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Actu Expert

Mobilité 20/06/2018

Vélib’, les leçons d’un fiasco

VELIB
Copyright : Cédric Soares

Désormais boulet politique de la maire de Paris, le dossier Vélib’ restera dans les annales comme l’un des plus gros échecs de renouvellement de contrat public. L’opérateur Smovengo a cumulé les failles, mais il n’est pas seul fautif.

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sdmis-pompier-auvergne-rhone-alpes
Copyright : GCOM/SDMIS Auvergne-Rhône-Alpes
Commande publique 10/04/2018

Les multiples vertus des achats groupés pour les Sdis

Les Sdis de la zone de défense Sud-Est, confrontés à la raréfaction de leurs ressources, ont décidé d’optimiser leurs achats en groupant les marchés. Chaque service départemental d’incendie et de secours peut, selon ses besoins, participer à une procédure d’achats groupés. Un Sdis centralise les besoins, rédige le cahier des ...

Budget 2018 on table
Copyright : AdobeStock Deeaf
Projet de loi de finances pour 2018 06/10/2017

PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Réglementation 19/09/2017

Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus

Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Mitterrand Frédéric
Copyright : Chavrier
Domaine 24/07/2017

Interview Géraldine Chavrier : « L’ordonnance Propriétés publiques est émaillée d’une malfaçon législative ! »

L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 est venue modifier le code général de la propriété des personnes publiques. Il s'agit de mettre en conformité le droit interne avec le droit communautaire. Mais, nouvel avatar du " mal légiférer", le texte est entaché d'une "malfaçon législative", explique Géraldine Chavrier (professeur de ...

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 30/06/2017

Toilettage de printemps pour les marchés publics

Après quelques mois d’application de l’ordonnance et du décret marchés publics, un nouveau décret, qui pourrait être qualifié de « toilettage », vient répondre à différentes interrogations qui avaient été soulevées par la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. Sébastien Bracq, avocat associé, et Davy Sarre, juriste ...

ingenieur_construction
Copyright : Pixabay / cc by Joffi
Commande publique 05/05/2017

Clause Molière : les préfets sommés d’attaquer !

C’est un nouvel acte, important, dans l’affaire dite de « la clause Molière ». Une instruction interministérielle du 27 avril 2017, signée par quatre ministres, déclare illégales les clauses insérées dans les marchés publics par certaines collectivités, qui visent à imposer l’usage du français par les salariés des candidats ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
1 Démocratie locale 14/02/2017

Pas d’emplois « familiaux » pour les élus locaux

"Disons-le tout net : un élu local disposant du pouvoir de recruter ses collaborateurs ne peut engager une personne de sa famille !" explique Yves Delaire, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. Une précision qui lui paraît nécessaire au regard des correspondances éventuelles entre une affaire retentissante et l’exercice quotidien de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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