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169 articles

Publié le 11/04/2016

L’accès des ressortissants communautaires à la FPT en 10 questions

Les trois fonctions publiques sont en principe ouvertes aux ressortissants des Etats de l’UE ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen. Les ressortissants communautaires peuvent accéder à la fonction publique par concours, détachement ou être recrutés par contrat. Les conditions d’équivalence entre ...

Publié le 04/04/2016

Cadre d'emplois sanitaire et social

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en 10 questions

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) secondent les enseignants des écoles maternelles. Le cadre d'emplois des Atsem, de catégorie C, est composé de trois grades. Il est accessible par concours.

Publié le 28/03/2016

Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Un fonctionnaire est nécessairement placé dans l’une des six positions statutaires énumérées par la loi. Mais il ne peut pas cumuler plusieurs positions en même temps. C’est l’article 55 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui énumère les différentes ...

Publié le 21/03/2016

Cadre d'emplois de l'animation

Les animateurs territoriaux en 10 questions

Les animateurs territoriaux constituent un cadre d’emplois de catégorie B de la filière « animation », qui comprend trois grades. A la suite de la réforme de la catégorie B, la dénomination de ces grades a évolué pour s’aligner sur celles des grades d’autres filières.

Publié le 07/03/2016

Cadre d'emplois médico-social

Le cadre d’emplois des médecins territoriaux en 10 questions

Les médecins territoriaux peuvent diriger les services communaux d’hygiène et de santé, ainsi que des centres d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées. Ils sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titre, qui comprend une seule épreuve d’admission : un entretien ...

Publié le 29/02/2016

Fonction publique territoriale

Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions

L’indemnité de transport concerne les déplacements des agents territoriaux rendus nécessaires par l’exercice normal de leurs fonctions. Une prise en charge partielle du coût des titres d’abonnement aux services publics de location de vélos entre le domicile de l’agent et son lieu de travail est possible.

Publié le 22/02/2016

Cadre d'emplois culturel

Les conservateurs territoriaux du patrimoine en 10 questions

Les conservateurs territoriaux du patrimoine relèvent de spécialités différentes : archéologie, archives, monuments historiques et inventaire, musées ou patrimoine scientifique, technique et naturel. Ils constituent un cadre d'emplois de catégorie A.

Publié le 15/02/2016

Statut de la fonction publique

Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Le dispositif du compte-épargne temps (CET), mis en place pour la fonction publique de l’Etat en 2002, a été transposé en 2004 à la fonction publique territoriale, avec quelques différences tenant à la spécificité des collectivités.

Mis à jour le 27/10/2017

Cadre d'emplois culturel

Les adjoints territoriaux du patrimoine en 10 questions

Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine vient d’être restructuré, en lien avec la réforme "parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique" (PPCR) pour les agents de catégorie C.

Publié le 06/02/2016

Cadre d'emplois médico-social

Les auxiliaires de puériculture territoriaux en 10 questions

Les auxiliaires de puériculture contribuent au développement et à l’éveil des jeunes enfants. Recrutés sur concours ou par détachement, ils relèvent d'un cadre d'emplois de catégorie C, dans la filière médico-sociale.

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