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A la Une finances

Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 20/10/2017

Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités

Assemblée Nationale
Copyright : ActuaLitté via Flickr CC BY-SA 2.0

L'examen de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 à l'Assemblée nationale a donné lieu à de vifs débats sur le sort réservé aux collectivités. Les députés ont obtenu des assouplissements mineurs sur la contractualisation et le ratio de désendettement ainsi que l'exclusion du FCTVA de l'évolution de l'enveloppe ...

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Copyright : jnad - Fotolia
Fiscalité locale / Intercommunalité 18/10/2017

Communautés de communes : faut-il exclure la redevance assainissement du calcul du CIF ?

Contrairement aux communautés d'agglomération, la redevance assainissement n'est pas prise en compte dans le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes. Une disposition étonnante d'autant que la redevance pour l'eau potable et la nouvelle taxe Gemapi en sont également exclues. Le budget 2018 pourrait être l'occasion ...

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Copyright : V. Vincenzo
Finances locales 17/10/2017

L’APVF dénonce les « chausses-trappes » des PLF 2018 et du PLPFP

Alors que le projet de loi de Finances 2018 est examiné à partir de mardi 17 octobre à l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et président de l’APVF, a présenté à la presse « les points de vigilance » de son association sur ces projets de loi.

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Copyright : Fotolia
Finances locales 17/10/2017

La Cour des comptes au chevet des dépenses sociales des départements

La Cour des comptes a scruté en détails l'évolution des dépenses sociales des départements pour financer le RSA, l'APA et la PCH. Les magistrats identifient des leviers d'action tout en précisant qu'ils ne permettront pas d'éviter une réflexion sur la recentralisation du financement du RSA.

La place des Palmistes, à Cayenne (Guyane).
Copyright : Flickr CC Antoine Hubert
Finances locales 16/10/2017

La Cour des Comptes épingle les collectivités d’outre-mer

Dans son rapport 2017 sur les finances locales, la Cour des Comptes consacre un chapitre entier à l'organisation spécifique des départements d'outre-mer (DOM) hors Mayotte et à son impact sur la situation financière de ces collectivités.

alain-richard-une
Copyright : Sénat - Cécilia Lerouge
Finances locales 13/10/2017

Pacte financier : une mission de préfiguration déjà sous pression

La mission de préfiguration du pacte financier Etat-collectivités est installée. Co-pilotée par le sénateur Alain Richard et l'ancien DGCL, Dominique Bur, elle devra faire des recommandations sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités ; la refonte de la fiscalité locale et le financement des allocations individuelles ...

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Copyright : AdobeStock Thomas Reimer
Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 13/10/2017

Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022

Aux côtés du PLF 2018, la loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2018-2002 a également été présentée. Huit articles concernent très directement les budgets des collectivités locales. Contractualisation sur les dépenses (+1,2 %, inflation comprise), nouveau ratio d'endettement, évolution du solde budgétaire : les ...

Card Index with Budget 2018. 3D.
Copyright : AdobeStock tashatuvango
Rencontre d'actualité du Club Finances PLF 2018 12/10/2017

Budget 2018 : la loi de programmation cristallise les inquiétudes des territoires

La Rencontre d'actualité du Club finances, organisée à Paris le 10 octobre, pour décrypter le volet "collectivités locales" du PLF 2018 et de la loi de programmation a mis en lumière plusieurs dispositions essentielles : le dégrèvement de la taxe d'habitation dès l'année prochaine mais surtout un encadrement des dépenses et de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
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