeudi 9 mars 2017, par ses pairs une nouvelle ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X