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169 articles

Publié le 01/02/2016

Le régime des saisonniers dans la FPT en 10 questions

Pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, des contractuels peuvent être recrutés sur des emplois non permanents. Les collectivités territoriales peuvent, dans certaines circonstances, avoir recours au service des entreprises de travail temporaire. Seuls des sapeurs-pompiers volontaires peuvent être ...

Publié le 25/01/2016

Cadre d'emplois culturel

Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions

Le cadre d’emplois culturel des professeurs d'enseignement artistique territoriaux relève de la catégorie A et comprend deux grades. Il est accessible par concours ou par la promotion interne. Selon leur formation, ces agents exercent leurs fonctions dans l’une ou l’autre des spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques.

Publié le 18/01/2016

La protection fonctionnelle des agents publics en 10 questions

L’administration doit protéger ses agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions. L’administration doit également protéger ses agents quand ils font l’objet de poursuites pénales ou civiles, dès lors que les faits en cause ...

Publié le 11/01/2016

Cadre d'emplois culturel

Les attachés de conservation du patrimoine en 10 questions

De catégorie A, le cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine est accessible par la voie des concours (externe, interne ou 3e concours), ou par le biais de la promotion interne. Archéologie, archives, inventaire, musées et patrimoine scientifique, technique et naturel sont les spécialités dans lesquelles ces agents peuvent ...

Publié le 14/12/2015

Le recrutement par la promotion interne en 10 questions

La promotion interne est un recrutement qui a pour objet de permettre à un fonctionnaire territorial de changer de cadre d’emplois et d’améliorer sa carrière. Le choix des bénéficiaires s’effectue au vu de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des intéressés. L’inscription sur liste d’aptitude ...

Mis à jour le 15/06/2017

Cadre d'emplois en extinction

Les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux en 10 questions

Ce cadre d'emplois est en voie d'extinction. En effet, le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 a créé le cadre d'emplois des Cadres de santé paramédicaux territoriaux qui intègre désormais les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé Infirmiers et techniciens paramédicaux. Nous vous invitons à ...

Publié le 30/11/2015

Les congés de formation des agents territoriaux en 10 questions

Le congé de formation professionnelle permet aux agents territoriaux - qu’ils soient titulaires ou non - de compléter leur formation afin de satisfaire des projets professionnels ou personnels.

Mis à jour le 02/06/2017

Cadre d'emplois administratif

Les administrateurs territoriaux en 10 questions

Le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux relève de la catégorie A Il comprend les grades d’administrateur territorial, d'administrateur hors classe et d'administrateur général. Pris en application du protocole "Parcours professionnel, carrière et rémunérations", deux décrets d'avril 2017 modifient les structures de ...

Publié le 16/11/2015

Les agents momentanément privés d’emploi en 10 questions

La fonction publique territoriale reposant sur un système de carrière, les agents momentanément privés d’emploi sont pris en charges par les centres de gestion ou par le CNFPT.

Publié le 02/11/2015

Le régime juridique de la faute de service en 10 questions

Un régime particulier de responsabilité s’applique en cas de faute de service commise par un agent public dans l’exercice de ses fonctions.

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