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Actu Expert

Réglementation 19/09/2017

Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov

Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?

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Copyright : Pixabay / cc by Joffi
Commande publique 05/05/2017

Clause Molière : les préfets sommés d’attaquer !

C’est un nouvel acte, important, dans l’affaire dite de « la clause Molière ». Une instruction interministérielle du 27 avril 2017, signée par quatre ministres, déclare illégales les clauses insérées dans les marchés publics par certaines collectivités, qui visent à imposer l’usage du français par les salariés des candidats ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
1 Démocratie locale 14/02/2017

Pas d’emplois « familiaux » pour les élus locaux

"Disons-le tout net : un élu local disposant du pouvoir de recruter ses collaborateurs ne peut engager une personne de sa famille !" explique Yves Delaire, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. Une précision qui lui paraît nécessaire au regard des correspondances éventuelles entre une affaire retentissante et l’exercice quotidien de ...

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Copyright : J. Buttigieg
Marchés publics 13/02/2017

La commande publique locale est repartie à la baisse

La commande publique a connu un nouveau trou d'air en 2016. Pour tenter de relancer la machine, les élus veulent optimiser leur investissement. Parmi les leviers possibles, une meilleure gestion du patrimoine et des progrès dans la politique achat.

JULIE GUYOMARD
Copyright : DAVID ADEMAS/LA GAZETTE
Métier 13/01/2017

Le facilitateur des clauses sociales, un acteur au cœur d’un processus reconnu d’insertion

Le métier de facilitateur des clauses sociales fête en 2017 ses dix années d’« existence » officielle. Plus de 330 professionnels, dont une partie en collectivités territoriales (comme ici Julie Guyomard, facilitatrice des clauses sociales à Rennes métropole), exercent ces fonctions.

Bertrand Uguen, directeur général des services de Brest métropole
Copyright : Didier Olivré/La Gazette
[INTERVIEW] Métropole 23/12/2016

« Les outils juridiques doivent être utilisés pour servir des objectifs concrets »

Bertrand Uguen, le directeur général des services de Brest métropole, explique comment est géré ce qu’il appelle « l’EPCI XXL le plus intégré de France ». Il met notamment en avant certains outils juridiques et la créativité de ses juristes.

Michel Prieur, professeur émérite à l’université de Limoges
Copyright : Jean-Michel Nossant/La Gazette
[Interview] Environnement 20/09/2016

« Le principe de non-régression n’est que la transposition de la Charte de l’environnement »

La loi « Biodiversité » du 8 août 2016 a inscrit le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Michel Prieur, professeur émérite à l’université de Limoges et spécialiste de la question, relativise cette « révolution juridique ».

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Copyright : C. Néau
1 Interview 04/05/2016

« Il faut responsabiliser les élus locaux sur les délais de paiement »

Jeanne-Marie Prost, la nouvelle présidente de l’Observatoire des délais de paiement, veut y intégrer les associations d’élus pour pousser les opérateurs publics à accentuer leurs efforts en matière de réduction de leurs délais de paiement. La dématérialisation est une étape nécessaire, mais pas suffisante. Entretien.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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