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A la Une finances

[EXCLUSIF] Fiscalité locale 26/07/2017

La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact pour les collectivités ?

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Alors que le gouvernement a tranché officiellement en faveur du dégrèvement pour la réforme de la taxe d'habitation qui sera menée de 2018 à 2020, le Club Finances et Simco examinent les conséquences de ce choix. Si le dégrèvement est beaucoup plus favorable pour les collectivités, celles-ci doivent rester vigilantes, en particulier sur ...

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1 Fiscalité locale 21/07/2017

Contentieux « TASCOM » : affaire close… au détriment des collectivités locales !

Par sa décision 2017-644 QPC rendue ce 21 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi de validation législative (article 133 de la Loi de finances rectificative pour 2016) prise pour purger les centaines de contentieux TASCOM introduits devant les juridictions administratives partout en France.Selon ...

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Transition énergétique 19/07/2017

Dotation climat : Macron va-t-il faire un geste envers les collectivités ?

Les premiers contacts ont été pris lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet, entre les représentants des collectivités et le nouveau gouvernement, pour parler du sujet de la transition énergétique. Avec en ligne de mire l'enjeu crucial pour les territoires de se voir affecter une part de la contribution climat énergie.

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1 Fonction publique territoriale 19/07/2017

Optimisation de l’action publique : Villeurbanne, exemple d’une recherche européenne

Face à la crise, les collectivités locales européennes recherchent plus l’optimisation que l’austérité. C’est le constat dressé par un projet de recherche européen dont les résultats ont été présentés, le 11 juillet dernier, lors du séminaire annuel des cadres A de Villeurbanne (Rhône), Ville qui a servi d’exemple aux ...

Michel Prada, président du CNoCP
Copyright : Fabien Calcavechia
[INTERVIEW] Finances locales 19/07/2017

Michel Prada : « Nous parviendrons au compte unique dans les collectivités locales »

Michel Prada, le président du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP), livre son regard sur les problématiques comptables propres aux collectivités territoriales et assure que la mise en place d'un compte unique - fusionnant le compte administratif et le compte de gestion - est souhaitable et réalisable.

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Copyright : Cédric Néau
Rencontre nationale des territoires 17/07/2017

13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus

L’exécutif national a alourdi la contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 3 milliards soit 13 milliards d’ici 2022. Cet effort, plus important que sous le précédent quinquennat pourrait être décliné dans cinq chantiers différents, à lancer dès cet été. Les élus locaux acceptent mal cette nouvelle ...

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Copyright : capture d'écran
2 Conférence nationale des territoires 17/07/2017

Conférence des territoires : les annonces-surprises d’Emmanuel Macron

Un cadre précis et des annonces concrètes. La Conférence nationale des territoires a permis aux élus locaux de voir plus clair sur plusieurs sujets chauds comme l'avenir de la taxe d'habitation. Avec une grosse surprise : la baisse des dépenses de fonctionnement devrait être de 13 milliards d'euros et non de 10 comme annoncé par Emmanuel ...

Edouard Philippe
Copyright : Gouvernement
Conférence nationale des territoires 17/07/2017

Edouard Philippe : « la baisse des dépenses locales n’est pas discutable »

La conférence nationale des territoires a débuté ce matin. Edouard Philippe a annoncé la couleur aux associations d'élus locaux : si la méthode concernant la baisse de treize de milliards des dépenses des collectivités est négociable pour éviter toute baisse "brutale" de baisse des dotations, l'objectif n'est en revanche ...

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